Le conseil d'administration réunit en salle du conseil municipal en mairie deux agents du CCAS, 8 élus dont l'adjointe au social, 8 représentants d'associations caritatives, le maire président de droit. Déroulement d'une séance. Une fois le dossier présenté par le maire de manière succincte, des questions peuvent être posées. La plupart des dossiers ne font ni l'objet de commentaire ni de questionnement. En cas de besoin, la directrice administrative du CCAS ou le directeur des finances du CCAS dispensent un petit éclairage. L'ambiance est en général presque sereine, le ton bon enfant mais pas question de s'éterniser en questions ou explications.¹

Rien de "spécial" pour le conseil du 27 novembre convoqué à 15h40. Un peu plus d'absentéisme que d'habitude parmi les membres. C'est hiver. La feuille de présence comportait 9 signatures, en manquait peut être deux dont celle du maire.

Cependant relevons un petit détail des échanges et un point sur les effectifs. 

Point 7. Instauration de l'indemnité de départ volontaire pour les agents territoriaux du CCAS d'Orange. ( décret N° 2009-1594 18 déc. 2009)

A priori rien de bien méchant. Le maire explique que c'est une clause que la loi permet, qui est mis en place pour la ville d'Orange, mais dont le CCAS n'était pas encore doté ... Parce que sous entend t-il sur un ton "amusé" que la place de fonctionnaire est bonne, qu'on voit mal des agents demander à partir.

Puis rajoute: " c'est fait pour des cas spéciaux,... si vous avez des fonctionnaires qui venaient à arracher les cheveux de... de la vice présidente heu..."

Une personne interjette comme pour l'aider à préciser sa pensée: "on peut s'en débarrasser". Le maire: " je n'osais pas le dire ainsi..." 

Une autre intervient: "J'ai lu que l'indemnisation se monte à deux ans de salaire?

Le Maire: " c'est le maximum et cela reste à voir ..."

Point 11. Tableau des effectifs.  C BADINIER demande un point sur l'absentéisme longue maladie, et la justification du fait que quasi la moitié du personnel est contractuel (51 le tableau contractuel ne renseigne pas en équivalence temps plein -ETP- on dénombre 18 temps partiels pour 70 titulaires soit 66.1 ETP. 

Le maire: " la gestion de personnel est difficile, quasi toutes les communes ont privatisé les crèches..." 

Madame Galmard: "Nous avons de fortes variations en terme de besoin des services pour tout un tas de raisons, les décès, les hospitalisations, les départs en maison de retraite..."

Le mot précarisation des emplois est prononcé ...Ils sont bien conscients enfin ceux qui dirigent mais on sent bien que ce n'est pas leur souci. Que dire du mal être au travail dont se plaint certains employés...

1 le PV du conseil du 5 septembre 2017 affiche une durée de la séance de 15 minutes Pour le conseil du 27 novembre,  10 dossiers à l'ordre du jour la durée fut équivalente 15 petites minutes.  Convoqué à 15h40 le conseil n'a débuté qu'a 15h47 le maire ayant un léger retard.

10 points à l'ordre du jour plus l'approbation du PV de la dernière séance.

Ordre du jour de la séance :

1 Approbation du PV de la séance du 5 septembre 2017.

2 Pôle petite enfance Approbation des nouveaux règlements de fonctionnement des structures Petite enfance du CCAS. Ajustement à la loi qui préconise de ne plus facturer le service aux familles sur les périodes de vacances des parents (Si les vacances des parents étaient décalé des fermetures annuelles de la crèche, le service facturait quand même la prestation maintenant ce n'est plus permis) Ils en ont profité pour recadré certain points. Question sur la capacité d'accueil Pas d'augmentation de la capacité d'accueil prévu, oui besoin important grande liste d'attente, nous avons 110 enfants qui fréquentent la crèche... Les jours d'absences et vacances des "titulaires" nous permettent d'en faire profiter à d'autres 

3 Pôle solidarité/ Insertion- Convention portant sur un dispositif de détection du renoncement aux soins et d'une plateforme d'accompagnement à l'accès aux soins et à la santé (PAAS) en partenariat avec la CPAM de Vaucluse.

4 Partenariat entre le CCAS et le département du VAUCLUSE  dans le cadre du RAS - Mission référence ; autorisation de demande de subvention de fonctionnement auprès du conseil Départemental de Vaucluse. (Demande subvention 35 301 € pour instruire maxi 350 dossier de RSA, jugé satisfaisant…)

5 Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2018.

6 Convention d'adhésion au service d'assistance au remplacement du CG84.

7 Instauration de l'indemnité de départ volontaire pour les agents territoriaux du CCAS d'Orange.

8 Rémunération des assistantes maternelles - Modification du calcul de la mensualisation - Avenant au contrat de travail.

9 Approbation de la convention d'accès à l'espace sécurisé "Mon compte partenaire" de la CAF de Vaucluse pour la consultation des données allocataires et du contrat de service pris en application de ladite convention.

10 Approbation du nouveau Contrat individuel de prestation de livraison de repas à domicile

11 Mise à jour des tableaux des effectifs du personnel au premier décembre 2017 

Plus information des décisions :  

Commission d'aide facultative

- du 04/09/2017 29 demandes 20 refus d'aide, 9  acceptés 150€, 85€, 150€, 74,80€, 180€, 73€ , 150€, 100€, 200€, 150€ Total  1 317,20€

- du 09/10/2017  en guise d'info (obligatoire aux conseillers) rien aucun renseignement!

- du 06/11/2017 15 demandes 10 refus d'aide, 5  acceptés 140€, 100€, 200€,100€, 150€ total 690€

Aides urgentes (par Mme GALMARD sans passer par la commission)

20/09/2017 150€

26 09 2017 50€

09 10 2017 150€

02 11 2017 200€