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  • : Le blog d'Orange Autrement
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  • : Groupe de citoyens de la ville d'Orange, soutenant deux élues au conseil municipal: Anne-Marie HAUTANT et Christine BADINIER. Opposition au maire d'extrême droite depuis 2001.
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23 septembre 2015 3 23 /09 /septembre /2015 07:19

La taxe sur l'électricité, c'est pour la ville une recette de plus de 800 000€ qui alimente le budget principal, budget en excédent de plus de 19M€ en 2014.

(Rappel montant total d'argent inutilisé sur les comptes fin 2014 = 33M€)

Cette taxe est prise indifféremment sur tous les consommateurs d'électricité, au même taux, 8.44% en 2014. (taux fixé par la commune) Cet impôt a la particularité d'être très discret, c'est le fournisseur d'électricité qui applique le taux directement sur la facture du consommateur, puis en reverse la recette à la commune.

Du coup quasi personne ne fait la relation entre ce prélèvement et le fier discours du maire: "moi sur ma commune je baisse les impôts", qui est un mensonge par omission!

Savez-vous que cet impôt est "facultatif"?

Facultatif, parce que le taux de cet impôt voté chaque année par la commune pourrait être zéro.

En 2010 (date d'une réforme de ce prélèvement) le maire a eu le choix du taux sur une échelle de 0% à 8%. Qu'a-t-il-fait ? Sans aucun besoin de trésorerie et sans complexe il a fixé le "curseur" au taux maximum 8%. Et cerise sur le gâteau, chaque année il augmentait cet impôt invisible suivant la revalorisation du taux maximum...jusqu'à l'an passé où nos interventions et articles répétés avaient fini par alerter suffisamment de monde pour inhiber l'adoption du nouveau taux revalorisé.

Cette année les règles de fixation de ce taux changent.

Et il est très intéressant de lire le libellé de la délibération, d'entendre l'agacement et les explications du maire suite à la demande de Christine Badinier en conseil municipal: " Vu la trésorerie, faite un effort baissez ce taux." Demande qu'elle avait déjà faite l'an passé...

Alors que Christine Badinier était en train de s'exprimer une pseudo menace "le grand jeu" (rien de nouveau c'est une tactique habituelle censée culpabiliser et clouer le bec à l'intervenante). Le maire: "Vous n’êtes pas d'accord sur ce dossier et bien on fixe le taux à 8.5% (soit une augmentation) et ce sera votre faute..." Risible

D'autant que l'élu de droite a lui repris le même argumentaire juste après et ce sans aucun commentaire.

Suite aux interventions de l'opposition, nous avons eu droit à une explication alambiquée, embarrassée manquant nettement de fluidité, le maître faisait attention aux mots.

En résumé, mais écoutez vous même ce morceau de choix vers la 20 ième minute du conseil:

Selon le maire; ceux qui ne travaillent pas et sont exonérés d’impôts, ne participent pas aux investissements, tout en profitant de ces derniers payés par ceux qui travaillent. Ceux qui travaillent sont eux persécutés parce que l'impôt qui pése sur eux est excessif. Par le biais de cet impôt sur l'électricité, il rétablie une égalité devant l'impôt en faisant participer tout le monde, histoire responsabiliser un peu...ceux qu'il estime être sous "tutelle économique".

 

Bref voilà un "bon justicier" qui en sus explique qu'il réclame le droit au travail pour tous à Paris, tout en refusant ce droit au travail dans sa commune... et en gelant une somme conséquente prélevée par impôt pour rien!

Très paradoxal non?

 

Article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : «Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.»

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Published by Orange Autrement - dans Budget Fiscalité Economie
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allix 24/09/2015 10:28

Voici un article très clair. Courage, tenez bon. Amicalement

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