Intervention de Christine Badinier sur le dossier 17.

"Madame la conseillère vous avez commencé votre exposé/résumé de la délibération par un terme pas du tout opportun que je vais reprendre.

Vous avez dit : "..il faut actualiser le taux de la taxe sur la consommation finale de l'électricité..."

"Il FAUT"

Ben voyons continuez!

Oui, Monsieur le maire d'Orange vous prenez les Orangeois pour des benêts.

Oui, vous profitez de leur ignorance et confiance.

Vous les taxez plus que de raison dès que possible et partout où les taxes les prélèvements peuvent être perçus de manières déguisées.

Je m’explique:

Depuis la transformation en 2010 de la taxe sur l’électricité (TLE) en taxe sur la consommation finale sur l’électricité (TCFE), vous avez la main, vous le champion des soit disant baisses d’impôts, vous avez la main sur le taux d’imposition de cette taxe.

Et c’est peu dire, car vous pouviez choisir de taxer ou non les Orangeois.

Alors qu’avez-vous fait?

Vous avez choisi de les taxer en septembre 2010 et de les taxer au maximum 8%.

8% le maximum autorisé lorsque le choix vous laissait la main entre un taux de 0 % jusqu'au taux maxi de 8%.

8% vous avez ainsi prélevé sur tous les Orangeois, les particuliers, les entreprises, les commerçants la somme de 646 339,93 euros en 2011 à travers la facture d’électricité au titre de cette TFCE.

C’est commode personne ou quasi personne n’a identifié que ce prélèvement fait au travers des factures d’électricité de tout un chacun, devait vous être imputé.

Encore mieux ce prélèvement bondissait ainsi de près de 10% par rapport à l’année précédente (recette pour la ville TLE en 2010= 590 000 euros)

Le pire c’est que ces 646 339 euros étaient prélevés pour rien puisqu’ils allaient abonder une réserve toujours plus importante qui se monte aujourd’hui à plus de 27 millions d’euros.

Et puis qu'avez-vous fait en 2011, 2012, 2013 et bien vous avez poursuivi en toute impunité, puisque qui le savait ???

L'opposition! Quelle importance... personne ne les entend, vous vous êtes débrouillé pour les rendre inaudibles (tribune libre et affichage quasi inexistant) et vous discréditez, transformez tous leur propos !

Ainsi en 2011, le taux a grimpé au nouveau seuil maximum autorisé 8.12 et ainsi de suite 8.28 puis 8.44%.

Alors aujourd’hui que se passe t-il ?

Vous voulez nous faire croire que par magnanimité et prenant enfin acte des difficultés des Orangeois vous décidez de ne pas augmenter ce coup-ci l’impôt de 8.44 % à 8.50 % comme la "loi" vous y autorise.

Benêts!

Mais j’ai envie de vous dire allez plus loin, baissez!

D’autant Monsieur le député-maire que ce n’est pas par générosité que vous avez décidé de stopper la belle croissance de cet impôt, mais parce qu’une loi transfère ce prélèvement à l’intercommunalité au premier janvier 2015!

Alors oui, baissez, chiche!

Baissez non pas pour priver l’interco d’une recette fiscale mais pour ramener le taux de la ville d’Orange à celui des villes et villages de l’interco. Car savez vous messieurs dames les élus ici présents que Sorgues, tant décriée par notre maire, Sorgues donc, applique un taux de 8.12% alors que nous sommes à 8.44%.

Baissez donc d’autant que sur les 150 communes du département seules trois nous égalent avec le même taux que nous, trois sur 150, et donc 146 communes , toutes les autres, ont un taux plus bas que nous!!.

Enfin permettez moi encore un mot, en France, messieurs dames, d’autres maires d’autres communes appliquent un taux de 0% Oui 0%

Nous à Orange nous avons été ponctionnés de 700 722 ,30 euros en 2013 au titre de cet impôt qui ne dit pas son nom sur nos factures d'électricité !

Pour?... RIEN! "