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2020 Anniversaire des ONZE ans du gâchis de la piscine des Cèdres!

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Orange perd des habitants, des emplois, des entreprises.

Orange n'attire plus les touristes,

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31 juillet 2020 5 31 /07 /juillet /2020 14:57

A quoi sert la recette des amendes de polices communale?

"Selon le Code général des collectivités territoriales, les ressources des amendes de police sont affectées aux collectivités territoriales par le Comité des finances locales en vue de financer des opérations destinées à améliorer les transports en commun et la sécurité piétonne; cycles, voiture..."

 

Nous on aimerait bien un vrai bilan.

Et la différenciation de la provenance, réversion de l'état, CG, ou communale...

Concernant les sommes provenant du CG il est dit:

"L’article R2334-12 du Code général des collectivités territoriales donne la liste des travaux qui peuvent être financés. Ainsi, pour les transports en commun sont concernés:

  • Les aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l’accueil du public, l’accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport;
  • Les aménagements de voirie, les équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux;
  • Les équipements assurant l’information des usagers, l’évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport.

Quant à la circulation routière, les amendes peuvent servir à financer:

  • L’étude et la mise en œuvre de plans de circulation;
  • La création de parcs de stationnement;
  • L’installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale;
  • L’aménagement de carrefours;
  • La différenciation du trafic;
  • Les travaux commandés par les exigences de la sécurité routière;
  • L’étude et la mise en œuvre d’expérimentations de zones d’actions prioritaires pour l’air prévues à l’article L. 228-3 du Code de l’environnement."
Amendes de police 2019, 2018, 2017 ... ça fini par faire des som!
Amendes de police 2019, 2018, 2017 ... ça fini par faire des som!
Amendes de police 2019, 2018, 2017 ... ça fini par faire des som!

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