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11 mars 2018 7 11 /03 /mars /2018 19:21

Mais qui prendra un jour la mesure de l'inconsistance, l'irresponsabilité, incompétence, la dangerosité du déni de gestion?

Les apparences ne sont rien, scrutez le cœur.

Le pouvoir rend fou.

Vous trouverez ci-dessous la réponse intégrale, très confuse du maire d'Orange à propos de l'impôt Gémapi. Réponse donné en conseil municipal le 2 mars 2018 suite aux interrogations et remarques des élues d'opposition au premier dossier.

Certes rien de bien passionnant dans cette retranscription quasi mot à mot,  mais il est pour nous important de fixer ce qui c'est dit très exactement. Ce blog est un outil, une mémoire. A ce jour la vidéo du conseil du 2 mars 2018 n'est pas mise en ligne ...Le sera t elle? En rouge les quelques mots inaudibles

Réponse du maire : ton condescendant voire méprisant, débit lent, parfois hésitant, très hésitant

Repère vers la 13ème  minute du début du conseil.

En début il félicite Y CUER pour ses questions intéressantes.

Le MAIRE d'ORANGE : "Vous dite que cette taxe GEMAPI n’est pas liée à un service rendu. Elle est liée, elle est vouée à l’ensemble des travaux, d’études et d’entretiens des digues, c’est-à-dire que c’est très spécifique, c’est très connoté et normalement cet argent ne peut pas servir à quelque chose d’autre. Le problème c’est que pratiquement on le voit aujourd’hui l’interco consacrait au seul fonctionnement des travaux touchant à la GEMAPI 1.3 M€. Constitué de cotisations à des syndicats de rivière à hauteur de plus de 400 000€, y a trois ou quatre syndicats de rivière dont les cotisations s’impose et qui s’élève à plus de 400 000€. Ce qui est très embêtant c’est que ces syndicats fixent leurs tarifs, leurs prestations,….( 3/4 mots inaudible)… sans tenir compte de nos revenus à nous soit mairie ou soit interco.  Alors que nous les abondements de l’état sont en train de disparaitre et que si l’on veut compenser tout ça, y a qu’une solution c’est augmenter l’impôt. Donc euh l’argent qui va être pris par la taxe, doit servir au fonctionnement et doit servir aussi à l’investissement. Alors vous me dites euh que normalement on ne peut pas utiliser cet argent à autre chose que ça, fonctionnement, investissement des des rivières euh vous nous dites que euh, on a fixé la taxe à 1 million, en fait on fixé la taxe pour moi il n’y a que du fonctionnement. Donc on pouvait prendre au maximum le fonctionnement que l’interco met pour l’entretien et les études de rivières. Donc la logique la logique de l’administration de l’interco c’était de fixer le taux de la taxe pour le moment à hauteur de 1.3millions, c’est-à-dire continuer le fonctionnement que l’interco met dans ce ce cette compétence de la GEMAPI euh, c’est vrai que, euh  la majorité d’Orange s’y est opposé et a souhaité diminuer la part de fiscalité actuel pour  garder des réserves pour l’investissement futur. Donc au lieu de prendre les 1,3 millions que l’interco consacre au fonctionnement euh  GEMAPi on n’en a pris qu’un million et j’ai demandé de prendre langue avec les syndicats pour leur demander de diminuer leur demande, parce que si nous nous sommes dans une…un effet ciseau entre les subventions de l’état et les coûts que nous présentent les syndicats, il est bien évident que ça ne va pas, donc on a fait un courrier , il a été fait un courrier sur notre demande, que les syndicats diminuent de 11% leurs demandes euh leur demande de subventions  puisque l’interco a subit cette année une diminution des abondements de l’état de 11 %. Bon tout cela est logique et cohérent du moins me semble t il. A quoi passe le budget de fonctionnement de 1 million d’euros, d’un million trois en fait qui est ramené à 1 million. Euh y a pour le moment 400 000 Francs ( En fond sonore Anne Marie HAUTANT corrige en donnant le bon mot "euros") de cotisations pour le fonctionnement des syndicats de rivières et puis y a des salaires des différents agents qui s’occupent soit exclusivement de la gestion des rivières, soit pour parti de la gestion des rivières.

