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18 juin 2019 2 18 /06 /juin /2019 22:26

Pour le café citoyen de ce 18 juin 2019 les organisateurs avaient convié les élus1 et leur avaient commandé une analyse commentée de chapitres du dernier Rapport de la CRC.

Christine BADINIER avait hérité des chapitres Ressources HUMAINE, Délégations

Retrouvez ci après son intervention, excepté son préambule et autres apartés spontanés.

 

15 mai 2017, la CRC informe Jacques Bompard, du contrôle de sa gestion à partir de 2012 -2017. Un contrôle mis en résonance avec les deux précédents contrôles (les attendus des magistrats n'étant pas respectés)

22 mai 2018 fin de contrôle.

18 septembre 2018 Jacques Bompard répond aux observations

15 mars 2019 J B communique le rapport en conseil municipal.

 

LES RESSOURCES HUMAINES.

Je vais vous présenter ce que dit le rapport sur la politique des RH puis vous montrer que l’évolution finale est bien loin de l’affichage, Bompardien : le "moi avec bon sens j’ai réduit le personnel, un poste couteux. J'ai fais des économies" n'est pas du tout évident mais les stigmates eux sont réels aujourd'hui

 

P54 sur le rapport

La CRC écrit à propos de la gouvernance et du pilotage des ressources humaines: "La gouvernance politique de la commune est marquée par la concentration du pouvoir décisionnel au niveau du maire,..."

 Vous avez là résumé toute l’histoire du blocage de la machine mairie. (Aparté certains agents ont peur du maire, attendent le bon moment pour lui parler, s'avancent de préférence le matin, reculent en cas d'orage. De toute façon ils n'ont aucune latitude. Ce qui accroit encore la paralysie et les retards)

Pour que cela soit clair la CRC rajoute: « Aucune stratégie n’a donc été formalisée sur la période en termes de gestion des ressources humaines»

 

La CRC écrit en synthèse p 4 du rapport, et P 54  :

" La gestion des ressources humaines est marquée par l’objectif constant du maire de poursuivre la rationalisation des dépenses de personnel, ayant conduit à des efforts en termes de maîtrise des effectifs, des rémunérations et du niveau d’encadrement."

Traduction

La gestion du personnel est marquée par l’obsession du maire de réduire les dépenses de salaire en jouant non seulement sur le nombre de fonctionnaires, mais également sur les services rendus, (suppression réduction, périodicité, qualité etc) , le niveau de rémunérations, les qualifications, les réorganisations des services, des temps de travail, des plannings, l'encadrement.

Cette obsession prend sa source dans un apriori.

Faut dire que les formules populistes occupent une place très forte chez le maire. Ici nous avons à faire à celle qui sous-entend que : Les fonctionnaires sont dans toutes administrations trop nombreux, coutent trop cher, ne font rien... et ce qui est visé en premier dans l'imaginaire commun ce sont leurs statuts de "privilégiés" (qui entre parenthèse les rendent indépendant d’un pouvoir qui se voudrait abusif, voire pourrait les pousser vers des actes illégaux.)

Bâtir sa politique sur un tel cliché à l’avantage d’obtenir la complicité d’une base de la population facilement abusable pour les uns ou redevable pour d’autres. C’est grave mais surtout cela biaise la gouvernance. Cette image mentale biaisée Bompardiennne, j’en ai retrouvé la trace dans les  PV des conseils municipaux entre 1989 et 1995 lorsqu’il était dans l’opposition d’ A LABBE. Et qu’il faisait courir le bruit d’un nombre trop élevé de fonctionnaires en précampagne électorale. Il avait réussi à incrémenter dans la  mémoire collective, y compris la mienne, le nombre de 700 à 750 fonctionnaires.  (le biais prendre le nombre de postes ouverts pour le nombre de postes pourvus, fumeux mais ça marche, et marche toujours et encore ces manipulations Bompardienne. Il a l'habitude de dire mentez, mentez, il en restera toujours quelques chose) Le chiffre avait été largement décrié comme un record une gabegie inadmissible, ceci afin de provoquer la réprobation et le ralliement de l’opinion publique à son personnage.

Aujourd’hui la CRC explique les conséquences de cette politique de restriction. De cette phobie de la dépense et du "fonctionnaire".

