Le 19 août 2015, les tout nouveaux onglets sur le site municipal du registre¹ des actes administratifs, devenaient inactifs. Cette interruption intervenait quelques jours après une demande d'explications par écrit auprès du DGS, questions sur les erreurs de mise en ligne, l'absence de certains arrêtés, la non numérotation d'autres, portant affichés sur la place publique etc...

Le nouveau service mis en place avait tenu environ trois mois...

Ce vendredi 11 septembre de bon matin, nouvelle disposition, les recueils¹ des actes administratifs mensuels de janvier à juillet 2015 sont en ligne.

C'est une grande satisfaction.

20 ans pour avoir enfin communication de tous les actes de gestion de la ville autres que les délibérations municipales.²

Reste en suspend la date de mise à disposition de ces recueils...

En effet s'ils ont le très grand mérite d'exister et d'informer à partir de janvier 2015, jusqu'en juillet 2015, ces recueils permettent difficilement aux élus d'exercer un recours. Un recours est possible dans les deux mois suivant la date de communication. Or, dans la plupart des cas l'exécution des arrêtés ou des décisions est déjà effective...

1 Recueil / registre un vocabulaire qui a son importance, lire la réponse du DGS sur ce sujet en fin d'article lien

2. Le 17 septembre 2014, le DGS, interrompait la consultation des décisions du maire dans des classeurs aux feuilles volantes au beau milieu du hall du guichet unique. Cette compilation de documents difficilement tenue à jour ne comportant aucun arrêté?

Il interrompait la consultation sous surveillance et envoyait l'élue C Badinier aux archives où à la médiathèque consulter les registres qui auraient dû s'y trouver.

- Aux archives le personnel étonné répond : «  les documents les plus récents disponibles datent de 2007... »

- A la médiathèque se trouvait quelques registres incomplets et anciens  (sans les arrêtés)

La communication depuis 20 aux élus se limitait à un mauvais listing des décisions du maire trimestrielle, remis le jour de conseils municipaux, trimestre échu souvent de plus d'un mois voire deux, sans lecture et donc sans questionnement possible...

3 Les recueils en mairie sont certifiés conformes. Par exemple, celui de juillet l'est au 19 Août par une signature du maire un tampon,en étant relié avec une spirale plastique souple repositionnable et paginé à la main!