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Conseil communautaire

  lundi 3 février à 9h.

Conseils Municipaux à 9h

   21 janvier 2020

Commission Affaire sociale première convocation du mandat 25 nov 17h30

Commission Finances 17h30    Mardi 7/01 Annulée

Commission urbanisme infrastructure 17h    Mercredi 8/01

Commission éducation  Aucune programmée, quasi jamais convoquée

Commissions: Commerce, Colline st Eutrope, Propreté sont supprimées en avril 2017 car jamais convoquées depuis leurs création 10 avril 2014. 

Commission  agriculture, viticulture, et culture jamais convoquées...

Commission communale de sécurité et d'accessibilité On ne sait pas si elle se réunit...

Commission communale des impôts direct: on ne sait pas si elle se réunit

Commission consultatives des services public Locaux: On n'est jamais invité a cette commission...on n'est pas informé de la date de sa tenue.

Commission électorale nouvelle forme convocation aléatoire, la seule depuis la création a eu lieu le 2 mai 2019

Commission d’occupation du domaine public? Parait qu'il en existe une puisque des arrêtés municipaux placardés s'en prévalent??

 

 

 

4 octobre 2016 2 04 /10 /octobre /2016 12:15

Une longue et complexe histoire de sous, de taux d'occupation de salles très trop faible...inavouable, que nous choisissons de commencer à la journée de 2014 de visite annuelle de la commission sécurité incendie au palais des Princes.

La pauvre commission n'en revient pas, elle relève année après année le délabrement du site dont des dysfonctionnements des systèmes sécurités incendies1 qui s’aggravent au palais des Princes. En résulte une délibération (mère) au conseil du 17 nov 2014. Car c'est la faute aux autres comme d'habitude.

Bien "malencontreusement", semble-t-il,  cette première délibération (mère) du 17 nov 2014 sert de modèle et prétexte pour imposer par une délibération (fille) le 21 mars 2016 un tarif inadéquat et prohibitif de 220€ par tranche de 4 heures pour la prestation sécurité incendie par une société spécialisé choisie par la mairie pour toutes les salles municipales2 mises à disposition...sans aucune autres précisions... Ce manque de précision est plus qu'embêtant. Car donc la maison de la principauté, la salle st Louis, la salle festive de la maison des associations, la salle de restauration du grès etc en font toutes automatiquement parties.

Les princes d'Orange ne font vraiment pas dans la dentelle, cette gestion brutale n'entend point la raison.

 

Pour la mairie, il ne s'agit d'une économie, c'est à dire un transférer du coût de la prestation sécurité incendie qu'elle a délégué à un privé et impose par ricochet en quelque sorte à l'usager.

Le souci c'est bien que la délibération du 17 nov 2014 était taillée pour la salle de spectacle du palais des princes et qu'elle est tout à fait inadapté pour les autres salles mises à disposition.

Les élues Aimer Ma Ville l'ont dénoncé, ont cherché à discuter argumenter puis demander l'annulation voire l'amendement de la délibération, intervention en conseil, nombreux courriels rendez-vous3, rien n'y a fait. Il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

Aujourd'hui à la faveur d'une convention de mise à disposition des salles Daudets et du palais des expos, c'est la surprise. Le texte présentant la convention fait fi, non plus que cela oublie souverainement, la délibération fille du 21 mars 2016. Donc bien naturellement les élues Aimer Ma Ville reviennent sur la chose rappelant qu'il serait sage d'annuler ...parce que...Mais leurs interventions au conseil du 3 octobre ont été superbement iméprisées.  Elles n'ont eu d'autres choix que d'écrire au préfet pour mettre en avant cette inadéquation.

Vous trouverez les délibérations en question ainsi que leur dernier courrier ci-après

 

 

1- Résultat de l'inaction royale qui a perduré malgré le premier coup de semonce une fermeture en urgence en avril 2016 par la commission sécurité qui bien que patiente n'a pas apprécié que le système de sécurité fonctionne avec deux bouts de ficelle depuis deux ans. En bout du bout une obligation d'agir, six bons mois de fermeture, la programmation culturelle interrompu avant l'été nécessitant le remboursement des billets des spectacles non donnés. Une programmation 2016/2017 qui commence que le 19 octobre.

