Courrier envoyé ce 13 janvier 2020

Bonjour madame,

J’aimerai éclaircir l’aide qui relève de la commission d’aides facultatives et j’aimerai savoir si votre document de juin 2019: Analyse des besoins sociaux de la population relevant du centre communal (81 pages) est disponible sous forme dématérialisé.

Pour l’éclaircissement sur les aides allouées par la commission d’aide j’ai essayé d’établir un historique et ai dû croiser plusieurs documents pour m’en approcher, mais ne suis pas sûre de mes données.

Remarque une : l’aide d’urgence (CA ligne 6561 secours d'urgence)  correspond-t-elle aux aides octroyées par la vice-présidente dans la procédure d'urgences exceptionnelle prévu au règlement ?

Remarque deux : sur les CA les trois lignes, 6561 secours d’urgence, 6562 Aides, 6568 Autres secours correspondent-elles à la totalité des aides du CCAS via la commission d’aide facultative ? (CAD sans interférence avec des aides que le CCAS relaie d’autres organismes CAF département etc)

Et dans ce cas qu’est-ce qui différencie ces lignes ? 6568 = Autres secours: c'est à dire?

Remarque trois: Je n’ai pas pu établir faute de données continues sur les documents, le nombre de demande d’aides instruites et présentées en commission (sachant que ce nombre ne reflète pas le nombre de demandes, ni le nombre de dossiers ayant reçu in fine une réponse favorable (aide pécuniaire) et est de plus faussée par l'aide passant par la seule vice présidente. Où peut-on trouver cette donnée qui est bien présente pour 2012, 2013 et 2018

Remarque quatre: Dans le dernier document de juin 2019: Analyse des besoins sociaux de la population relevant du centre communal (81 pages) Chapitre solidarité/insertion p24 , sous-titre l'aide sociale facultative du CCAS p29 il est écrit Pour 2018, 148 dossiers de demande d'aide ont été présenté en commission ( avec celle passé hors commission par la seule présidente ?) La somme de 10000€ a permis à des plus démunis, d'accéder à des soins, à l'emploi, de compléter le montant des aides accordées par d'autres dispositifs. Pourquoi cette donnée toute ronde alors que l’aide sur le CA est bien établie à 11 735€ ?  10 000 € annuel c'est bien la valeur de référence?

Remarque cinq

Relevé sur les documents en ma possession

pour 2012 ; 151 dossiers instruits et montant d’aides trois lignes 11 136.24€

pour 2013 ; 175 dossiers instruits et 10 631.19€

pour 2014 je n'ai que  le montant 9 649 €  ?

pour 2015, nombre de demandes instruites ??? montant 11 190€

pour 2016 pareil je n’ai que le montant total : 11 651€

pour 2017 idem montant: 11 026 €

pour 2018: 148 dossiers instruits, montant : 11 735 €

Est ce que ce récapitulatif est juste? Comment le compléter?

Remarque 6:  Le montant disponible, dit "dépense autorisé" par commission d'aide facultative mensuelle est si je ne m'abuse de 1 000€ est ce exact? Comment ce montant a-t-il été déterminé?

Avec mes meilleurs vœux pour 2020,

Très belle journée

Bien cordialement

Christine BADINIER