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Un article publié dans la gazette.fr1 donne un nouvel éclairage à l'affaire de la suppression de la subvention annuelle de 1 000 euros aux restos du Coeur.
"Une commune peut-elle exiger de connaître la liste des adhérents à une association dans le cadre de l’instruction d’une demande de subvention? NON"
En substance les seules exigences possibles envers une association sont une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. Chercher a obtenir des noms est jugé illégal car contraire à la liberté d'association, à la constitution (CE, 28 mars 1997, Solana, n°182912).
Enfin une autre précision entachant cette décision de duplicité et les discours adjacents d’imposture.
Durant les interruptions de séances du dernier conseil municipal le groupe Ligue du Sud mené par son maître J Bompard se restaurait bel et bien à nos frais nous Orangeois, approvisionné par un traiteur garé derrière la Mairie.
Bompard agit comme si les pauvres n'existaient pas, rêve qu'il n'y est pour rien, qu'il n'y peut rien, que le dynamisme économique de la ville ce n'est pas de sa compétence...
C'est confortable pour justifier sa gouvernance pour jouir sereinement de l'aisance économique que lui procure son poste de premier élu. Il n'a pas compris qu'être premier élu était d'abord une responsabilité, un poids, une charge. Qu'il était à notre service, que nous n'étions pas ses serfs.
