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  • : Le blog d'Orange Autrement
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  • : Groupe de citoyens de la ville d'Orange, soutenant deux élues au conseil municipal: Anne-Marie HAUTANT et Christine BADINIER. Opposition au maire d'extrême droite depuis 2001.
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2017 Huitième anniversaire du gâchis de la piscine des Cèdres!

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11 septembre 2005 7 11 /09 /septembre /2005 09:58

Dans un tract lettre, daté du 1er mars 2005 et intitulé « Le jeudi, ce n’est pas gratuit … la municipalité d’Orange affirme que les contraventions, concernant « les véhicules mal garés ou dont les propriétaires ne se sont pas acquittés du droit de parking », dressées systématiquement par ses « agents verbalisateurs » le jeudi matin ne sont pas destinées à « faire rentrer des amendes dans les caisses de la mairie, puisque ces sommes vont à l’Etat. »

Surprenant !!!

En effet les articles R2334-10 et R2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales expliquent que :

  • La répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière est proportionnelle au nombre de contraventions à la police de la circulation constatées, l’année précédente, sur le territoire de chacune des collectivités bénéficiaires.
  • Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ces sommes leur sont versées directement.

Autrement dit, si dans un premier temps, l’Etat encaisse l’argent rapporté par les contraventions, il le redistribue à la Ville l’année suivante. Orange a ainsi reçu la coquette somme de 189 850 euros en 2003 * pour les amendes mises sur son territoire en 2002.

Le jeudi, ce n’est donc pas gratuit … et surtout ça peut rapporter gros.

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Published by Orange Autrement - dans Budget Fiscalité Economie
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