En plus de la disparition d’un bon nombre de service en régie, - soit parce qu’ils ont été délégués (traduire privatisé, cantine, musée, théâtre antique, gardiennage, ménage,…) soit parce qu’ils ont été réduit à peau de chagrin (CLAE, places en centres aérés, animations proposés par l'école municipale des sports...) , soit parce qu’ils ont disparu (service des sports, animateurs sportifs, gardien de la paix "sorties scolaires", études du soir dans les écoles, cuisiniers,…)-

nous avons :

  • un taux d’administration communal faible avec du personnel qui pare au plus pressé. Nous élues avons du mal à obtenir le moindre document à cause de cela. Car ils n’existent pas ! Pas le temps de tenir un inventaire ? Ben oui on nous répond que les agents ont autres choses à faire et ne sont pas à notre service. La CRC écrit : il n’y a pas d’inventaires physique et comptable du patrimoine de la commune
  • on a eu un taux d’absentéisme élevé. Ces derniers temps ça se réduirait dixit la CRC (faut dire qu’on arrive au bout d’une histoire de 25 ans, et qu'il y a des nouvelles incitations pécuniaires...)
  • une surreprésentation des agents contractuels presque 30% des agents permanents, en sus donc des saisonniers p56 la commune a irrégulièrement contourné le principe du recrutement statutaire (donc de la précarisation des gens en général peu rémunérés, souvent redevables, serviables à loisir et ça valse dur sur tous les postes y compris les cadres A)
  • une sous-représentation du nombre d’agents de catégorie A dans les effectifs. à ù des cadres A sont des contractuels
  • un instabilité des effectifs du cabinet du maire p58 depuis 2014,six directeurs de cabinet et trois responsables de la communication se sont succédés
  • Un manque d’anticipation pour pallier aux départs Cf la pyramide des ages
  • Un turn over important 10% Entre 2013- 2016; 40 ETPT partent chaque année remplacés par 43 ETPT note 62 p55   Problème de stabilisation des effectifs avec les soucis adjacents de suivi et continuité par exemple La CRC écrit instabilité de la direction des finances ce qui a affecté la fiabilité des informations comptables.
  • du personnel embauché sans qualification requise pour le poste. Par exemple 4 agents sur 5 au service comptabilité ont été embauché sans la qualification.
  • Du personnel qui est indemnisé indument à travers un système détourné heures supplémentaires et astreintes p 64
  • A la précarité statutaire s'ajoute la précarité financière  (note 67 p 57) 40 % des agents ... aucun régime indemnitaire!!!
  • Les indemnités de licenciement des collaborateurs de cabinet. Un tel licencié 9 juin 2014 par la commune d’Orange, a perçu à ce titre une indemnité de licenciement de 33 828,24 €. Or il a été recruté à compter du 10 juin 2014 dans une commune voisine du département, donc cette indemnité n’était pas due.
  • A cause du manque de cadre A on est obligé de faire faire des études par des cabinets externes …qui coutent fort cher au grand dam du père Bompard qui râle. Donc on a embauché un archi...wouah.  Du coup  la CRC peut écrire :  malgré  un effort de développement de l’ingénierie interne, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est encore balbutiante à Orange.

Un gestion BALBUTIANTE. Un mot fort pour un homme au pouvoir depuis 2019. Les mots forts sont légions dans ce rapport et dans la bouche de ces magistrats  ce n'est pas anodin. La mesure, la neutralité sur la politique choisie fait partie de leur éthique. En voici quelque uns de ces mots forts: - défaut de politique préventive, -absence de stratégie opérationnelle et financière, - politique attentiste, erratique, -pilotage à vue et par opportunité, -délais d’exécution - blocage politique et économique

Évolution des effectifs .