2 le coût en question qui n'est ni discutable, ni adaptable dans la délibération et est bien trop lourd pour une association de bénévoles orangeois .

En dessous du roi on essaie de s'arranger mais le porte à faux est dangereux.  Qui est responsable en cas de pépin? Et bien l'organisateur. C'est une manœuvre pas saine ...

Et puis, facile d'opposer à certains cette délibération, quand avec d'autres on peut être plus arrangeant. Rappel aucun registre, documents ne sont consultables... Bien, bien trop facile.

 

délibération "mère" du  17 Nov 2014

délibération "mère" du 17 Nov 2014

délibération "fille" du 21 mars 2016

délibération "fille" du 21 mars 2016

Parce que cette délibération fille est dangereuse, sclérosante en l'état pour la vie associative.

Parce que son application stricte est impossible et que cela remet en cause la sécurité incendie rien que cela.

Parce qu'il y a beaucoup de question sans réponse et inapplication de fait de cette délibération N° 36 du 21 mars, les élues Aimer Ma Ville se sont bougées dès le début pour le bien commun, pour les associations et les administrés simplement sans attendre des fleurs ou du prestige. Elles ont demandé l'annulation de cette délibération.

Aujourd'hui nous alertons, parce que la situation n'a pas bougé.

Elle a même empiré, depuis l'adoption en complète incompatibilité avec cette première délibération d'une autre délibération adoptant une nouvelle convention de mise à disposition des salles DAUDET et palais des EXPOS délibération N° 1 du conseil municipal du 3 octobre :

Résultat on ne sait plus qui fait quoi qui est responsable de quoi en matière de sécurité incendie dans les salles municipales lors des manifestations organisées par des associations!

Cette nouvelle convention d'occupation est un transfert de responsabilité mal cadrée.

 

La gestion des salles municipales est catastrophique, opaque, clientéliste. Personnes n'a de droit de regard sur cette gestion. Personne n'est assuré que la prestation du service incendie est assurée, ni en quoi elle consite pour chaque batiment "en moyen humain" Et c'est sûr le besoin n'est pas celui défini dans la délibération N° 36 du 21 mars 2016.

Nous demandons une annulation de la délibération N° 36 du 21 mars 2016.

Nous demandons une clarification des conventions de mise à disposition et de réservation pour toutes les salles municipales mises à dispositions.

Nous exigeons un cahier des charges définissant tous les cas de figures et mise en adéquation avec les exigences légales notamment en matière de sécurité incendie.

Assez de cette gestion sans sens, clientéliste du domaine public!

 

 

-3- historique

21 mars conseil municipal délibération paralysante les élus s'insurgent la délibération est voté

1 avril premier courrier au maire.

Réponse : Fin de non recevoir

18 mai ils ont pris rendez vous et rencontrées Monsieur Sabon,

Constat : oui rien n'est appliqué, Réponse Un laconique Oui on étudie la question...

Enquête de terrain six mois:

Constat les conditions de mise à dispositions sont très variables non seulement entre les salles mais aussi en moyen humain dérogeant en cela à la délibération du 21 mars. On a même vue un employé municipal seul là ou il aurait fallu trois personnes selon la délibérations Lequel employé était costumé en agent de sécurité "comme les privés" la prestation ayant été effectué pour un tarif qui ne correspondait aucunement à la délibération bien sûr..défiant

30 août lettre des élues demandant l'annulation de la délibération elle n'est pas applicable dans les fait c'est avérer par l'enquête de terrain.

Le 20 septembre une non-réponse leur parvient.

Le 23 septembre une nouvelle délibération surajouter de la confusion tout en ignorant la délibération du 21 mars: la convention d'occupation "type" des salles DAUDET et Hall des expositions. Le conseil ajournée la délibération sera adoptée le 3 octobre.

3 octobre avant le vote les élues d'opposition relèvent les nombreuse incohérences

Noyé sous les preuves indiscutables de non conformité le maire choisi d'ignorer les interventions et fait voter sans un seul mot de réponse

4 octobre Les élues Aimer Ma Ville en appellent au préfet du Vaucluse.

 

 

Lettre au préfet du 4 oct 2016.

