Attention conseil à 11h00

Ordre du jour.

Élection des 14 représentants titulaires et des quatre suppléants de la commune d'Orange au sein de l'organe délibérant de la communauté des communes des pays De Rhône et Ouvèze (CCPRO) pour la période du 1er janvier 2014 au  30 mars 2014.

Rapporteur : Marie-France LORHO.

1/ Détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de la CCPRO pour la période du 1er janvier 2014 aux 30 mars 2014.

2/ Détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de la CCPRO à compter du renouvellement général des conseillers municipaux au  30 mars 2014

3/ Désignation de deux membres titulaires et de deux membres suppléants pour siéger à la commission locale d'évaluation de transfert de charge de la CCPRO.

4/ Liaisons parking Sully/boulevard Édouard Daladier (emplacement réservéN° 22 au plan local d'urbanisme) - acquisition du lot N°2 de la copropriété cadastrée section BT N° 350 sise 5 bis, rue du noble appartenant à M. Régis DEVULDER et Mlle Marie-Claude MORE

5/ Aménagement du secteur de l'Arc de Triomphe - (emplacement réservé N°9 au plan local d'urbanisme) - enquête parcellaire - poursuite des démarches - acquisition d'une bande de terrains à détacher de la parcelle cadastrée section BX N° 131 appartenant à la SCI « Aux yeux bleus »

6/ Aménagement de la liaison RN7/route de Jonquières (emplacement réservé N° 93 au plan local d'urbanisme) - mise en demeure d'acquérir la parcelle cadastrée section AS N° 138 par M. Gérard Daladier.

7/ Réfection du réseau d'eaux pluviales de la route de Jonquières - création d'une servitude au profit de la commune sur la parcelle cadastrée AS. N° 2 appartenant à la SCI  « le mas de l’étang », représentée par Guillaume RYCKWAERT

Rapporteur : Jean-Pierre PASERO.

8/ Annulation de la décision prise pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association les Restos du Coeur par délibération N° 071/2013 du 25 mars 2013.

9/ Attribution d'une subvention exceptionnelle aux associations suivantes : « le Secours Catholique » - « le Secours Populaire » et « la Croix-Rouge ».

Rapporteur : LILIANE RAVE.

10/ Licence d'entrepreneur de spectacles vivants - renouvellement de désignation de la personne physique.

 Rapporteur Josette ADIASSE

11/ Budget annexe du SPANC - taxes et produits irrécouvrables admission en non valeur- exercice 2013.

12/ Budget annexe SPANC - décision modificative N°2.

13/ Budget annexe de l'assainissement - taxes et produits grecs ouvrables - admission en emballeurs - exercice 2013.

14/ Budget annexe de l'assainissement - décision modificative N°2 - exercice 2013.

15/ Budget annexe de l'assainissement - autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif 2014.

16/ Budget annexe de l'eau - décision modificative N° 2 l'exercice 2013.

17/ Budget annexe de l'eau - autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif 2014.

18/ Dénomination : avenue Hélie de Noix de Saint-Marc de la voie nouvellement aménagée entre le giratoire de leur route nationale 7  et de la rue des chênes verts.

19/ Vente de véhicules.

20/ Transfert automatique de matériel de la commune d'Orange à la CCPRO dans le cadre du transfert de compétences.

Rapporteur : Denis SABON

21/ Mis en oeuvre les emplois d'avenir au sein des services municipaux.

22/ Transfert automatique de personnel de la commune d'Orange à la CCPRO dans le cadre du transfert de compétences.

23/ Mis à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès de la CCPRO.

Rapporteur : Jacques PAVET.

24/ Service funéraire municipal - régie crématorium - autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif 2014.

25/ Service funéraire municipal - régie pompes funèbre - admission en non valeur - exercice 2013.

26/ Service funéraire municipal - régie pompes funèbre - décision modificative N°2 - exercice 2013

27/ Service funéraire municipal - régie pompes funèbre - autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif 2014.

28/ Service funéraire municipal - régie pompes funèbre - nouvelle grille tarifaire des frais funéraires.

Rapporteur : Claude Tondeur.

29/ Budget principal de la ville d'Orange - taxes et produits irrecouvrables - admission en non valeurs - exercice 2013.

30/ Budget principal de la ville d'Orange - autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif 2014

31/ Indemnité de conseil aux comptables du trésor - exercice 2013.

32/ Budget principal de la ville d'Orange - exercice 2013 - décision modificative N°3.

33/ Contractualisation 2012 2014 entre le conseil général et la ville d'Orange - avenant N°2.

34/ Création de budget annexe « Transport Orange ».

35/ Droit de préemption urbaine sur les fonds de commerce - périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.

36/ Transfert de marchés publics de la commune d'Orange à la CCPRO dans le cadre du transfert de compétences.