DÉCISION du maire N° 426-2015 publié dans la nuit du 10 au 11 août 2015.

La décision N°426 alloue pour deux jours les 26 et 27 septembre, de 8h00 à 24h00, le Hall des expos d'Orange à la Ligue du SUD.

La règle à Orange pour obtenir un local de cette qualité est "presque claire":

Un prêt gratuit d'un jour par an pour une association Orangeoise qui organise une animation publique à but non lucratif et dès le second prêt c'est payant. 200€. Dans tous les autres cas le tarif n'est pas du tout le même.

Ainsi l'association qui organise le marché de l'histoire paie 1 500€ par jour... et encore pour certaines manifestations il faut payer en sus et à part un organisme de sécurité imposé...

Ici 400€ correspond à la location pour deux jours au tarif associatif local de 200 €.

La ligue du sud est-elle une association locale ?

Non, c'est un parti politique national qui affiche avoir des représentants dans plusieurs villes, départements et diverses institutions, même si par ailleurs c'est un micro parti très peu développé.

Question donc:

De quel droit bénéficie-t-elle du tarif local?

Quel genre de manifestation va-il-avoir lieu?

C'est une université d'été politique qui a lieu à titre payant 30€ avec inscription obligatoire.Cf doc ci-après.

Cette manifestation rentre-t-elle dans les clauses du tarif préférentiel réservé aux associations locales? Le large appel à participation, l'inscription et le droit d'entrée de 30€ donne déjà la réponse.

Question:

N'y a-t-il pas ici un abus de bien public par position dominante?

C'est du même acabit que la location d'un bureau en mairie de 30m², avec toutes les commodités ménages, chauffage, clim, nouvelles technologies, mobiliers tout neuf etc, au député(maire) pour 250€ par mois,pour recevoir les administrées de la députation, pour ses RDV en tant que député..., occupé dans les faits tous les jours ouvrés par les fils.

Les jeunes dauphins tous deux attachés parlementaires, et élu municipal chargé de la communication, attaché départemental du groupe pour l'un; l'autre élu départemental en ont fait leur base, à quelques pas du bureau de papa.

C'est du même acabit que le prêt mensuel gratuit pour les réunions de la ligue du Sud d'une salle municipale... réunion non publique, nos membres sont refoulés...Quant au prêt de la salle BOISFEUILLET pour l'anniversaire de sa femme on attend encore les justificatifs....