DOSSIER N° 2 BIS version intégrale pour les plus curieux

TRAVAUX DE CONFORTEMENT ET DE MISE EN SÉCURITÉ DES PAREMENTS DU
THÉÂTRE ANTIQUE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Rapporteur expose :
Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1111-1 et
suivants relatifs au principe de libre administration,
Vu le Code du Patrimoine et notamment les articles L 621-29, L 621-29-1, R 621-78 et
R 621-79 relatifs au subventionnement des travaux d'entretien et de réparation que nécessite la conservation des immeubles inscrits au titre des monuments historiques,
Le 17 octobre 2014 une chute d’une écaille de pierre de près de 4 kg a été constatée au
droit des circulations du public.
Alertée, une inspection visuelle a été immédiatement menée par la Direction du
Bâtiment des services techniques de la Ville. Cette inspection a permis de repérer de nombreuses autres écailles comme étant susceptibles de se détacher, d’autres sont également tombées après qu’un léger sondage manuel ait été effectué.
Au regard de la dangerosité de la situation, eu égard au public visiteurs et au personnel
de la Mairie et du délégataire du Théâtre Antique Culture Espace, ainsi que l’urgence impérieuse de réaliser les travaux pour consolider les ouvrages menaçant de s’effondrer, il a été décidé de confier la maîtrise d’oeuvre en procédure d’urgence, au groupement ARCHITECTURE & HERITAGE (mandataire) ASSELIN Economistes et BRIZOT MASSE INGENIERIE, dûment habilité pour réaliser ce type de mission, et étant par ailleurs déjà chargé de réaliser une étude de diagnostic du mur de scène et des parascenia.
En effet, le Théâtre Antique est un monument historique classé depuis 1840 et inscrit à
l’UNESCO. Il n’est donc pas possible de réaliser des études, faire des préconisations et suivre des travaux en régie directe, conformément à l’ordonnance 2005-1128 du 8 septembre 2005. Seul un architecte agréé en Monument Historique peut intervenir.
C’est pourquoi, eu égard à l’urgence impérieuse de réaliser les travaux de mise en
sécurité des parements du théâtre antique, par décision en date du 27 octobre 2014, transmise par voie électronique en Préfecture de Vaucluse le 30 octobre 2014, il a été décidé de confier la maîtrise d’oeuvre complète au groupement précité pour un montant 770 000 € H.T. (taux de rémunération de 8%) pour une enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de 9 620 000 € H.T..
A cet effet, la municipalité sollicite l’aide de l’Europe, du Ministère de la culture, de
l’Unesco, du Conseil Régional, de la Direction Régionales des Affaires Culturelles, du Conseil Général de Vaucluse, de la réserve parlementaire, de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze et du mécénat. Cette liste est non exhaustive et d’autres subventions pourront être demandées.
Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à environ :
- 770.000 € H.T. pour la maitrise d’œuvre ;
- 9.620.000 € H.T. pour les travaux.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1/ - SE PRONONCER en faveur des travaux de confortement et de mise en sécurité des parements du théâtre antique ;
2/ - SOLLICITER de l’Europe, du Ministère de la culture, de l’Unesco, du Conseil Régional, de la Direction Régionales des Affaires Culturelles, du Conseil Général de Vaucluse, de la réserve parlementaire, de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze, du mécénat et autres, l’attribution d’une subvention d’investissement ou de dons ;
3/ - INSCRIRE au budget de la ville, le moment venu, les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux ;
4/ - AUTORISER Monsieur le Député-Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer toutes les pièces concernant ce dossier.