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Voici les pages 136 à 155 du compte principal de la ville.
Ces pages sont des éléments du bilan 2017 absentes dans les documents appelés comptes administratifs, remis aux conseillers et votés tel quel le 11 avril 2018.
Dans la maquette budgétaire M14, ces pages s'intitulent A10.1 pour les entrées et A10.2 pour les sorties . Il s'agit de variations du patrimoine (Articles R 2313-3) Entrées et Sorties Entendez les achats et les ventes. En achat y en a pour oh une paille un brin plus de 7,3M€ (sans compter des aberrations dans les données chiffrées) donc pas la peine d'informer la population hein et en sortie un peu moins de 0.5M€.
Sauf que la loi rend obligatoire un bilan annuel des acquisitions et cessions qui doit être joint en annexe aux comptes administratifs .
Ces pages comme d'autres, dont nous vous avons déjà parlé, ont été obtenues par les élues Aimer Ma Ville. Elles avaient avisé le préfet des grosses lacunes dans la présentations des comptes 2017. Le préfet en retour avait interpellé la mairie. La mairie s'est exécutée de mauvaise grâce (Cf la réplique de Jacques au conseil suivant) en retournant à la préfecture quelques compléments d'informations (y en manque encore...) Tout en refusant de les transmettre malgré leur demande aux élues. C'est donc la préfecture qui dans son courrier réponse a renvoyé ces compléments "partiels" aux élues.
Parce que nous estimons que cette histoire est très significative, de la gestion pas claire de la ville, de la volonté d'entrave à l'information mais aussi entache d’insincérité les comptes de la ville, nous rendons ces faits et ces pages manquantes publiques. Attention la sincérité des données n'est pas certaines, nous l'avons démontré dans un autre article.
Ci dessous les entrées avec une particularité dans les 4 premières dates ???
Le mélange d'achat de matériel et de bien immobiliers???
Des valeurs d'acquisition de biens (immeubles maisons) auxquelles ils manquent quelques zéro???
Ci dessous les sorties (ventes) Y a des pertes, c'est curieux connaissant Jacques.
- des données synthétiques sur la situation financière de la commune, de la liste des concours attribués aux associations sous forme de prestations en nature et/ou de subventions, de la présentation consolidée des résultats afférents au dernier exercice connu du budget principal et des budgets annexes de la commune, des tableaux de synthèse des comptes administratifs afférents au dernier exercice connu des organismes de coopération intercommunale dont est membre la commune, et enfin, du bilan certifié conforme du dernier exercice connu des organismes dans lesquels la commune détient une part du capital ou au bénéfice desquels la commune a garanti un emprunt ou versé une subvention supérieure à la somme de 75 000 euros (euh ça on l'a jamais eu, sinon on aurait su pour le SCO l'ASON etc ) ou représentant plus de 50 % du budget de l’organisme ;
- d’un tableau retraçant l’encours des emprunts garantis par la commune ainsi que l’échéancier de leur amortissement. Il s’agit également de présenter les comptes et les annexes produits par les délégataires de service public (ça non plus on ne les a pas on nous jette un chiffre puis basta les comptes c'est pour plus tard) ainsi que le tableau des acquisitions et cessions immobilières. (Oh ben là dans les tableaux ci dessus on nous a refilé même les achats des cadières- chaises) pour noyer le poisson?)
Oh Jacques qu'est ce que tu comprends pas dans la phrase "Les documents budgétaires s’accompagnent obligatoirement ..." OBILGATOIREMENT. Tu veux qu'on t’achète un dico pour Noël?
