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16 décembre 2011 5 16 /12 /décembre /2011 14:50
 
Droit de réponse à la réponse de la commune 
 
Comme l’exige la loi et après d’innommables difficultés, Anne-Marie HAUTANT est enfin parvenu à faire paraitre un article dans le bulletin municipal.cf buletin  (N° 81 en dernière page p23)
 
Il est à remarquer que la municipalité s’octroie un droit de réponse beaucoup plus long en utilisant une police de caractère beaucoup plus grosse et beaucoup plus lisible. Tout cela est contraire à l’esprit de la loi et aux pratiques républicaines !
 
La municipalité ne peut pas dire que les entrées de ville sont belles.
A titre d’exemple, comment peut-elle ignorer l’environnement de la RN7 du pont d’Aygues au croisement de Croix-Rouge. Enclavée entre un affreux parc à ferraille, la cité de l’Aygues en état d’abandon et la zone d’activités de la Violette complètement délaissée, la chaussée est totalement dépourvue de trottoir !
Au sud et sur cette même RN7, c’est encore pire. Un avion trône au milieu d’un rond-point digne d’un champ de manœuvres. Puis, dans la descente jusqu’au croisement du Coudoulet, aucun arbre ne vient bousculer un paysage comparable au mont chauve. Et là encore, il n’y a pas de trottoir !
 
La municipalité ne peut pas dire que l’aide aux associations est à la hauteur des besoins et des attentes. Depuis 16 ans, seules quelques associations amies peuvent dire que leurs subventions ont augmenté ! Subventions 2002/2010
 
La municipalité ne peut pas dire que la consultation des habitants pour l’intercommunalité est susceptible de créer un rapport de force suffisant pour faire bouger les lignes. Une réunion et une énième pétition n’auront jamais l’impact d’une véritable consultation. Trop de pétitions tuent les pétitions !
L’état interdit l’organisation d’un référendum ? Que la municipalité donne aux associations citoyennes du Pays d’Orange, tous les moyens de l’organiser !
 
La municipalité ne peut pas dire que les autres élus de gauche ont refusé de signer ce texte avec Anne-Marie HAUTANT. La question ne s’est jamais posé car elle est la seule représentante du collectif ORANGE AUTREMENT dans une opposition de gauche à dominante socialiste qui lui a laissé le droit de s’exprimer.
 
La municipalité ne peut pas dire que les propositions d’Anne-Marie HAUTANT sont malhonnêtes, outrancières, excessives, maladroites et caricaturales.
Face à des réalités, elles ne sont que le reflet de manques évidents qu’il faut traiter !
 
Par contre, la municipalité ne parle pas de la piscine, des digues de l’Aygues et du manque de propreté de notre cité. Elle ne souffle pas mot de la création d’un musée et de la rocade est, de la dérivation de la Meyne et de l’aménagement de ses berges en centre-ville. Est-ce à dire qu’elle est d’accord avec les propositions d’Anne-Marie HAUTANT et d’ORANGE AUTREMENT ?
 
André ROSANIA

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Published by Orange Autrement - dans COMMUNICATION
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commentaires

Stephane 18/12/2011 07:10

La réponse du maire à la tribune libre d'Anne-Marie Hautant est ILLEGALE. Je m'explique : le seul fait, pour la majorité, de répondre, dans le cadre d'une revue municipale (ce n'est pas la même
chose au conseil général) est illégal. Ils peuvent le faire, mais pas dans le même espace :
"Ainsi, dans son jugement du 24 mars 2005 (req. n° 0202255), le tribunal administratif de Rouen a considéré qu'il résulte des termes mêmes des dispositions légales précitées, ainsi d'ailleurs que
des travaux parlementaires, que l'espace réservé à l'expression des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité leur est spécifiquement dédié ; qu'ainsi, en prévoyant que chaque liste
composant le conseil municipal a accès à l'espace « libre expression » du bulletin d'information municipale, le conseil municipal a méconnu les dispositions précitées de l'article L. 2121-27-1 du
code général des collectivités territoriales. Toutefois, rien ne s'oppose à ce que le directeur de la publication prévoie éventuellement dans le bulletin municipal une rubrique destinée aux élus de
la majorité. "

D'autre part, je rappelle que l'opposition doit avoir une place réservée dans les newsletters et sur les sites Internet. Le juge administratif est compétent :

"M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, le droit d'expression des élus d'opposition dans les bulletins d'information municipale
est prévu par le code général des collectivités territoriales : un espace doit leur être réservé dans tout bulletin diffusé par la commune, " sous quelque forme que ce soit ", y compris donc sous
forme électronique, par un site internet.

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