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18 septembre 2014 4 18 /09 /septembre /2014 08:28

Les procédures d'attribution des marchés publics étaient strictement codifiées afin d'assurer entre autre:

- envers le contribuable le meilleur rapport qualité, prix, service...

- aux entreprises, prestataires de services "candidats" une équitable concurrence.

Le législateur avait prévu une batterie d'instructions qui devait assurer l'équité entre les candidats et la transparence dans l'attribution du marché .

Or les appels d'offres sont aujourd'hui dématérialisées, ce qui pose des problèmes d'un ordre nouveau pour l'instant pas régularisés.

La commissions d'appel d'offre, dans laquelle siège au moins un élu d'opposition n'ouvre plus les plis. Elle n'est convoqué, tout au moins à Orange, qu'une fois toutes les analyses des candidatures faite et synthétisé. .

Il y a là manifestement une confiscation du contrôle des élus et donc une non transparence évidente complétement contradictoire avec le code précédent la dématérialisation.

Nous allons partager avec vous quelques réactions concernant les premières réunions de la commission "d'appel d'offre".

Premièrement une réaction sur l'ambiance générale lors de la toute première "commission d'ouverture des plis de ce mandat.

La commission n'a été réunie qu'une dizaine de minutes pour examiner un nouveau marché: la fourniture d'électricité et de gaz .

Un démarrage à l'arrivée du maire qui était en retard sans aucune considération pour personne.

L'employée responsable du service a dû écourter son exposé plusieurs fois coupés dans ses explications par des: "bon oui et alors" l'édile semblait bien pressé et pas du tout disposé à écouter de quelconque explications. Tel des détails futiles, inutiles et ennuyeux, il les a balayé sèchement. Cette ambiance particulière était indisposante, gênante pour l'employé comme pour l'ensemble de la commission .

Ce fut une bien drôle commission où le dialogue c'est fait à deux, l'employé et le maire.

Seconde surprise concernant ces commissions , comme expliqué plus haut pas d'ouverture de plis mais la présentation d'un travail tout prémâché.

Les offres sont ouvertes, classées, les pièces contrôlés et des demandes de documents complémentaires faits, voire une analyse par un cabinet d'expert compétant commandée. Les membres de la commission reçoivent pour leur part une synthèse de tout ce travail préalable.

Troisième constat, lors d'une de ses courtes rencontres le maire a déclaré : "la préfecture est absente comme d'habitude, ils ne viennent jamais"! Venir d'Avignon pour 10 minutes et pour rien ont les comprend...

Enfin dernière marque du manque de considération et de transparence. Lors de la dernière convocation, trois des membres de la commission qui étaient installés dans la salle du conseil comme stipulé sur la convocation, salle qui venait de leur être ouverte spécialement par une employée, ont été invités seulement 15 minutes plus tard à rejoindre le reste de la commission travaillant en aparté dans le bureau du maire...

Il serait bien temps de prendre des mesures pour assurer avec les procédures dématérialisé un niveau d’équité et de transparence plus à même de garantir aux contribuables payeurs une gestion saine de l'argent public.

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