Une semaine après notre dénonciation¹ d'une information mensongère concernant Anne Marie HAUTANT et le vote de son expulsion du conseil municipal du 16 septembre, rien n'a bougé sur le site du député-maire Jacques BOMPARD!

Anne Marie HAUTANT vient d'écrire au député maire pour faire rectifier cette contre vérité et lui demande de publier un démenti.

En effet, elle juge que cet article est diffamatoire et vise à faire croire à une unanimité de la majorité et de l'opposition à son encontre. Ce qui est totalement faux.

Le troisième² projet de Procès verbal envoyé le 7 octobre indique, lui, enfin, la vraie nature des votes des conseillers de l'opposition.

Pourquoi a-t-il fallu attendre la troisième version du PV pour lire la vérité?

Combien de temps attendrons nous un démenti?

Le courriel au député-maire envoyé ce mercredi 23 octobre.

Objet : demande de retrait d'un article diffamatoire


Monsieur le député-maire d'Orange.

J'ai l'honneur de vous demander de supprimer ou corriger l'article qui est présent sur votre site de député du premier Octobre 2013 et d'en apporter un démenti. http://www.jacquesbompard.fr/page/3/
En effet je considère que cet article est diffamatoire puisqu'il relate de façon mensongère le vote de mon exclusion par "les élus socialistes".

Voir le passage ci-après.

Faute du retrait de cet article et de la correction à apporter à vos lecteurs, je me trouverais dans l'obligation de me tourner vers mon avocat pour entamer une procédure.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le député maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

AM HAUTANT
Conseillère municipale d'Orange.



Extrait de l'article en question sur le site du député Jacques BOMPARD

Réponse au Huffingtonpost sur l’exclusion de Mme Hautant du Conseil Municipal

Publié le 1 octobre 2013 par Administrateur

"Cette demande d’intervention de la police municipale était parfaitement légale puisque le conseil municipal a voté l’exclusion de Mme Hautant. Le fait que les élus socialistes aient voté en faveur de cette exclusion montre bien qu’il ne s’agit nullement d’une décision arbitraire de la majorité, mais d’un sentiment plus général, face à un comportement contraire à la fois aux règles mais aussi aux usages en cours dans les assemblées démocratiques."

1/ lire http://orangeautrement.over-blog.com/2013/10/ben-voyons-pourquoi-pas-l-unanimit%C3%A9-tant-qu-%C3%A0-mentir.htmlhttp://

2/ Ce troisième PV est rejeté par ANNE Marie HAUTANT. Les deux premiers ont été rejetés par l'ensemble des conseillers d'opposition parce qu'ils ne relataient ni les échanges, ni l'intervention de la police, ni les suspensions de séance, ni la nature de leurs votes justement, ni les questions écrites. Cette troisième version comme tous les procès verbaux depuis des années ne retranscrit pas les interventions. C'est illégal.

Les débats ne sont pas rendu publics à travers ce document. Seul un procès verbal sommaire est établi par la municipalité ce qui permet au maire  en séance tous les écarts verbaux à l'encontre des conseillers de l'opposition...

Les règles en matière d’établissement de procès-verbal de conseil municipal

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 21 janvier 2003 a étendu l’apport de la loi du 24 février 2002 relative à la démocratie de proximité et retient l’obligation de retranscrire l’intégralité des interventions de tous les conseillers municipaux dans le procès-verbal de conseil municipal.
Les dispositions d’un règlement intérieur autorisant le maire à faire disparaître du procès-verbal rédigé, les propos injurieux ou diffamatoires et les déclarations de nature à entraîner la responsabilité de la commune ont en outre été déclarées illégales (Conseil d’Etat du 10 février 1995, Commune de Coudekerque-Branche). Cet arrêt stipule par ailleurs que le procès-verbal de conseil municipal doit être signé et approuvé par l’ensemble des conseillers présents à la séance ou de faire mention « de la cause qui les a empêchés de signer » (article L. 2121-23 du CGCT).