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19 décembre 2017 2 19 /12 /décembre /2017 05:23
Propagande auprès des Vignerons du département: Un abus de plus d'usage des moyens de la ville?

Le chef de la Ligue du Sud serait-il en cette fin d'année en campagne? Banal, c'est son occupation préférée.

Pour ce faire, est-il normal d'user de courrier papier pour envoi postal à entête mairie d'Orange, de carnet d'adresse de l'OT pour envois par mail, du tampon officiel mairie d'Orange, de la cartouche identifiant du personnel municipal en l’occurrence le Directeur de cabinet etc, dans un courrier destiné à des vignerons, et des syndicats de vignerons du nord Vaucluse?

Vous avez pu prendre connaissance ci-dessus de l'étrange lettre du maire aux vignerons Orangeois mais aussi à des vignerons des communes alentours Beaumes de Venise, Rasteau... soit des communes qui n'appartiennent pas à l'interco d'Orange?

Et quel courrier, c'est pour les interpeler sur au sujet d'une "décision"1 du conseil départemental, rien à voir avec Orange...une position politique donc...

Et bien NON orangeois, ce n'est pas permis. Les moyens municipaux, sont issus de nos impôts. Ils ne doivent être utilisés qu'à des fins d’intérêt général pour Orange! Régulièrement le maire d'Orange outrepasse ses prérogatives spécifiques à son mandat exécutif, confié par le conseil municipal. Cf  locaux, moyens municipaux pour usage familial, et pour son parti, les élus départementaux...

Du reste la lettre traite d'un sujet qui concerne une décision du département. Que le maire prenne position, pourquoi pas en tant qu'homme politique mais pas avec les moyens municipaux. Ensuite vous noterez sans difficulté que c'est un sujet pour les conseillers départementaux. Pourtant ceux de la Ligue du sud n'ont fait aucun communiqué sur leurs sites, par exemple facebook ligue du sud département: les deux dernières publications sont d'avril et mai 2017...

Y-a t-il une si grande confusion en mairie d'Orange qu'ils ne sachent plus distinguer une action municipale d'une action politique d'un autre niveau? A leur "décharge", dans l'hôtel de ville qui héberge le maire, la république donne loisir à l'édile d'y loger, son fils, élu du département (attaché parlementaire), et la députée qui n'est autre que son ex-première adjointe. A coté faut savoir que l'adjointe au social est aussi élue au département. Ainsi l'édile chapeaute tout son monde de très près. De si près que la confusion deviendrait naturelle?

L'ancien parlementaire2 croit-il encore disposer des coudées franches de son ancien mandat de député ?

Pas tout à fait milord car il use bel et bien du papier entête mairie...et en ce 4ème mandat... ce n'est ni par méconnaissance, ni innocent. C'est plutôt de nouveau, un défi au droit. Non?

 

 

Article 226-21 du code pénal!

 

1 On ne sait pas bien sur quoi d'ailleurs parce que ce qui est écrit sur le courrier du Maire d'Orange diffère de ce qu'on trouve sur le site départemental. On aimerait bien voir où, il est écrit dans une décision du département que le département veut forcer les viticulteur à louer leur terre" en friches...On a questionné M CHABERT à ce propos.

2 Voilà ce que nous écrit un viticulteur orangeois auquel nous posions la question:

"L'avez vous eu vous aussi? En mettant copie de la lettre. Il répond: "On l'a eu 2 fois, par mail via un syndicat : le SIDVAOC et on l'a eu aussi eu directement...
On reçoit des infos de la mairie par le canal de l'office de tourisme.
Parfois direct du maire qui doit reprendre ces adresses là. 

Oui on reçoit de
temps en temps des mails du même style "

Nous avons cherché le point de discorde pour comprendre et on a trouvé seulement ceci.

 

vaucluse Agriculture/Amenagement foncier carte des_communes_eligibles

Orange ne ferait pas partie du dispositifs travaux d'équipement pour la mise en valeur des terres incultes? Ben c'est que tout l'ouest du département ne dispose pas de terrain incultes, si ce n'est ce qui vont être urbanisé...

Et il nous semble que c'est bien la part du département resté plus agricole et qui rencontre plus de difficultés qui est visé. Normal..

Articles L.125-1 à L.125-15 du code rural

Cette opération consiste à aider les agriculteurs à titre principal (ou membres d'une société) à mettre en valeur des terres incultes ou en friche par des travaux d’amélioration foncière. Le Département prend en charge 70 % du montant des travaux opérés.
Les montants sont plafonnés à 3600 euros par dossier (remboursable en cas d'interruption de l'engagement d'exploiter) avec :

  • 1500 euros par hectare pour des travaux réalisés par une entreprise

  • 500 euros par hectare pour des travaux réalisés par l’agriculteur (bonification  de 10 %  ou 50 euros par hectare si les parcelles sont incluses dans une Zone Agricole Protégée)

 

Et en parallèle son élu à l'agriculture/viticulture sillonne les domaines papier entête mairie pour faire signer une pétition en cette fin d'année..

 

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