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1 DELIBERATION DE PRINCIPE RELATIVE A L’ALIENATION DE GRE A GRE DE L’IMMEUBLE CADASTRE SECTION BR N° 159, 160,161 ET 298 SIS PLACE DES FRERES MOUNET
2 ALIENATION DE GRE A GRE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AW N° 330 SISE 899 AVENUE DE VERDUN AU PROFIT DE LA SCI ORCA GEOCONSEILS REPRESENTEE PAR MONSIEUR STEPHANE COURBI
3 CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL EMPLACEMENT RESERVE N° 49 DU PLAN LOCAL D’URBANISME LIAISON RUE DU DR LAUZUN / RUE YVONNE PERTAT - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AT N° 363 SISE RUE DES FAGACEES APPARTENANT A L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CHENAIE REPRESENTEE PAR MONSIEUR JEAN-MARIE GIUMMARRA
4 REMBOURSEMENT DES FRAIS A UN INTERVENANT DANS LE CADRE DE LA FLORAISON 2018 – REGULARISATION
5 APPROBATION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE D’ORANGE ET LA CCPRO - MARCHE DE TRAVAUX DE CREATION D’UN PARC RELAIS D’ORANGE –P.E.M
6 APPROBATION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE D’ORANGE ET LA CCPRO - MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AVENUE DE L’ARGENSOL
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7 DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL : MODIFICATION DE LA LISTE DES DIMANCHES ACCORDES PAR LE MAIRE POUR L’ANNEE 2019 8 DENOMINATION DU GIRATOIRE AMENAGE AU CARREFOUR DE LA ROUTE DE LYON ET DE LA RUE GUILLAUME D’ORANGE : ROND-POINT DE LA BIODIVERSITE
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