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5 juillet 2017 3 05 /07 /juillet /2017 10:06
Conseil de la CCPRO, tour des "petits" dossiers.

Nous avons développé dans deux articles précédents le traitement des deux premiers dossiers  du conseil communautaire du 3 juillet, avec la grande parenthèse "retour du président" sur la  grève et la négociation de reprise du travail des agents de proximité.

Toutefois les autres dossiers méritent aussi un petit tour d'horizon, le voici.

A noter l'absence à cette séance du conseil communautaire des maires de Châteauneuf et de Courthèzon.

Dossier 3 : Il s'agissait de la loi sur les logements sociaux, la loi impose un pourcentage de logements sociaux, certaines communes peuvent en être exemptées comme la commune de Jonquières et de Caderousse.  Toutes deux présentent un fort handicap, un % élevé de terrains inconstructibles à cause soit du bruit, soit de l'inondabilité.  Anne-Marie HAUTANT a posé la question d'un bilan intercommunal sur les logements sociaux. Il serait mitigé, rien de précis sur la question. Ils avaient eu une réunion le matin même sur la question... A titre indicatif le président de l'interco s'est indigné des 200 000€ de pénalité payée par Courthézon soit "le quart de sa taxe d'habitation" parce qu'elle ne répond pas au critère de la loi sur les logements sociaux. Ce monsieur est maire juste depuis 1989...  28 ans! Puis parlant des logement sociaux : "Je suis en train d'en sortir une centaine. Sur une centaine, j'en aurais 4 à 5 pour les coutézonnais les autres sont réservés pour des gens d'ailleurs...

Dossier 4: PLU de Châteauneuf du Pape est approuvé. On apprend que le maire de Chateauneuf n'est pas présent car il est en conseil municipal dans sa commune! Qui programme les conseils de communauté en dernière minute? Et oui aucun calendrier des conseils communautaires vous apprenez un peu au petit bonheur la chance en surfant sur le site CCPRO, la date du suivant...

Dossier 5: L'adhésion aux programmes d'aides aux améliorations de l'habitat apportant des subventions aux propriétaires, bailleurs, l'adhésion a été oublié un an - en 2016. Personne n'est en mesure de dire combien de demandes n'ont pas pu bénéficier de cette aide...Adhésion est plafonnée de 1500 à 4000€, 5 % des subventions de L'ANAH)

Dossier 6,7,8 cessions de lot de la Grange blanche II

6 - Délocalisation d'une entreprise de carrosserie de Jonquières 52€ le m2 . terrain cédé 2000m2

7- Socièté Prim's d'Orange délibération écarté, un document manquant du fait du preneur.

8 - Vinisud 4000m2 voté

Intervention de Claudine Maffre  s'inquiétant sur l'installation possible d'une plateforme logistique de 400 camions, lieu grange blanche I sur 12 hectares en suspend à cause d'une procédure menée par l'association des entreprises de la zone qui est contre. Longue explication du président qui est pour. Les nuisances des camions est un prétexte selon lui. Une entreprise voudrait s'étendre. Une négociation est en cours à travers les cabinet d'avocats. Il serait question de laisser 4 hectares sur les 12, et une autre activité viendrait s'installer sur les 8 restants. En attendant tous le monde est perdant. Il regrette la perte de la CFE.

Dossier 9 - Abandon du projet rétrocession des terrains acquis.

Une zone avait été définie afin de lutter contre des crues décennales lieu dit VAUDIEU à l'est de Chateauneuf. Une partie du foncier avait été acquis. Pour le reste du foncier visé, le propriétaire est allé jusqu'en cassation. Aujourd'hui par le fait de délai juridique l'arrêté préfectoral valant DUP est caduque.

Justifiant d'une prise de conscience des viticulteurs dans leur méthode de culture il était proposé au conseil d'abandonner le projet et vendre les terrains déjà acquis.

Puis suite à une discussion initiée par Anne Marie HAUTANT, J BOMPARD en étant d'accord, il est acté  que:

-la rétrocession des terrains acquis est gelé le temps de faire des études et un état de l'impact réél des nouvelles méthodes de cultures. 

- "on ne repart pas sur une procédure de préemption", il y a abandon du projet initial.

Document fourni pour le conseil.

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