Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog d'Orange Autrement
  • Le blog d'Orange Autrement
  • : Groupe de citoyens de la ville d'Orange, soutenant deux élues au conseil municipal: Anne-Marie HAUTANT et Christine BADINIER. Opposition au maire d'extrême droite depuis 2001.
  • Contact

Pour aller plus loin

 

Gestion ahurissante = appauvrissement général.

2017 Huitième anniversaire du gâchis de la piscine des Cèdres!

80% du budget investissement = routes et trottoirs

Orange perd des habitants, des emplois, des entreprises.

Orange n'attire plus les touristes,

Prélèvements excessifs sans les services

lien vers facebook

Consulter les rapports de la chambre régionale des comptes.

2001 à 2010 clic ici

mais aussi

1990 à 2001 clic ici  

Rechercher

Soutien

Assurer votre soutien, c'est possible !

 

Contactez nous ou manifestez votre soutien en venant aux conseils municipaux. Nota : Les élus d'opposition au conseil municipal ont chacun une boite aux lettres à leur nom dans le hall de la Mairie.

nous écrire : orange.autrement@laposte.net

 

Archives

Agenda

Conseil communautaire

lundi 25 septembre, 18h30, au 307 Avenue de l’Arc de Triomphe à Orange, Salle du Conseil du nouveau siège de la CCPRO.

Conseils Municipaux

  4 sept à 9h, 29 sept à 9h, 27 oct à 9 h, 27 nov à 10 h, 18 déc à 10h.


Commission éducation  Aucune commission depuis deux ans et pof en vlà une de programmée le 16 oct

Commission Finances   12 sept, 17 oct, 14 nov, 5 déc à 17h30.

Commission urbanisme infrastructure  13 sept, 18 oct, 15nov,  6 déc à 17h00

 

 

 

 

18 avril 2013 4 18 /04 /avril /2013 23:39

Le code de l’environnement fait obligation à toutes les communes de mettre à disposition des panneaux d’affichage dits "d’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif."

Il en fixe même le seuil minimum en m2 et en précise la répartition légale sur la commune. ( chaque habitant doit être à moins d'un km d'un tel panneau)

Le législateur a voulu répondre d'une part à un droit légitime dans une démocratie mais aussi interdire des affichages sauvages, qui peuvent générer d'importantes pollutions visuelles,... voire des dégradations.

 

A Orange, la législation ne semble pas respectée.

Nous disposons de quelques panneaux peu visibles destinés à la libre expression et de taille modeste, à ne pas confondre avec les panneaux bien plus imposants et bien situés réservés à l’affichage municipal, sous peine de sanction (voir photo)...

Ces panneaux de libre expression ne sont pas identifiés comme tels et systématiquement saturés par la municipalité pour ses propres manifestations, ce qui confisque de fait toute  libre expression ...  ne parlons pas de la répartition, des pans entiers de la ville n'en disposent pas...

En parallèle, en partie pour pallier ce manque d'affichage libre, il semblerait qu'il existe aussi à Orange un "règlement" permettant aux associations un affichage pour un événement ponctuel. (Lotos, kermesses,...) Ce "règlement" plus ou moins officiel, aurait été modifié l'an passé. Il s’agissait de sévir pour limiter les dégradations (tel que traces de scotch, de colle sur les poteaux), pollutions visuelles en entée de ville (tels que les affichages pratiqués par les cirques)...

Ce règlement spécifierait de nouvelles conditions et les lieux d'affichages autorisés.

 

Orange Autrement et Anne Marie HAUTANT ont demandé par courriel, ce 18 avril 2013 des précisions sur ce règlement et la situation géographique des panneaux de libre expression.

Nous ne manquerons pas de publier ici la réponse dès qu'elle nous parviendra.

Affichage: libre expression.

Monsieur le Député-maire,

 

 

Le Code de l'Environnement impose à chaque commune de mettre à la disposition du public des panneaux destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif, plus communément appelée affichage libre.

 

 

Ces surfaces doivent garantir la liberté d’expression et permettre aux associations de faire connaître leurs activités en toute légalité.

 

 

Je vous prie de bien vouloir me procurer une liste des emplacements des mobiliers urbains destinés à l’affichage libre à Orange.

 

D'autre part, il semble qu'il existe à Orange un règlement permettant aux associations de faire connaître une manifestation par affichage sur des parkings en périphérie en dehors de ces panneaux réglementaires de libre affichage. La gestion de cet affichage se ferait par l'intermédiaire du service d'occupation du domaine public.ODP

 

Pouvez-vous me communiquer ce règlement particulier?

 

En vous remerciant pour vos réponses, veuillez recevoir monsieur le Député-maire mes meilleures salutations.

 

Anne Marie HAUTANT

Partager cet article

Repost 0
Published by Orange Autrement - dans Politique
commenter cet article

commentaires

romain 05/07/2013 14:34

Bonjour avez vous eu des nouvelles au sujet de la reglementation ?

orange autrement 05/07/2013 14:58

oui lire http://orangeautrement.over-blog.com/affichage-libre-expression-r%C3%A9gles

Roughol 28/04/2013 22:10

Merci d'avoir passer ma vidéo, mais ce n'est pas Roulph, mais Roughol . Merci de corriger

orange autrement 05/07/2013 15:02

c'est fait !

Culture à Orange

Association "Ben Lèu"

Cours de Provençal pour adulte, pour débutant.

Pour ceux qui n'y connaissent rien!  

Calendreta .

mardi 18h00-19h30.

Contact 04 90 34 94 47

 

AGORA
16 Rue reine Wilhelmine 84100 Orange 04 90 51 71 18

http://www.agorange.net/


THEATRE DU SABLIER

37, Crs Aristide Briand à Orange

Tel 04 90 51 14 03

Ateliers et Week end de théatre, danse, écriture, peinture. Spectacles

http://www.theatredusablier.com/


Le Café Littéraire

Association  Culturelle

Soirée autour d'un livre ...

Le site du café littéraire

  

Ciné  Forum
Impasse du parlement 84100 Orange

Librairie Elan Sud

Rue de Rome(ancienne rue des Phocéen)  lien 

Association ELU
pour les amoureux du livre
http://elansudeditions.over-blog.org

 

Orange Bleue Librairie

Lectures, débats, expos, signatures

http://www.orangebleue-librairie.com

 

  L’écran Magique.