Un petit silence

Les euh alors maintenant  la deuxième question que vous posez c’est que il y a des cotisations privées. Alors ces cotisations privées, ce n’est pas toutes les ASA qui …?... financement privée. La Meyne a des cotisations privées pour tous les propriétaires d’Orange  mais ce n’est pas le cas d’autres ASA, ce n’est pas le cas de toutes les ASA. Certaines ASA fonctionnent que par des cotisations, d’autres par des cotisations et des subventions ça dépend un peu des ASA d’arrosage qui fonctionnent aussi un peu par les subventions … C’est l’ASA de la Meyne par exemple qui fixe le montant de sa redevance aux propriétaire et la ville n’a pas de regard la dessus, mais la ville cotisait à l’ASA Meyne, aujourd’hui ce n’est plus la ville qui cotise à l’ASA de la Meyne c’est l’interco, mais les propriétaires continuent de cotiser et c’est l’association de la Meyne qui tous les ans fixe le montant de cette taxe. Donc nous n’y pouvons mais, hein, on n’y peut rien , là on a aucun moyen d’agir sur, si on a un moyen, on avait essayé en début (2001 ?) on avait essayé de faire diminuer les impôts euh les taxes de l’ASA mais on a pas eu la majorité et donc euh c’est …?…parce que pour que les choses changent il faudrait que la majorité élue à l’ASA veuille au lieu de  … ?... ses impôts ses taxes les diminuer mais aussi cela irait de pair à priori pour moi avec une diminution des services hein tout ça est à (régler ?) mais ce n’est pas la ville qu’y a compétence c’est l’ASA Meyne.

Alors donc je réponds la solution ? elle n’est pas au niveau de la ville, elle est au niveau des élections. Il y a une majorité au niveau de l’association de la Meyne cette majorité fixant le taux de la taxe. nous sommes en dehors de ça.

Les valeurs locatives ce n’est pas la ville qui fixe les valeurs locatives c’est l’état. Là non plus nous n’avons aucune compétence, sur la fixation de la valeur locative et donc sur le deuxième volet l’évolution de l’impôt. Non seulement celle là de taxe mais les autres donc on a aucun moyen.

Y Cuer: " j’ai une remarque j’ai l’impression que la CCPRO c’est octroyé un budget supplémentaire."

J BOMPARD: Alors c’est c’est pas faux L’interco assumait cette responsabilité au niveau de la réflexion, des études et de la prospective, elle l’assumait c’est vrai donc elle le faisait sur ses propres fonds mais là il faut savoir que les finances de la CCPRO sont très basses hein, que normalement quand on regarde la comptabilité de l’interco y a plutôt un déficit de financement qu’un excédent donc il n’est pas faux que l’administration de l’interco voulait compenser totalement le coût des travaux de la GEMAPI par la taxe.( ton très hésitant  trainant des euuuuuh, silence, hien)

C’est vrai que c’est un choix, eux voulait un million trois nous on a réduit ça à un million, c’est vrai qu’on aurait pu réduire plus effectivement mais cela handicapait encore plus le fonctionnement de l’interco et notre souci premier n’est pas que l’interco soit asphyxié. L’interco assume un certain nombre de responsabilités euh faut que cette interco quand même ait les moyens d’assumer ses responsabilités Il est incontestable que elle avait la dépense et que aujourd’hui elle a une partie de la dépense c’est incontestable

A la 22ème  minute du début du conseil, réponse à Anne Marie HAUTANT

Bon alors après ça y a les délires habituels, alors elle est favorable, elle nous dit, mais elle est très inquiète elle nous dit.

