Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog d'Orange Autrement
  • Le blog d'Orange Autrement
  • : Groupe de citoyens de la ville d'Orange, soutenant deux élues au conseil municipal: Anne-Marie HAUTANT et Christine BADINIER. Opposition au maire d'extrême droite depuis 2001.
  • Contact

Pour aller plus loin

 

Gestion ahurissante = appauvrissement général.

2017 Huitième anniversaire du gâchis de la piscine des Cèdres!

80% du budget investissement = routes et trottoirs

Orange perd des habitants, des emplois, des entreprises.

Orange n'attire plus les touristes,

Prélèvements excessifs sans les services

lien vers facebook

Consulter les rapports de la chambre régionale des comptes.

2001 à 2010 clic ici

mais aussi

1990 à 2001 clic ici  

Rechercher

Soutien

Assurer votre soutien, c'est possible !

 

Contactez nous ou manifestez votre soutien en venant aux conseils municipaux. Nota : Les élus d'opposition au conseil municipal ont chacun une boite aux lettres à leur nom dans le hall de la Mairie.

nous écrire : orange.autrement@laposte.net

 

Archives

Agenda

Conseil communautaire

  lundi 23/10, 18h30, Salle Dufays, à Châteauneuf-du-Pape Annulée

Lundi 20 Novembre 2017, à 18h30, à Orange (au Théâtre Municipal)

Conseils Municipaux à 9h

   27 oct, 23 nov, 14 déc


Commission éducation  10 oct à 18 H 00 

Commission Finances    10 oct, 7 nov, 28 nov à 17h30.

Commission urbanisme infrastructure  11 oct annulée, 8nov,  29 nov à 17h00

 

 

 

 

6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 07:03

La revue municipale N°84 de juin 2012 titre p 3:

Finance de la ville 2011: une grande année.

Mais sous ce titre élogieux presque rien.

Une affirmation impôts locaux: -0.5% puis, la dette qui est pompeusement mise en exergue avec un graphique enfin sont évoqués les 12 M€ d'investissement. Tient, tient, ce n'est plus les 17 M€, voire 17.5 M€ clamés sur les revues municipale N°77 et 79, bizarre .

Mais rien, rien sur les dépenses et recettes de fonctionnement, (c'est pourtant 33.5M€ de dépense) et pour cause.  lire en lien Compte administratif: Budgets 2011 les chiffres.

 

Étudions ici le chiffre.

Impôts locaux: - 0.5%.


Ce n'est pas un hasard ou un manque de place s'il n'y a pas de graphique ni d' autres données que celles des taux de 2011, et donc aucune comparaison possible ni confirmation de cette affirmation pour le moins curieuse.

 


Utiliser les taux  pour affirmer que les impôts baissent est malhonnête puisque l'impôt est un produit entre une base et un taux.

Démonstration

En suivant la logique de la mairie regardons les taux des Parisiens pour 2012 mais aussi comparons pour Orange les taux de 2010 par rapport à 2011.

 

Taux %

Orange 2010

Orange 2011

Paris 2012

Taxe d’habitation

16.32

24.61

13,38%

Taxe foncière sur les propriétés bâties

23.24

23.12

8,37%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

52.87

55.15

16,67%

Cotisation foncière des entreprises

20.15

32.42

16,52%

 

Mais où est-elle cette baisse de 0.5 % ?

 

 

 

bases €

taux %

Variation du produit 2010/2011

Taxe d’habitation 2010-2011

2010

33 731 000

16.32

+53%

2011

34 325 000

24.61

Taxe foncière sur les propriétés bâties

2010

30 348 429

23.24

+4%

2011

31 802 000

23.12

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

2010

719 300

52.87

+5%

2011

727 400

55.15

Cotisation foncière des entreprises

2010

49 559 742

20.15

-63,5%1

2011

11 195 000

32.42

 

  Baisse de 0.5 % c'est un peu court comme explication, non?

Allez un dernier chiffre.

La recette des impôts et taxes est de 29 701698,80 € en 2011 pour

28 777 638.82 € en 2010. Cf. page 7 des comptes administratifs de la ville de 2011.

La baisse, on la cherche encore...

Ah!   on l'a trouvé?

C'est une baisse des frais de représentation du maire de 8 centimes...ha! ha! ha!

10 999.92€ au lieu de 11 000€....

 

 

 

1 Les recettes des communes sont composées principalement des recettes fiscales directes (taxes

directes locales), des recettes fiscales indirectes (droits de mutation par exemple), des transferts de

l’Etat (Dotation globale de fonctionnement, dotation générale de décentralisation, dotation

d’équipement…) et enfin des emprunts.

Les quatre taxes directes locales sont la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la

taxe foncière sur les propriétés non bâties (taxe sur les terres) et la cotisation foncière des entreprises.

Les mêmes taxes alimentent également le budget des groupements de commune à fiscalité propre, des départements, des régions et de quelques organismes publics à vocation locale particulière.

Les collectivités locales prélèvent les 4 taxes sur des bases d’imposition qui résultent de décisions nationales et locales.

Chaque année, la valeur des bases d’imposition de chacune de ces taxes est réévaluée ainsi que les taux pour chacune des collectivités locales. Les collectivités locales votent les taux qui seront appliqués à ces bases pour déterminer le produit attendu qu’elles estiment nécessaire pour établir leur budget.

Le produit des taxes résulte d’une base d’imposition et d’un taux d’imposition.

D’autre part des compensations sont allouées annuellement par l'État aux collectivités locales pour compenser les pertes de recettes fiscales entraînées par les exonérations et allègements de bases décidés par voie législative. C’est le cas pour les cotisations foncières des entreprises qui remplacent la Taxe professionnelle.

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Orange Autrement - dans Budget Fiscalité Economie
commenter cet article

commentaires

Culture à Orange

Association "Ben Lèu"

Cours de Provençal pour adulte, pour débutant.

Pour ceux qui n'y connaissent rien!  

Calendreta .

mardi 18h00-19h30.

Contact 04 90 34 94 47

 

AGORA
16 Rue reine Wilhelmine 84100 Orange 04 90 51 71 18

http://www.agorange.net/


THEATRE DU SABLIER

37, Crs Aristide Briand à Orange

Tel 04 90 51 14 03

Ateliers et Week end de théatre, danse, écriture, peinture. Spectacles

http://www.theatredusablier.com/


Le Café Littéraire

Association  Culturelle

Soirée autour d'un livre ...

Le site du café littéraire

  

Ciné  Forum
Impasse du parlement 84100 Orange

Librairie Elan Sud

Rue de Rome(ancienne rue des Phocéen)  lien 

Association ELU
pour les amoureux du livre
http://elansudeditions.over-blog.org

 

Orange Bleue Librairie

Lectures, débats, expos, signatures

http://www.orangebleue-librairie.com

 

  L’écran Magique.