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24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 12:26
Censure: le vrai visage de J BOMPARD

La censure est devenue tellement banale à Orange que plus personne ne s'en émeut ou ne pense à s'en révolter.
 

Les élus de l'opposition sont limités arbitrairement dans leur liberté d'expression. Aucune publication municipale ne leur est ouverte à part  la revue municipale mais pour seulement 41 mots. Les panneaux libres expressions sont limités et surveillés...cf photo

Une des censures des plus commune  et des plus préjudiciable est celle des procès verbaux des conseils municipaux. 

Début 2001 ces PV retranscrivaient l'ensemble des débats in extenso. A partir de 2002 J.BOMPARD, constatant qu'Anne Marie HAUTANT se servait régulièrement de ces comptes rendus  pour mettre en avant les contradictions et mensonges des discours, les a réduits. Les procès verbaux "sommaires" version J Bompard sont nés: Les présents, pour les délibérations, les textes de "l'ordre du jour" et les résultats des votes sans  faire état des débats...

Le dernier conseil municipal a donné lieu à une comédie innommable, suspensions de séance, vote de l'exclusion d'Anne Marie HAUTANT, intervention des policiers municipaux, intermède dans l’entrebâillement de la porte du conseil avec le fils Bompard ...

Or, le procès verbal de la séance du 16 septembre 2013 fidèle à la censure instaurée par le maire ne relate aucun des échanges, ni autres faits.

A ce jour la mairie a fait parvenir pas moins de trois versions de ce PV.

Sur la première, rien de plus que les textes de l'ordre du jour et les votes afférents.

Sur la seconde, deux petits paragraphes pour notifier deux suspensions de séance et la mention du vote de l'exclusion d'Anne Marie mais sans  indiquer les votes exprimés par l'opposition.

Sur la troisième l'ajout du sens des votes des trois élues de l'opposition.

Rien de plus!?

 

Petite note: La rédaction d'un procès verbal engage la responsabilité selon la jurisprudence du conseiller municipal secrétaire de séance. Pour ce conseil municipal il s'agit de Mme Muriel BOUDIER. Le sait-elle ?

 

S'appuyer sur le fait qu'aucune règle écrite déterminant le contenu obligatoire du PV d'un conseil municipal n'est édictée par la loi, c'est ignorer bien rapidement "les exigences jurisprudentielles".
Notamment est rendu obligatoire le fait de "faire état des débats préalables à l'adoption des délibérations", transcrire les questions écrites des conseillers et les réponses,...

Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 21 janvier 2003 a étendu l'apport de la loi du 24 février 2002 relative à la démocratie de proximité et retient l'obligation de retranscrire l'intégralité des interventions de tous les conseillers municipaux dans le procès-verbal de conseil municipal.

La jurisprudence ajoute que les dispositions d'un règlement intérieur autorisant le maire à faire disparaître du procès-verbal rédigé, les propos injurieux ou diffamatoires et les déclarations de nature à entraîner la responsabilité de la commune ont en outre été déclarées illégales (Conseil d'Etat du 10 février 1995, Commune de Coudekerque-Branche). Cet arrêt stipule par ailleurs que le procès-verbal du conseil municipal doit être signé et approuvé par l'ensemble des conseillers présents à la séance ou faire mention « de la cause qui les a empêchés de signer » (article L. 2121-23 du CGCT).

 

Forte des exigences jurisprudentielles Anne Marie HAUTANT vient d'écrire au député- maire pour lui expliquer qu'elle rejette le procès verbal tel qu'il est édicté dans sa troisième version. Elle va également faire part au préfet de son rejet.

 

 

Exemple de panneau de libre expression converti en affichage municipal. Unique: La petite note manuscrite en haut à gauche indique à l'agent municipal surveillant les affichages qu'il doit laisser cette affiche parce qu'elle a bien l'agrément municipal! Les panneaux restant sous l'étiquette libre expression sont vidés de leur affichage régulièrement au point qu'aucune association n'y affiche plus ses manifestations et demande l'autorisation d'un affichage autonome . Cet affichage là est très réglementé.et n'est pas autorisé à tous!

Exemple de panneau de libre expression converti en affichage municipal. Unique: La petite note manuscrite en haut à gauche indique à l'agent municipal surveillant les affichages qu'il doit laisser cette affiche parce qu'elle a bien l'agrément municipal! Les panneaux restant sous l'étiquette libre expression sont vidés de leur affichage régulièrement au point qu'aucune association n'y affiche plus ses manifestations et demande l'autorisation d'un affichage autonome . Cet affichage là est très réglementé.et n'est pas autorisé à tous!

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commentaires

orange autrement 26/10/2013 07:36

L'article a été modifié mais pour simplement insinuer un nouveau mensonge. Le fait que Marcelle ARSAC élue PS ait refusé de participer au vote de l'exclusion est interprété comme un assentiment à la mascarade.
Ceci est un interprétation totalement fausse.

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