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Conseils Municipaux à 9h

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Commission Affaire sociale première convocation du mandat 25 nov 17h30

Commission Finances 17h30    Mardi 7/01 Annulée

Commission urbanisme infrastructure 17h    Mercredi 8/01

Commission éducation  Aucune programmée, quasi jamais convoquée

Commissions: Commerce, Colline st Eutrope, Propreté sont supprimées en avril 2017 car jamais convoquées depuis leurs création 10 avril 2014. 

Commission  agriculture, viticulture, et culture jamais convoquées...

Commission communale de sécurité et d'accessibilité On ne sait pas si elle se réunit...

Commission communale des impôts direct: on ne sait pas si elle se réunit

Commission consultatives des services public Locaux: On n'est jamais invité a cette commission...on n'est pas informé de la date de sa tenue.

Commission électorale nouvelle forme convocation aléatoire, la seule depuis la création a eu lieu le 2 mai 2019

Commission d’occupation du domaine public? Parait qu'il en existe une puisque des arrêtés municipaux placardés s'en prévalent??

 

 

 

26 novembre 2017 7 26 /11 /novembre /2017 16:51

Un propos trompeur citant le maire est reporté en plein milieu du trac destiné à expliciter le fonctionnement des nouveaux horodateurs.

Il est aussi destiné a faire apparaître le nom du maire là ou il n'a pas lieu d'être...

De la com BOMPARD dans toute sa splendeur 

Ce n'est pas la première fois que le maire affirme trompeusement que les amendes de police n'enrichissement pas la commune c'est récurrent .

En 2005 nous le relevions. http://www.orange-autrement.fr/le-jeudi-ce-n-est-pas-gratuit-…-et-ça-peut-rapporter-gros

Les nouveaux horodateurs, choix politiques et déni de responsabilité...

Lorsque le maire d'Orange ne fustige pas l'état, les institutions, les autres communes, pour leurs choix politiques, il se victimise, se trouve des excuses.

Dernier déni de responsabilité en date, ses choix en rapport avec l'installation des nouveaux horodateurs.

Des nouveaux horodateurs, dont le fonctionnement inquiète, et exclura encore un peu plus les plus anciens du centre ville, viennent d'être mis en fonctionnement. Orange n'a pris aucun retard dans ce chamboulement .  La loi MAPTAM adoptée en 2014 prévoyait une réforme du stationnement payant sur la voirie à partir du 1er janvier 2018. C'est fait.

A Orange, les places de stationnement en centre ville et au delà, auparavant payante restent toutes payantes, et la pénalité de 17 € en cas de non paiement passe à 30 euros dès la première minute de stationnement dépassée.- 10€ si vous payez  sur le champ  (dans la journée) -50 si vous outrepassez la date limite...

Le législateur a prévu de confier aux villes à partir du 1er janvier 2018, la gestion du stationnement payant. Et de dépénaliser le non paiement du stationnement qui était jusque là considéré comme une infraction pénale avec une amende à la clé dont le taux et le recouvrement étaient gérés par l'Etat.

Avec cette loi, les villes deviennent maîtresses de l'intégralité de leur politique de stationnement.

Le maire devient donc totalement responsable.

- Du choix d'installer ou non des horodateurs

- Des tarifs appliqués

- Des zones (Gratuit, verte, orange, rouge) et temps maxi par zone.

- Du forfait de post stationnement 1 30€ à Orange2

- Du délai pour payer un forfait minoré.

- De la gestion du tout; agents, entretient du parc horodateurs, frais divers par exemple aux banques (paiement par carte)...

- De conventionner ou non avec Agence nationale de traitement automatisé des infractions et ce service a un coût.4

Est ce que le maire pouvait faire d'autres choix. OUI

Il n'y a qu'à regarder comment ont géré cette affaire les autres communes.

Il y a les communes comme Carpentras qui n'ont toujours pas d'horodateurs.

Il y a les communes comme Vierzon qui ont supprimé tous les horodateurs et ont choisi le disque bleu. Choix fait par rapport aux coûts totaux: des nouveaux horodateurs, la gestion, le coût du traitement automatisé des infractions.

Il y a des commune qui instaurent des redevances d'occupation à paliers , gratuit sur une heure, payant la seconde heure mais tarif doux, puis un bon escalier troisième heure histoire de favoriser vraiment la rotation des véhicules.

Il y a les communes comme Nice, Nancy qui ont un forfait de Post stationnement plus bas que les actuel 17€ d'amende.

Il y a des commune qui laissent un délai plus important jusqu'à trois quatre jours pour régler le forfait minoré de post stationnement,

etc

Alors quand C BADINIER fait remarquer le panel des possibles et demande les coûts, estimation des services de refacturation de l'ANTAI, les études, les chiffres qui ont motivé ses propres choix au maire, il est bien dommage qu'elle n'obtienne pas plus d'éclaircissement qu'un mauvais 140 000€5 pour le coût d'installation des nouveaux horodateurs. Bien court comme explication. Comme d'habitude nous n'aurons jamais le bilan de la chose, ni aujourd'hui ni demain...

Mais encore que dire de l'inexistence à Orange d'une politique de mobilité durable ? (transport en commun, en vélo ou à pied)

1 A partir du 1er janvier 2018, le paiement du stationnement devient une redevance d'occupation du domaine public et le PV se transforme en un forfait de post-stationnement 

2 Parce que en dessous de 30€ les frais de recouvrement sont bien trop onéreux et que la chose couterait à la commune...explique la mairie dans sa newsletter de vendredi (Attention semblerai que ce soit 50 € ensuite qui soit facturé par les services de l'état selon l'article de presse)

3 La totalité des bénéfices sera reversée aux collectivités. Actuellement, les municipalités ne perçoivent que 66 % du produit des amendes.  

Cette prestation est refacturée aux collectivités à coût complet. Elle s'inscrit dans la continuité du procès-verbal électronique, en partenariat avec la Direction générale des finances publiques.

 

5 un montant faux d'ailleurs la décision du maire du 02/06/17 N ° 398 indique 208 175€

Les nouveaux horodateurs, choix politiques et déni de responsabilité...

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