La revue municipale N°84 de juin 2012 titre p 3:

Finance de la ville 2011: une grande année.

Mais sous ce titre élogieux presque rien.

Une affirmation impôts locaux: -0.5% puis, la dette qui est pompeusement mise en exergue avec un graphique enfin sont évoqués les 12 M€ d'investissement. Tient, tient, ce n'est plus les 17 M€, voire 17.5 M€ clamés sur les revues municipale N°77 et 79, bizarre .

Mais rien, rien sur les dépenses et recettes de fonctionnement, (c'est pourtant 33.5M€ de dépense) et pour cause.  lire en lien Compte administratif: Budgets 2011 les chiffres.

Étudions ici le chiffre.

Impôts locaux: - 0.5%.

Ce n'est pas un hasard ou un manque de place s'il n'y a pas de graphique ni d' autres données que celles des taux de 2011, et donc aucune comparaison possible ni confirmation de cette affirmation pour le moins curieuse.

Utiliser les taux  pour affirmer que les impôts baissent est malhonnête puisque l'impôt est un produit entre une base et un taux.

Démonstration

En suivant la logique de la mairie regardons les taux des Parisiens pour 2012 mais aussi comparons pour Orange les taux de 2010 par rapport à 2011.

Mais où est-elle cette baisse de 0.5 % ?

  Baisse de 0.5 % c'est un peu court comme explication, non?

Allez un dernier chiffre.

La recette des impôts et taxes est de 29 701698,80 € en 2011 pour

28 777 638.82 € en 2010. Cf. page 7 des comptes administratifs de la ville de 2011.

La baisse, on la cherche encore...

Ah!   on l'a trouvé?

C'est une baisse des frais de représentation du maire de 8 centimes...ha! ha! ha!

10 999.92€ au lieu de 11 000€....

1 Les recettes des communes sont composées principalement des recettes fiscales directes (taxes

directes locales), des recettes fiscales indirectes (droits de mutation par exemple), des transferts de

l’Etat (Dotation globale de fonctionnement, dotation générale de décentralisation, dotation

d’équipement…) et enfin des emprunts.

Les quatre taxes directes locales sont la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la

taxe foncière sur les propriétés non bâties (taxe sur les terres) et la cotisation foncière des entreprises.

Les mêmes taxes alimentent également le budget des groupements de commune à fiscalité propre, des départements, des régions et de quelques organismes publics à vocation locale particulière.

Les collectivités locales prélèvent les 4 taxes sur des bases d’imposition qui résultent de décisions nationales et locales.

Chaque année, la valeur des bases d’imposition de chacune de ces taxes est réévaluée ainsi que les taux pour chacune des collectivités locales. Les collectivités locales votent les taux qui seront appliqués à ces bases pour déterminer le produit attendu qu’elles estiment nécessaire pour établir leur budget.

Le produit des taxes résulte d’une base d’imposition et d’un taux d’imposition.

D’autre part des compensations sont allouées annuellement par l'État aux collectivités locales pour compenser les pertes de recettes fiscales entraînées par les exonérations et allègements de bases décidés par voie législative. C’est le cas pour les cotisations foncières des entreprises qui remplacent la Taxe professionnelle.