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4 septembre 2015 5 04 /09 /septembre /2015 20:58

Depuis le mois de mai les décisions du maire, certains arrêtés et les délibérations des conseils municipaux étaient mis en ligne, certes laborieusement, irrégulièrement avec des manques, des dates de mise en ligne fantaisistes, des erreurs etc, mais c'était déjà un bon pas en avant. - Site municipal sous l'onglet: Mairie / Actes administratifs

(Rappelez-vous le 17 septembre 2014, la consultation en mairie du registre des actes administratifs étaient suspendus... La promesse de la mise en ligne de ces documents étaient faite... Et nous sommes restés huit mois sans pouvoir consulter ces documents, les citoyens comme les élus "Aimer Ma Ville")

Depuis le 19 Août, un peu plus de deux semaines, il n'est plus possible de consulter en ligne les actes administratifs, les onglets permettant l'accès aux documents sont inactifs , d'ailleurs l'ensemble du site semble affecté et les newsletters sont interrompues ...vacances du chargé de communication?

 

Nous avons écrit au DGS, le 24, pour nous renseigner sur cette interruption du service, notamment sur son caractère provisoire ou définitif. Il nous a répondu le même jour:

"Bonsoir,

Je viens de prendre connaissance de votre courriel. Cet incident devrait être rectifié d’ici la toute fin du mois.

Cordialement"

La fin du mois est passée, les onglets restent inactifs...

Cependant entre ce mois de mai et aujourd'hui, petit à petit car bien entendu une mise à jour de cette ampleur ça prend du temps, il a été mis à disposition à l'accueil "mairie" des recueils des actes administratifs mensuels.( ils sont à demander à l'accueil, bien sûr il n'y a pas ceux de 2014...)

Ces "recueils" sont différents des "registres" tenus jusqu'au 17 septembre, ainsi que du contenu du site internet. Ils contiennent un bien plus grand nombre de documents. Tout un tas d'arrêtés qui n'étaient pas consultables avant. L'explication de la différence nous a été donnée par le DGS. Cf; échange de mail ci après , attention au vocabulaire car entre un "recueil" et un "registre" y a une belle différence.

 

Avec les recueils, enfin nous rentrons dans un dégré de légalité presque normal en ce qui concerne la transparence sur la gestion municipale, et ce au bout de 20 ans d' une opacité peu banale dans ce domaine. Et bien sûr, nous comprenons que les ajustements et prises de bonnes habitudes "ça prennent du temps"...

Une bizarrerie parmi d'autre un doublon dans la numérotation pour un même service dans deux recueilss consultés dans le hall, les recueils de juin et de juillet...

Une bizarrerie parmi d'autre un doublon dans la numérotation pour un même service dans deux recueilss consultés dans le hall, les recueils de juin et de juillet...

Message du 25/08/15 17:16
> De : "dgs"
> A : "'christine badinier'"
> Copie à :
> Objet : RE: Demande d'explications: registre des actes administratifs
>
>

Madame BADINIER Bonjour,

Comme suite à votre mail concernant les actes administratifs, je vous apporte les précisions suivantes :

I – Le registre des actes administratifs et le recueil des actes administratifs

A – Le registre des actes administratifs

La commune doit établir et conserver les registres des actes administratifs, qui contiennent les délibérations et les décisions, ainsi que les arrêtés permanents.

La Direction Générale des Affaires Juridiques – Conseil Municipal centralise et enregistre ces actes puis établit un registre pour les délibérations et les décisions et un registre pour les arrêtés permanents.

En ce qui concerne les arrêtés temporaires de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public, ils sont gérés et conservés à part par les services avec leur propre enregistrement (ces derniers sont éliminables à 5 ans).

B – Le recueil des actes administratifs

La commune doit publier, au moins une fois par trimestre, le recueil des actes administratifs de la commune, qui contient les délibérations, les décisions et les arrêtés réglementaires, c’est-à-dire les arrêtés permanents et les arrêtés temporaires.