En 2017 la commune retrouve un nombre ETPT d'avant l'entrée à la CCPRO. C'est la CRC qui l'écrit

Après une baisse continue du nombre d'agents, d’un coup d’un seul renversement de la vapeur en 2014 avec l’entrée dans l’interco. Les bouleversements de la nouvelle équipe municipale en mars 2014,  la  perte de deux fidèles lieutenants et l’entrée dans la danse de fistons ...en sont causes agravantes. Le fait tout simple que la machine ne pouvait plus fonctionner faute de monde et d'encadrement en est la cause profonde. La hausse des effectifs c'est + 25%  entre 2014 et 2017 p56 La CRC écrit: Malgré cette hausse des effectifs, le taux d’administration communal,  reste faible, et n'est possible qu'avec l' externalisation de certains services publics municipaux dans des secteurs d’activité nécessitant davantage de main d’œuvre. ( Délégation ou marché à bon de commande

 

Rappel de l'histoire. 1er janvier 2014 Transferts des Compétences Voiries, SPANC Tri et ramassage des ordures ménagères vers CCPRO, 80 personnes nous quittent Certains vers la CCPRO. La CRC parle de 68 agents vers l’intercommunalité.

 Ces bouleversements nous mettent en panne sèche et sont suivis d’embauche. La CRC dit + 93 agents, entre 2014 et 2017.  Le DGS en reconnaissait avec difficultés 52 en avril 2017  (lire l’article http://www.orange-autrement.fr/2017/04/embauche-massive-oui.super-euh-au-fait-sont-ils-tous-au-service-des-orangeois.html) Et oui dans cette séance du conseil le DGS ( Aidé de DENIS SABON, n’a pu en justifier que 30, pour les 20 autres impossible de savoir où et pour faire quoi. On a pourtant posé la question, et insisté.

Nous on a bien une idée. Car on note de singuliers coup de colliers dans la com -distributions sur les marchés, publications nouvelles, propagande par campagnes de grandes affiches, éditions spéciales cf correctif des critiques de la CRC, organisations d’inaugurations, de réunions publique, présence de l’édile, ses fils dans quasi toutes les manifestations, sur tous les marchés, dans les AG etc Le tout rapportées dans la presse et surtout dans les médiats de la ville, de l'b=homme politique J B et du Parti de JB par une palanqué de photographes caméramans. Ahn oui sans arrêt on se dit; Tiens donc encore un nouveau. C'est fou le turnover parmi ces gens de la com avec des appareils tout neuf caméras etc.

 

Embauche et donc pourquoi pas, si elles sont utiles et pour le service des orangeois. On était à l’os et la pyramide des ages allait les ronger (les os) mais pourquoi tant d’opacité sur leur fonction ?

Pour nous de plus en plus difficile en 2019 de faire le point, (en 2017 ça allait encore bien) et comprendre celles qui relèvent du service normal, des autres hors normes parce que

  

  • Aux questions. Réponses inexistantes ou lacunaires
  • L’organigramme est schématique aucun nom aucun chiffre
  • Le tableau des effectifs changent de forme - inclusion des contractuels
  • Du personnel est mutualisé à tout va. - interco orange, - orange interco ou -Orange vers le CCAS Et cela à temps partiel. Puis comme si ce n’était pas suffisant pour brouiller les choses, il y a des modifications en cours d’années du % de temps de travail mutualisé ou carrément suppression de la mise à dispo …ajout d’autres etc

Nous les élus on a la grande chance d’avoir pour tout cela une info partielle lapidaire en début de conseil lue à vitesse grand V… En sus... y a le travail de suivi des flux de remboursements de salaires de mutualisées donc perte de temps pour des comptes d’apothicaires qui se rajoutent au tout

On l'a dit ce renversement de la vapeur entre avant 2014 et 2017 a des conséquences spectaculaires sur la courbe du nombre d'agent. un bond de +25 % et + 3 M€

On peut affirmer aujourd’hui que paradoxalement à son affichage de pure propagande « y avait trop de fonctionnaire pour rien faire j’en ai supprimé c’est du bon sens »  On peut donc affirmer qu’avec beaucoup moins de services aux Orangeois qu'en 1995 on a plus de personnel qu’en 1995 mais bien moins bien payé, bien moins qualifié. Bref.

