Certes les subventions ne sont pas un droit. Il s'agit normalement d'une contribution financière de la ville versée:

• de manière discrétionnaire
• pour un projet d'intérêt général
• sans contrepartie directe pour la collectivité versante.

Mais aujourd'hui à Orange c'est un outil  de pression, d'assujettissement inadmissible.

Orange Autrement dénonce cet état de fait.

Nous réclamons une grille d'attribution claire et justifiée depuis toujours.

Orange AUTREMENT aux commandes de la ville mettra en place cette grille pour une totale transparence et équité de traitement,  dès 2014.

Il en va de la survie de notre tissu associatif. Les associations n'ont pas à être soumises, asservies, n'ont pas vocation à mendier! Ni à être instrumentalisées!

Pourquoi cette déclaration?

C'est un cri de révolte devant l'inadmissible.

Les subventions et aides en nature aux associations ont donné lieu à des délibérations alambiquées, incompréhensibles au dernier conseil municipal du 24 juin 2013.

Simplement sur le plan de la logique et de l'équité de traitement on pourrait écrire un roman.

Petite analyse d'une situation particulière: Le S.C.O (club de foot très mal en point financièrement. Analyse faite à partir des seuls éléments dont nous disposons; les délibérations et les comptes administratifs)

Préambule: Le SCO dispose de logements pour ses joueurs pour lesquels il paie semble-t-il ses loyers. C'est un des trois clubs sportifs actuellement les mieux dotés de la ville et pourtant...

Attention il faut suivre. Départ subvention 2010: 180 000 euros.

1/ En 2011: la mairie décide de baisser la subvention

de 180 000 euros la subvention passe à 140 000 euros. donc moins 40 000 euros

2/ Puis la même année, elle alloue une subvention exceptionnelle de 100 000 euros remboursable en trois ans. échéancier 2012, 2013, 2014: 33 000 euros par an.

3/ en 2012 le club est prié par le maire de participer à un voyage en Chine, la subvention pour le voyage a été votée en avril 2012: 41 262 euros somme à inclure dans les comptes et qui les gonfle pour l’œil extérieur artificiellement .

Le club touche 116 700 de subventions de fonctionnement et 80 262 de subventions exceptionnelles. Total 196 962 euros.

soit 140 000 et les ajustements pour le voyage en Chine. Et donc pour la deuxième année consécutive: moins 40 000 euros par rapport à 2010. Le remboursement des 33 000 euros n'est pas opéré

4/ En janvier 2013 le club a 40 000 euros de subvention et en mars 77 000 euros = 117 000 euros.

Soit 63 000 euros de moins qu'en 2010. dont - 33 000 euros d'avance sur les fameux 100 000 euros prêtés en 2011!

Vous suivez toujours!

Au conseil du 24 juin:

La délibération N° 7 acte que ce club en difficulté doit encore rembourser 66 000 euros sur les 100 000 euros prêtés en 2011 . Un nouvel échéancier est consenti. Le club remboursera en trois fois en 2014, 2015, 2016 :  22 000 euros par an.

La délibération N° 8 acte que ce club en difficulté a demandé une subvention exceptionnelle de 60 000 euros pour la rentrée de septembre 2013 et que cette avance sera retiré de la subvention de 2014!

Que restera-t-il au club?

En 2014 subvention 140 000 euro soit moins 40 000 euros par rapport à 2010.

140 000 moins 22 000 remboursement de la subvention exceptionnelle de 2011.

soit : 118 000 euros .

puis 118 000 moins 60 000 pour cette nouvelle subvention exceptionnelle délibération N° 8 du 24 juin 2013

soit 58 000 euros.

Ce club qui avait 180 000 euro en 2010 se retrouvera en 2014 avec 58 000 euros!

La baisse de la subvention initiale a créée de toute pièce une situation ubuesque.

Un simple calcul montre qu' à ce jour si la ville avait maintenu les 180 000 euros de subvention en 2011, 2012 et 2013, elle serait redevable au club de  43 000 euros.

Autrement dit la ville devrait encore verser 43 000 euros au titre des subventions 2013!

C'est compliqué?  Nous vous l'accordons, c'est ubuesque, c'est indigne, révoltant.

Que s'est-il passé? Comment, pourquoi?

Le maire argue une mauvaise gestion antérieure à 2010, les nouveaux dirigeants l'admettent bien volontiers, et courageusement font tout pour rétablir la situation.

Pourquoi cette mauvaise gestion antérieure à 2010 a-t-elle été possible?

Orange Autrement pense que la responsabilité de la mairie est engagée car comme pour l'ASON  son rôle, son devoir de contrôle de l'utilisation de l'argent public n'a pas été exercé.

Et c'est bien dommage car c'est ce défaut de contrôle (garde fou) qui a permis une gestion déficiente.

Aujourd'hui le club, les nouveaux gestionnaires, les bénévoles ont le mérite de porter à bout de bras le Club.

Bravo!!

Un petit effort du Député maire pourrait les sauver, avec notre argent, nos impôts.

Mais ce pouvoir c'est lui qui le détient

Que fera-t-il? Que choisira-t-il?

Rappel: nous avons plus de 31 millions d'euros qui dorment sur les comptes de la ville!

Nous proposons au Député un geste salvateur logique et pas difficile:

Renoncer aux remboursements des prétendues avances de subventions exceptionnelles.

Après Orange sans piscine,

passera-t-on à

Orange sans Club de foot?

Improbable l'année des élections municipales mais en attendant, il faut vivre la situation et les pressions...

Prochain épisode: Le député maire = le grand sauveur du club de foot à trois mois des élections?