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4 juillet 2017 2 04 /07 /juillet /2017 15:08
Anticipation ou embrouille: transfert de la compétence eau/ assainissement à l'interco.

Le deuxième point du conseil communautaire du 3 juillet traitait du transfert de la compétence eau assainissement des  5 communes vers l'interco.1

Le rapporteur a exposé : Durant la CLECT 2 du 5 mai 2017, il a été décidé d'engager dès l'été 2017 des démarches d'audit et d'accompagnement, reposant sur un comité de pilotage et un chef de projet (un ingénieur de la ville de Courthézon) .

L'agence de l'eau a provisionné une enveloppe pour accompagner les anticipations de transfert de compétence. Cette délibération consistait à demander donc une subvention pour payer 80 % du salaire de l'ingénieur. Son temps de travail pour la mission "transfert de compétence eau assainissement à la CCPRO" est évalué à 60% de son temps de travail. Coût estimé annuel chargé de cet agent 51 587€ représentant pour la CCPRO une charge totale de 47 139 € .

Au final, il y aurait avec le transfert une harmonisation des tarifs.

Après l'exposé ont été soulevé plusieurs points.

- Concernant le salaire de l'ingénieur de Courthézon entre l'explicatif fourni aux élus et l'exposé lu, il y avait une forte discordance -augmentation de 10 000€. Aucune justification, cela a juste été relevé...

- Madame  Fleury a fait une remarque : Lors d'une commission à Orange il avait été prévu que le travail de cet ingénieur se déroulerait sur deux ans et demi soit jusqu'en 2020 et là on apprend que ce sera 15 mois.

Claudine MAFFRE à la suite de l'intervention de sa collègue madame FLEURY:" ... mais qui décide et où? Parce que nous sommes des conseillers communautaires, et on voit bien qu'à chaque fois qu'il y a une décision qui est prise et bien ça change et on n'est pas informé, on le découvre là, c'est un peu lassant."

- Bien curieusement il a été expliqué que le travail d'anticipation de cet ingénieur ne préfigure nullement une volonté de transfert de la compétence par anticipation, mais juste celle de profiter de la subvention actuelle pour des études dont des recherches de financement...

Ce point du conseil a donné lieu à une discussion animée assez peu claire à plusieurs voix entre le maire de Jonquières, le maire d'Orange, une employée responsable de la CCPRO et le président. Nous avons compris que pour avoir la subvention il faut montrer à l'agence de l'eau qu'on anticipe, mais si au bout du bout on anticipe pas et bien ..."personne ne peut nous y obliger" dixit J Bompard. Mais nous n'avons pas bien saisi ou se situe la bisbille. Car vu l'insistance de certains il y a à minima défiance voire intérêts divergents.

Saluons cette "vrai discussion" C' est la seconde du genre en trois ans et demi de conseil interco. Il faut avouer que cela fait du bien de voir autre chose qu'une assemblée atone qui valide sans mot dire en enfilade des délibérations floues3

 

1 La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et les communautés d'agglomération, sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020

2 Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

La CLECT  évalue le coût des charges transférées en regard de la fiscalité transférées. Puis décide des attributions de compensation (AC). AC est en théorie la différence entre sommes perçues (impôts transférés) à la place des communes par l'interco et le coût du service rendu par l'interco aux communes, un coût "évalué". La différence est à rendre à chaque commune membre. La mutualisation engendrant sur le papier des économies... L'évaluation est donc cruciale, ainsi que le coût du service le plus faible possible ...

3 Floues car personne ne dispose pour se décider du texte qui est donner à voter. Seul le rapporteur l'a les autres élus ont juste un bout d'explicatif. Cf le doc en PDF en PJ ci dessous

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Published by Orange Autrement - dans Eau assainissement
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