Partant de 628 agents en 1995 et juste pour vous illustrer l'incongruité de la chose en nombre d'employés. A 461 agents chiffre de 2017, si on ajoute, le nombre de personnes parties à la CCPRO, puis celles embauchées, celles qui ont disparu par délégation interposée, (mais qu'on paie quand même à travers la délégation par exemple pour le service propreté 20,  restauration, de transport intra-urbain, le gardiennage, le musée le théâtre antique les petites prestations diverses de menuiserie maçonnerie etc) on arrive à 640 agents facilement. Donc nous orangeois on paie virtuellement ou concrètement 640 agents soit bien plus qu’en 1995.  Alors bon sens? Non ! Tromperie aggravé par 25 ans d’expérience, du cynisme, des agents pressurisés..

Véritablement, on ne sait pas à quoi servent une vingtaine des nouveaux venus. On les voit accompagner le maire dans des activités de simple propagande.  D’autre part, et on le sait à travers des sites internet, le directeur de communication d’Orange, lui est devenu président d’une association Mornas Espoir qui vise à installer une mairie pro Bompard,  « Ligue du sud » à Mornas Et on a su qu’il « organise »  une propagande agressive à l’aide de nombreux tracts, publications mais aussi petites réunions style crêpes party gratuite. Qu’ils y récoltent les adresses des badauds qui s’y laissent attraper. Qu'ils les abreuvent en aparté de choses nauséeuses et gratuites, styles les politiciens pourris… si vous saviez...marchés publics truqués des déchets… s’en mettent plein le portefeuille. Pour in fine faire grossir les rangs de leur autres grand-messes. Par exemple ils les invitent à la manifestions sur Bollène, Jeanne d’Arc. Rien à dire? Ben si. Un travail de propagande signé ligue du Sud le patron du dir com... Quel moyens ? Sur du temps libre ou pas?Difficile à déterminer…En attendant nous on constate que le service com est plein à craquer mais que la revue municipale s'espace dans le temps...que le nouveau site a encore pas mal de pages en constructions... mais que les rotative dépasse les quota de copies couleurs et qu'on doit faire des avenants coûteux

 

Est donc à quoi à qui servent certains de nos nouveaux fonctionnaires »  pendant que les anciens tiennent sur la corde raide?

Combien ça coute ce rebond de personnel en € ? La CRC donne un tableau. en 2014 c’est: 14 206 354 €,  en 2017 c’est 17106 673€ + 3 M€

Petit point sur les délégations de services public parce que cela contribue à fausser l’ affichage de la réduction du personnel. (pas eu le temps de développer)

 

LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

A savoir la CRC dans ses précédents rapports avait demandé au maire de mieux surveiller ses délégataires.  Et… bien dans le mille cela n’a pas été fait et même il y a eu obstruction au contrôle de la CRC figurez-vous.

 Comment? Et bien facile, on nous a déjà fait le coup. On on n’a plus le document. Ah il s'est sauvé...avec ses petites gambettes dans les couloirs

 Absence d’archive sur la délégation transport, écrit la CRC conclusion : contrôle limité de la DSP Transport. Et de nouveau la CRC constate un suivi lacunaire de la DSP du musée et du théâtre antique…

 

En conclusion, la politique en termes de ressource humaine est conforme en tout point aux autres domaines de la politique communale, c’est la Bérézina. Tant pour la ville, son tourisme, ses économies, ses habitants que pour les agents municipaux eux même en première ligne.

Moins de services, Opacité, discontinuité, un nombre d’agent plus nombreux qu’en 1995 c'est son VRAI bilan.

Rappelez vous bien ce mot fort des magistrats. Au bout de 25 ans il n’y a pas maitrise mais balbutiement de pilotage.  Un pilotage erratique, intempestif, colérique mu par les besoins de pré campagnes permanentes qui ne disent pas leurs noms.

 

1 Le maire avait décliné l'invitation. Quatre élus étaient présents, pour cet exercice.

- Anne Marie HAUTANT qui avait en charge le Chapitre 3 Une situation Financière excédentaire.

- Gilles LAROYENNE (arrivé avec un peu de retard eu égard à la commémoration du 18 juin pour l'appel du Général de Gaulle du groupe LR)  qui avait en charge le Chapitre 5; Gestion Patrimoniale, Foncière et immobilière,

- Christine BADINIER  qui avait en charge le chapitre 7 Les Ressources Humaines,

- Fabienne HALOUI qui n'a pas accepté de thème mais a voulu intervenir à sa guise.

 

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