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29 juillet 2013 1 29 /07 /juillet /2013 16:54

Annoncée il y a plusieurs années déjà, l’intercommunalité va devenir pour les Orangeois une réalité. C’est le préfet qui a dû trancher devant l’incapacité de Jacques Bompard depuis 1995 d’intégrer ou former une intercommunalité.

Orange vient donc officiellement d'être rattachée à la CCPRO par décision du préfet. Ledit rattachement sera effectif au 1er janvier 2014.

Bien sûr ce « mariage forcé » selon les propres mots du maire d’Orange, lui fait grincer les dents. Cf la lettre électronique N°158. C’est qu’il y perd des compétences et donc du pouvoir.

http://www.laprovence.com/article/edition-haut-vaucluse/2464814/intercommunalite-a-peine-maries-deja-en-froid.html

 

Mais qu’est ce que cela va changer pour nous ?

Selon la philosophie des intercommunalités, nous devrions être gagnants: "les communes ont tout intérêt à se regrouper"

Elles peuvent mutualiser les moyens, les équipements, voire porter un projet de développement local.

Le citoyen lambda ne devrait pas voir de différences dans la qualité des services rendus. Ce regroupement permettrait en revanche des économies financières.

Bémol, si l’on reste dans cet article au conditionnel c’est qu’en réalité tout dépend d'une part de l’entente entre les différents maires des communes, des compétences transférées et d'autre part de la pertinence du regroupement.

Or aujourd’hui visiblement il n’y a pas d’entente et le regroupement n'est pas des plus logiques.

La communauté à laquelle nous sommes intégrées est chargée de compétences très étendues ainsi que d’une fiscalité propre privant le maire d’Orange d’une part très importante de son pouvoir... lire le chapitre sur les compétences dans http://www.ccpro.fr/Ressources/Files/ccpro_statuts_23-05-2012.pdf

De plus ce regroupement ne nous semble pas le plus pertinent pour Orange.

Mais à qui la faute, si ce n'est au maire Jacques Bompard enferré dans ses positions de ville dominatrice, sa gestion autoritaire et lacunaire (plus de piscines, transport en commun rachitique, politique de développement économique  inexistante, soutien aux associations clientélistes ...) qui font peur depuis 1995 aux villages alentours.

Nous regrettons cet état de fait, qui n'est pas de bon augure .

Nous aurions préféré une intercommunalité plus fine autour du vrai bassin de vie d'Orange, troisième ville du Vaucluse.

L'intercommunalité imposée par le préfet nous lie de fait à Avignon.cf statuts de l'interco CCPROhttp://www.ccpro.fr/Ressources/Files/ccpro_statuts_23-05-2012.pdf

Le seul responsable pour nous c'est notre maire,

qui aujourd'hui récolte les fruits de sa politique.

Bien malheureusement nous faisons partie de la marmelade.

 ci dessous la CCPRO  = Caderousse Châteauneuf Sorgue Bédarides et Couthézon.

cette décision permet une continuité territoriale avec Caderousse.

Intercommunalité

Définition

L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme. Les établissements publics de coopération intercommunale sont soit à fiscalité propre soit sans fiscalité propre.

Remarque

A la différence des collectivités territoriales, les structures intercommunales n'ont que des compétences limitées.

Le regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peut répondre à deux objectifs très différents :

  • la gestion commune de certains services publics locaux ou la réalisation d’équipements locaux, de manière à mieux répartir les coûts et à profiter d’économies d’échelle. Dans ce cas, les communes recherchent une forme de coopération intercommunale relativement souple ou « associative » ;
  • la conduite collective de projets de développement local. En faisant ce choix, les communes optent pour une forme de coopération plus intégrée ou « fédérative ».

La première forme de coopération correspond à une intercommunalité de gestion, tandis que la seconde est une intercommunalité de projet.

Le financement de l’intercommunalité ne sera pas le même suivant que le regroupement intercommunal est de type associatif ou fédératif. L’intercommunalité associative est dite sans fiscalité propre, c’est-à-dire qu’elle dépend des contributions des communes membres dont la quote-part est en principe fixée par les statuts de l’établissement. L’intercommunalité fédérative connaît un régime de fiscalité propre, ce qui permet aux communautés de disposer de recettes fiscales directes.

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