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14 décembre 2017 4 14 /12 /décembre /2017 14:17

Les maires restent libres d'augmenter ou baisser le taux de la taxe d'habitation sur leur commune. Et bien plus encore en la matière, sans que les administrés n’en soient bien éclairés.1

J BOMPARD se glorifiait en conseil municipal du 14 décembre de faire de nouveau baisser les taux. Toutefois la baisse, concédait-il, n’a qu’un impact mineur sur l’impôt, le produit final, vu l’augmentation des bases...

 

La taxe d'habitation devrait disparaître2 pour 80% des foyers d'ici 2020, la recette fiscale "disparaît" au profit d’une recette incertaine3 et  surtout assujettie à une règle que notre bon maire semble ignorer.

"Il s’agit de responsabiliser les maires" nous a précisé l'édile. Nous sommes d'accord, mais attention cela joue dans les deux sens à la hausse et à la baisse.

 

La règle en question : la compensation à l’euro près par l’état à travers une dotation se basera en principe sur le taux de 2017 sauf!

  • En cas de taux maintenu sur les trois ans aucun souci!
  • En cas de hausse l’état ne prendra pas en compte la hausse: les administrés paieront la différence...
  • En cas de baisse l’état prendra comme base le nouveau taux... 

Et donc dans ce dernier cas, qui est le nôtre, la ville se prive d’elle-même d’une recette compensatoire qui vient de l’état ! A faire savoir, c’est le choix de notre édile…

Mais encore.

Demain s’il nous faut augmenter pour rembourser un probable emprunt (cf les 50 M€ d’investissements prévus) et bien les orangeois seront de nouveaux pénalisés.

 

Aussi une question se posait ce matin en conseil.

Pourquoi se précipiter?

Parce que l’édile préfère un affichage aujourd’hui, inutile plutôt que la prudence et l’avenir?

 

Baisser en ce temps de transition ne nous semble pas une bonne opération, un bon indicateur. Malheureusement aucune discussion possible. En conseil municipal lorsque Christine BADINIER essaie de faire valoir son point de vu, loin de la détromper, la rassurer, le maire tourne en dérision son argumentation sans même essayer de comprendre. Affligeant.

D'un autre sens cette baisse, signe l'absence d'une politique ambitieuse pour notre commune. Commune, et c'est monstrueux, qui ne sait que faire d'une partie de ses recettes depuis 23 ans. A ce jour plus de 50 M€ dorment sur les comptes de la ville.

Alors ? "Décanche" comme disent les jeunes.

Les voilà réduits à inventer un plan d'investissement de 50 millions qu'ils seraient eux, prêt à mettre en œuvre demain, si tant est que les partenaires institutionnels soient d'accord et si les nombreux règlements ne les en empêchaient pas... ça fait bien des si, et rien de concrêt.

Lorsqu'on voit avec quelle peine, à chaque budget primitif squelettique voté en séance ce 14 décembre, les élus ont tenté de justifier les maigres investissements...inscrits par des fonctionnaires qui ont toute latitude pour équilibrer des pseudo budgets primitif, (dixit le maire qui affirme fièrement(!) ne même pas intervenir) y a de quoi prendre peur.

 

 

 

 

1. Le maire peut jouer sur les taux d'imposition pour la taxe d'habitation, qui restent à son entière discrétion. Il peut d'une part augmenter/baisser  le taux de la taxe. Là-dessus pas de problème, il communique à fond. D'autre part, il peut baisser celui des abattements obligatoires pour le nombre de personnes à charge, voire celui des abattements facultatifs pour les personnes modestes. Là, curieusement il est beaucoup plus discret.

2. En 2018, la taxe d'habitation doit baisser de 30% pour les foyers concernés par la suppression. En 2019, elle doit à nouveau baisser de 65%, avant de disparaître définitivement en 2020. Mais une augmentation décidée par les communes pourrait la faire réapparaître = Responsabiliser les maires.

3. Pour l'instant, le système de compensation de la part de l'Etat n’est pas suffisamment détaillé, ce qui rend la recette incertaine. D’autre part si les augmentations postérieures à 2017 resteront à payer par les administrés, les baisses, elles, viendraient en déduction de la dotation de l'état. Ben oui quoi ! si le maire indique par la baisse qu'il n'a pas besoin de la recette, pourquoi l'état abonderait-il ? C'est logique. Imaginez alors que le maire baisse le taux à zéro, histoire que les 20 % qui paient encore l'impôt ne paient plus rien non plus… Et bien l'état ne va pas compenser ce cadeau fiscal qu'il n'a pas décidé... = responsabiliser les maires. CQFD

 

Taxe d'habitation: la baisse des taux, un bon ou mauvais calcul?

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