Depuis cette année, le recueil est réalisé par mois et mis à la disposition du public au guichet de l’Hôtel de Ville, à la Médiathèque et aux Archives, après information dans la presse et affichage d’un avis à la Mairie.

Nous allons faire paraître prochainement le recueil pour le mois de juin, puis celui de juillet.

II – La mention « annulé(e) » sur l’enregistrement et sur certains actes

Les actes émanant des différents services, avant d’être édités, mis à la signature puis transmis à la Préfecture pour certains et notifiés ou affichés selon la nature des actes, sont enregistrés avec un numéro d’ordre par la Direction des Affaires Juridiques.

Il peut arriver qu’un acte enregistré ne soit pas établi ou ne soit pas signé pour des raisons diverses (demande du commerçant, de l’association ou de l’intéressé annulée ou modifiée), il n’existe donc pas en tant qu’acte et n’est pas exécutoire mais, dans la mesure où il lui a été donné un numéro d’enregistrement au départ, la mention « annulé(e) » doit être portée soit sur l’enregistrement et sur le projet d’acte, soit uniquement sur l’enregistrement s’il n’a pas été édité.

En effet, l’annulation d’un acte, qui a été rendu exécutoire, ne peut être réalisée que par un nouvel acte et dans ce cas, s’il s’agit d’un acte soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité, la Préfecture est informée par la transmission de ce dernier.

Espérant ainsi avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement.

Rémy CANUTI

Directeur Général des Services

Mairie d’ORANGE

De : christine badinier
> Envoyé : jeudi 13 août 2015 15:55
> À : CANUTI Remy
> Objet : Demande d'explications: régistre des actes administratifs

Monsieur CANUTI, DGS de la ville d’Orange,

J’ai l’honneur de solliciter vos compétences concernant deux soucis en rapport avec les actes administratifs.

Premièrement pouvez-vous me dire pourquoi certains arrêtés, apposés sur les barrières en ville, ont des N° et d’autres aucun N°, et surtout pourquoi par exemple je ne retrouve pas ces arrêtés dans le registre des actes administratifs.

Par exemple l’arrêté pour le marché des producteurs, affiché en ville début d’été a le N° 203 pour une date de signature du 28 avril et il ne figure pas sur le registre dématérialisé. Le registre des actes administratifs publié mis à jour le 10 Août met en ligne comme dernier arrêté le N° 124 du 28 juillet, soit l’interdiction d’accès sur la colline aux mineurs non accompagnés.

Y a-t-il des arrêtés qui ne figure pas sur le registre des actes administratifs et si oui pour quelles raisons ?

Secondement, vous aviez convenu à la sortie d’un conseil municipal que les décisions comme les arrêtés annulés devaient figurer en clair sur le registre dans l’ordre par date ainsi que la décision ou l’arrêté d’annulation correspondant en suivant cette même règle.

En effet une décision inscrite par un N° d’ordre donc transmise en préfecture se doit de respecter ce protocole pour le suivi des services préfectoraux, des élus comme des administrés.

Vous m’aviez précisé avoir demandé aux services concernés de modifier dans ce sens les mises à jours du registre des actes administratifs. Et je vous avais spécifié qu’auparavant c’était bien fait . Les décisions étaient comme leurs modifications clairement jointes au registre.

A ce jour, il y a toujours en face un N° une simple annotation annulé et aucun document ne s’ouvre ou certaines fois le document s’ouvre avec un filigrane « annulé » en travers barrant le document.

Dans les deux cas ce ne me semble pas correct.

Pouvez-vous m’expliquer ?

Comment la préfecture a l’information de l’annulation ?

En vous remerciant par avance pour vos explications,

Recevez Monsieur CANUTI, mes plus respectueuses salutations.

Christine BADINIER

Élue « Aimer Ma Ville »

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