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  • : Le blog d'Orange Autrement
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  • : Groupe de citoyens de la ville d'Orange, soutenant deux élues au conseil municipal: Anne-Marie HAUTANT et Christine BADINIER. Opposition au maire d'extrême droite depuis 2001.
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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 09:57

Anticor  est une association qui lutte contre la corruption, pour l'éthique en politique.

Ce matin cette association signale un  site interactifquicumule.fr” .

 

Elle écrit "ce site vous permet de visualiser par département quels sont nos parlementaires qui cumulent, et quels sont leurs différents mandats. Il vous permet, avec le lien “Signaler une erreur” de compléter ou préciser les mandats de votre député ou de vos sénateurs si nécessaire. En effet, les sources étant entre autres celles des sites parlementaires, renseignés par les parlementaires eux-mêmes, il est très fréquent que les cumulards indiquent tout simplement “mandat au Conseil municipal de…” pour ne pas dire qu'ils sont Maires ou Maire-adjoints. Idem pour les Présidences ou Vice-Présidences de Communauté de communes et de Conseil général."

 

Et bien sachez Orangeois que notre député maire n'a pas osé indiquer qu'il est maire.

En allant sur le site ce jour le 5 mars 2013 nous avons constaté qu'il est certes "cumulard" mais qu'il est simplement au conseil municipal.

C'est vraiment malhonnête surtout lorsqu'on sait qu'à ce jour l'écrêtement de ses indemnités n'est pas tranché.

La décision prise en septembre a été retoqué par le préfet. Une délibération en octobre a donc annulé l'écrêtement décidé au profit des seuls conseillers de sa majorité.

Malgré nos demandes, la lettre du préfet ne nous a pas été transmise et on nous a répondu le 8 février que" le dossier est en cours d'étude" pour l'écrêtement en question.

 

Peut-on représenter le nord Vaucluse à mi-temps ?

Peut-on être maire d'une commune de 30 000 habitants à mi-temps?

Jacques Bompard cumule les mandats et les indemnités mais n'a pas le courage d'assumer.

 

Ce n'est pas la crise pour tout le monde.

 

PS/ Nous avons bien entendu signalé cette erreur.

Elle sera corrigée.

Avis:
La CNCDH ( Commission nationale consultative des droits de l’Homme) se prononce pour la fin du cumul des mandats
La CNCDH recommande de mettre fin de manière stricte au cumul des mandats. Une telle réforme devrait être plus ambitieuse et plus large que le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

Dans le cadre de son avis sur la probité et la transparence de la vie publique, la CNCDH aborde la question du cumul des mandats des élus.

Dans une large mesure, les atteintes à la probité sont induites par le fonctionnement actuel du monde politique français en ce qu’il repose sur le cumul des mandats et l’absence de règles régissant a priori les liens des élus et les décideurs avec les groupes de pression et intérêts économiques. Le cumul de mandats crée, par lui-même, une situation de conflits d’intérêts entre les intérêts des deux ou plusieurs mandats détenus. Il est contraire à l’impératif de désintéressement et d’engagement plein et entier de l’élu au service de ces mandants. Il contrarie l’exigence de pluralisme et de renouvellement de la représentation

 

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Published by Orange Autrement - dans Politique
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