écoutez y a des cerveaux qui gérent tout ça au mieux quand on voit ce qu’on fait d’autres cerveaux avant que les cerveaux actuels fonctionnent on a plutôt tendance à se féliciter de la qualité des cerveaux  qui sont aujourd’hui aux affaires et les Orangeois que je rencontre tous les jours, sont plutôt satisfait du travail que l’on fait. Euh ensuite long délire sur les lettres préfectorale, les lettres préfectorale nous ont informé que les digues de l’Aygues sont classées en première catégorie euh à mon avis très clairement c’est abusif euh le classement en première catégorie ça classe par dangerosité la dangerosité des digues de l’Aygues n’existe pas, par contre il est évident qu’il y a un travail d’entretien, y a un travail d’études demandé par la préfecture. Nous sommes tout à fait d’accord pour faire ces études, il y a avait un problème dans la première lettre qui est arrivée c’est que on nous donne une compétence sur des  terrains privés, privés sur lesquels nous n’avons aucun pouvoir euh le comme d’habitude le législateur euh délire et euueueh c’est aux collectivités locales et au préfet d’essayer d’obtenir leur place dans ces délires euh donc c’est vrai que le préfet m’a informé de ce classement en première catégorie, nous a dit ce que cela entrainait et comme c’est de la compétence de l’interco et bien c’est l’interco qui a la compétence nous sommes dans cette interco depuis trois ans les lettres dont vous parlez date de trois ans.

(On entend Anne Marie HAUTANT en fond sonore : " pour ce mandat  les dernières 29 déc 2014, 28 avril 2015, 17 juin 2016 )

On peut nous faire, VOUS voulez nous faire ? des responsabilités que nous n’avons pas et que par ailleurs qui est assumée hein .....

Je suis tout à fait serein sur les digues d’Orange, je suis tout à fait serein sur les lettres que le préfet nous a fait et euh je comprends que ça vous arrange de faire vos effets de manche mensuelle au conseil municipal sans ces effets de manche vous n’existeriez plus, il faut relativiser tout ça. Euh que dire encore sur les digues. Les digues d’Orange vont bien, il nous est demandé de faire des études, les études on les a lancé elles se font à la vitesse où elles peuvent se faire, vous avez, Xavier est ce que tu as des trucs à ajouter la dessus.

X MARquot : Oui j’aimerai remettre en ordre ce qui a été dit en particulier par madame HAUTANT concernant effectivement les mises en demeures administratives que nous avait fait le préfet de bassin qui est à Marseille en réalité via le préfet départemental. Toutes ces mises en demeures ont été répondu tout ce qui nous a été demandé dans le dossier technique administratif obligatoire sont à jour aujourd’hui depuis mai dernier d’ailleurs puisque nous avons eu un contrôle l’année dernière par l’inspecteur venant de Marseille euh qui contrôle les digues de la région PACA Donc c’est suivit et nous sommes à jour en matière de mise en demeure pour tous les les actes administratifs obligatoires posés par la loi GEMAPI nous sommes à jour, on peut rien nous reprocher. Alors pourquoi y a eu un petit temps de flottement parce que entre 2014 et 2015 y avait toutes ces fameuses loi MAPAM, NOTre et la mise en application de GEMAPI qui commençait à se mettre en place avec des dysfonctionnement on va dire réglementaire entre les anciens textes et les nouveaux textes donc c’est vrai qu’on allait pas dès 2014 se mettre œuvre sachant que dès 2015-2016 fallait tout refaire Donc on a attendu qu’on nous l’impose, donc deuxième courrier A ce deuxième courrier on s’est exécuté parfaitement et tous nos dossiers vous pouvez vérifier à la région ils sont a jours voila monsieur le maire.

27ème  minute du début du conseil... le dossier 1 du conseil est voté...

 

Réponse du maire 2 mars 2018 pour "justifier" l'institution de l'impôt GEMAPI

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