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Commission communale des impôts direct: on ne sait pas si elle se réunit

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Commission électorale nouvelle forme convocation aléatoire, la seule depuis la création a eu lieu le 2 mai 2019

Commission d’occupation du domaine public? Parait qu'il en existe une puisque des arrêtés municipaux placardés s'en prévalent??

 

 

 

2 août 2016 2 02 /08 /août /2016 12:37
Mise aux normes accessibilités des quais de bus.

Il y a deux ans, janvier 2014, lorsque a été créé à Orange un compte de gestion séparé1 pour gérer la manne financière de la taxe "transport" sur les entreprises, le maire avait répondu à l'élue Anne-Marie HAUTANT qu'il s'agissait d'une exigence du trésorier payeur de l'hôtel des impôts.

Aujourd'hui, nous voyons que le législateur s'est attelé à clarifier l'usage de cette recette. Le but, contraindre les municipalités récalcitrantes à de meilleure pratiques, soit à tout simplement investir la recette de cette taxe dédiée effectivement dans le domaine du transport... Et ainsi réduire les écarts importants qui se creusaient en matière de services publics de transports urbains entre les communes; entre celles qui respectent du fléchage légal de la taxe et celles qui n'en faisaient qu'à leur tête.

Aujourd'hui donc impossible pour l'édile Orangeois de répondre dédaigneusement: "les bus usent la voirie donc on affecte cette recette à la voirie", comme il avait l'habitude de faire lorsque l'élue d'opposition déplorait2en conseil municipal la piètre qualité du transport urbain Orangeois, le manque d'investissement dans ce domaine alors même qu'était englouti dans le compte principal de la ville près d'un demi million d'euros par an de la taxe "versement transport".

Aujourd'hui la loi a redéfini, le transport urbain, elle va jusqu'à en fixer deux critères précis : l’espacement moyen entre les arrêts -doit être inférieur ou égal à 500 m - et une fréquence de rotation...

Aujourd'hui à cause de l'ensemble de ces cadres, à Orange le changement dans ce secteur public pointe enfin son nez...

- 2014 enfin une vraie ligne dessert l’hôpital en lieu et place d'un aller-retour le matin 8h00 et un le soir 17h ... et surtout le tout nouveau compte de gestion transport est excédentaire de près de 500 000 € 3.

- 2015 de nouveaux arrêts de bus ont été définis, les poteaux d'arrêts manquants hétéroclites, inutiles, illisibles ont été changés, des abris bus neufs ont pris place.

- Mai 2016 un bus neuf accessible au PMR est acheté, d'autres aménagés...

Et cet été ...

Et bien cet été le vieux démon a repris du service, si l'on peut considérer ainsi le dada du maire la "voirie" ; à travers la mise aux normes accessibilités des quais de bus...

Bien sûr qu'il fallait aménager ces quais, aucun soucis là dessus4...

Mais qui finance?

Que penser

- de l'entreprise choisie...

- de certains aménagements dont le déplacement dans une rue neuve, d'un arrêt disposant d'un quai accessibilité neuf a à peine quelques mètres plus loin. Pas envie d'ajouter un arrêt?

Bref continuons de nous réjouir des progrès même s'ils sont très clairement faits sous la contrainte de la loi.

 

 

1 Séparé du budget général de la commune, dans lequel bien commodément certaines communes dont Orange, noyaient cette taxe qui avait été établie pour le transport en commun... prélévée sur les entreprises...

2 http://www.orange-autrement.fr/2015/10/points-d-arret-de-bus-nouveau-poteau-enfin.html

3 démontration parfaite que oui effectivement à Orange la taxe transport était prélevée pour partie indûment, sur les entreprises. Les invesstissements et services rendus ne correspondaient nulement aux recettes engrangées. Prire que tout sous la gestion autoritaire du maire, ils se sont dégradés durant 20 ans. Ce que les élues et notre association dénonçaient depuis 2001.

4 L'élue Aimer Ma Ville Christine BADINIER interpellait le maire en conseil municipal en juin 2015 ainsi: "N’est-on pas hors la loi envers les personnes à mobilité réduites?" Ces nouveaux quais sont aussi une des victoires pas assez soulignées de l'action -coups de projecteurs- des élus Aimer Ma Ville

Un arrêt neuf aux normes déplacé... Rue Felix Riper. Le poteau d'arrêt posé il y a à peine six mois a disparu...

Un arrêt neuf aux normes déplacé... Rue Felix Riper. Le poteau d'arrêt posé il y a à peine six mois a disparu...

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