Objet : Sécurité incendie / contrôle de légalité

 

 

 

Monsieur le préfet,

 

Madame KOEHREN Nelly

 

 

 

Nous en appellerons à vos services pour un conseil sur une procédure à engager et un contrôle de légalité au sujet d’une délibération prise ce 3 octobre 2016.

 

Il s’agit de la délibération N°1. Le vote de la convention de mise à disposition des salles DAUDET et du Palais de la foire (hall expositions).

 

A notre sens il y a incompatibilité entre cette délibération et une précédente la N° 36 du 21 mars 2016, et en outre cela remet en cause la mise en œuvre de la sécurité incendie des lieux.

 

En effet, la délibération du 21 mars 2016 instaure un tarif forfaitaire sans prévoir aucun cas de figure particulier. Cette délibération correspond dans le registre des actes administratifs, à l’acte administratif N°201 : impose un tarif forfaitaire de 220 € par tranche de 4h pour une prestation privée du service incendie lors de mise à disposition de toutes les salles municipales. De plus la délibération arguant que, seul du personnel ayant une parfaite connaissance de ces sites permet de recevoir du public en toute sécurité, impose une unique société avec laquelle la mairie a contracté un marché.

 

Le 3 octobre dans le texte de la délibération adoptant la convention d'occupation type, aucune ne référence au tarif du service de sécurité imposé le 21 mars ce qui revêt à notre sens déjà un premier manquement.

 

Et autre incohérence de taille il y a incompatibilité entre les deux délibérations dans le sens ou l'une impose indifféremment pour toute salle municipale un tarif forfaitaire sans aucune variante possible et surtout du personnel clairement identifié et l'autre introduit pour deux salles uniquement ignorant les autres donc, la prise en compte de paramètres listés mais pas définis, (entendons pas de vrai cahier de charges, prise charge de la sécurité par d'autres personnes qualifiés que celles de la socièté!!, pas de cadre clair), permettant de fait une gestion clientéliste mais surtout remettant en cause la mise en œuvre claire d’un service sécurité incendie (aucun écrit/ contrôle possible de la part de quiconque)

 

Du reste les délibérations 2 et 3 du 3 octobre illustrent parfaitement la chose, puisque personne ne comprend en lisant les délibérations, avec quel moyen humain, comment et à quelle condition tarifaire sera faite la prestation du service incendie : Les cases restant en blanc, ou parfois il est fait référence à de multiples annexes non communiquées.

 

Nous avions en Août dernier demandé une annulation ou un amendement de la délibération N° 36 du 21 mars 2016 concernant la sécurité incendie. Nous vous avions adressé d’ailleurs une copie de ce courriel au maire d’Orange.

 

Aujourd’hui nous en appelons à vos services afin que soit clarifié cette situation. Il ne nous parait pas concevable de laisser dans le flou des questions aussi grave que la sécurité incendie des personnes lors de manifestations dans les salles municipales DAUDET et HALL des EXPOSITIONS.

 

 Il y a bien sûr le coté incompatibilité et d’illégalité de la délibération en regard de la précédente, mais aussi d’inégalité de traitement due à l’opacité du cadre, le tout pouvant amener à des négligences inacceptables dans le domaine du respect du cadre légal de la sécurité incendie et donc de la responsabilité des acteurs. Notez d’ailleurs le transfert explicite de la responsabilité sécurité incendie vers l’organisateur "associatif" même en cas de partenariat avec la mairie! cf les délibérations 2 et 3 du 3 octobre. Nous avons voté le prêt des salles aux associations, délibération N° 2 et 3 mais en réfutant la convention et ce transferts.

 

A savoir, lors du conseil toutes ces questions ont été exposées mais le maire sous un prétexte puéril (exposé trop long)  a fait voter la délibération sans essayer d’énoncer la moindre réponse.

 

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,

 

En vous remerciant,

 

Bien respectueusement.

 

Pour les élues Aimer Ma Ville

 

Christine Badinier

 

délibération 3 oct et ci dessous la convention pour Daudet celle du parc des exposet un copié collé ou seul les tarifs changes

délibération 3 oct et ci dessous la convention pour Daudet celle du parc des exposet un copié collé ou seul les tarifs changes

Conditions d'occupation des salles à Orange.
Conditions d'occupation des salles à Orange.
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