16 présents 15h25 au début du conseil ceux sur les photos plus Anne-Marie HAUTANT tout au bout de la table
Le conseil communautaire a débuté par un petit intermède amusant. Cinq bonnes minutes en avance avec 16 élus présents, le maire d'Orange dans sa fonction de président annonce:
- 1/ 15h25 On est tous là ...(soit plus d'appel ni seulement la simple déclaration, 'y a le quorum')
- 2/ alors je vous présente les pouvoirs et excuses de madame...il lit les pouvoirs de 6 personnes en finissant par "Claudine Maffre qui donne pouvoir à Louis Biscarrat qu'on salut bien bas puisqu'il arrive, je te croyais là...15h25mn et 28 secondes, entre aussi Guillaume dans l’intermède.
- 3/ 30 secondes, Jacques continue tambour battant: Alors je vais vous présenter le dossier 1, l'article L 5211-12 du CGCT... Biscarrat s'assoit...
Aucune précision sur le titre du dossier ...au bout d'un moment on réalise: Mince alors où est donc passé le dossier 1, soit la constitution des commissions, là il s'agit du dossier 2 de l'ordre du jour reçu, celui sur les indemnités des président, vice président... Et puis re-mince on n'a pas voté le PV précédent mazette, que dis je, les PV précédents. Celui actant le conseil communautaire de décembre et ceux actant le vote du président le 24 et des vices présidents le 29... ni désigné de secrétaire de séance... En fait aucun PV ni 24 ni du 29 janvier... n'ont été remis aux conseillers... ni avant le conseil ni pendant...
C Badinier se lève et va s'en émouvoir auprès de l'agent CCPRO...laquelle va direct se pencher à l'oreille de R CANUTI, le nouveau chef d'orchestre, lequel fait vite une petite note puis l'amène et la dépose sous les yeux du président en tapotant pour insister sur l'urgence de sa note...
- 4. Fin de la lecture du point 1, 4 minutes 45, dans un même souffle soit enchainant la chose sans même la simple pose d'un 'point final' avec la délibération donc bien incongrument le président déclame "...j'ajoute qu'on a fait l'appel à travers les présents, tout le monde est là, sauf ceux qui ont donné procuration, le quorum est atteint, et on nomme euh le plus jeune comme secrétaire de séance Guillaume Bompard, euh voilà 4mn57s euh y a-t-il des questions. On entend Canuti qui souffle: "point un" et Jacques: ah oui 5mn on me rappelle que le point N°1 a été annulé parce que une commission est dédoublée1 et que donc comme elll'a pas (ce n'est pas une erreur de frappe) elle ne nous a pas été transmis à l'avance on l'examinera au prochain conseil de communauté est ce que vous avez des questions . Ouf faut suivre...
5mn 17 s Anne Marie prend la parole.
Elle demandera en préambule, puisque les compositions des commissions ne sont plus à l'ordre du jour, à ce que soit examiné la possibilité pour les représentants de la minorité de désigner un/une élue pour la suppléer dans les commissions. Vu les horaires de convocation, les déroulés et en fait tout comme les petites communes, qui n'ont qu'un élu, désignent dans les commissions d'autres élus communaux que leur élu communautaire... Jacques a refusé sur le champ tout net de son propre chef cette possibilité... De quoi a-t-il peur?
Anne Marie est intervenue entre autre pour demander lors de l'établissement des budgets primitifs Eau et Assainissement pourquoi les recettes en fonctionnement à 5 commune étaient inférieures aux recettes de la seule ville d'Orange? Et qu'adviendrait-il des excédents de la ville d'Orange...Grand embarras...Un coup l'excédent est nié, puis il aurait fondu...et d'un coup il est dit d'un seul cœur "on ne pourra pas faire autrement que de les transférer...C'est un peu gros quand même avec un total de plus de 4,8 M€ d’excédents eau/ assainissement... fin 2017 et pour des recettes de fonctionnement d'environ 1.2M€ par budget...à 5 communes. (Rappel parce que ce n'est pas la première fois que ça arrive: Pour l'OT la manœuvre vidange des comptes avant transfert avait été facile. Petit excédent de 135 000€ (cotisation des commerces adhérents entre autres. Il avait disparu l'assaciation alors sous la présidence du fiston entre le départ de X Magnin, le neveux, et l’intégration de l'OT à la CCPRO. 2014- début 2015 le secteur tourisme était alors sous la vice présidence d'Alain Rochebonne.) Pour le niveau de recette ben c'est normal à la veille de transférer ce budget les taux part ville ont été drastiquement baissés ... D'une part ça la foutait mal pour le champion des taux bas d'avoir un taux le plus élevé de l'interco, secondo pas la peine de laisser de l'air et des moyens pour travailler à l'interco
Bref que dire d'autre? Pas la peine de reprendre les déclarations indigentes de l'édile. Le conseil a été expédié en 51 minutes, sans grand monde coté des spectateurs ni agents communautaire. Circulez y-a plus rien à voir le grand cirque du 24 est fini.
Jacques sans sourciller s'est voté ses nouvelles indemnités de président de la CCPRO, un moment pas bien facile à vivre le nez dans son papier, sa conscience s'en accommodera, elle en a vu d'autres. 2 625,.35€ par mois en sus de son indemnité de maire. Les Vice président seront indemnisé à 961,84€ par mois. Alors dans le cas du vote des indemnités la loi est claire, il doit y avoir un tableau bien codifié qui éclaire les administrés...là que tchi ...
Plus d'infos, lire l'ordre du jour joint-ci dessous en PDF. Car y a des dossiers importants. Des modifications dans les marchés, la collecte, le transport et le traitement des ordures en rapport avec la fermeture au 1er avril 2019 de delta déchets. Une fermeture mazette qu'on doit à l'édile. Dixit lui même parce que les viticulteurs... Il n'aurait pas inventé le fil à couper le beurre ce monsieur? A coté de cette affirmation farfelue pas un mot sur les administrés incommodés par les odeurs...Ils ne comptent pas bien sûr!
1 Pourquoi cette modification surprise de l'ordre du jour? Les élues Aimer Ma Ville avaient posées la question des commissions. 6 commissions sont instituées alors que 8 sont répertoriées sur le site de la CCPRO... Pourquoi? Les élus de la minorité étant évincé de fait dans la CLECT et la commission d'appel d'offre... Mais ce n'est pas une raison. N'y aurait il plus besoin de procéder à des réunions pour fixer les AC, ni pour passer des marchés public à l'interco des Pays d'Orange??
Durant l'explication ardue sur les comptes eau assainissement, excèdents. Ce moment est magique. Y a plus, y avait, mais baisse des taux part ville, 4, 8M€ fondu en 2018???, amortissement STEP (Aahhh bon un investissement 2008/2009?? mais on l'a payé cash vous savez bien l'emprunt 4M€ pour rien, remboursé par anticipaton) à puis tient ils se décident en coeur, y a, on peut pas faire autrement que de transférer... ( Reste à savoir à quelle condition??? )