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  • : Le blog d'Orange Autrement
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  • : Groupe de citoyens de la ville d'Orange, soutenant deux élues au conseil municipal: Anne-Marie HAUTANT et Christine BADINIER. Opposition au maire d'extrême droite depuis 2001.
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10 septembre 2013 2 10 /09 /septembre /2013 19:41

Voici le courrier, posté également en copie au préfet. D'habitude le maire ne répond pas, il daigne quelques fois le faire par courrier. Or les membres d'une assemblée élue doivent disposer à tout moment des moyens nécessaires pour contrôler l'action de l'exécutif ou pour s'informer dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

Ce pouvoir de contrôle repose sur les articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

 

 

Objet: questions écrites pour le conseil municipal du 16 septembre 2013

 

Monsieur le Député-maire.

Dans le cadre du conseil municipal du 16 septembre 2013, j'ai l'honneur de vous exposer les questions suivantes et de vous demander de les publier en annexe au registre des délibérations en tant que questions écrites.

  • Confirmez vous la révision des tarifs des copies de 15 centimes à 60 centimes par la décision N° 290/2013 en date du 24 juin 2013?
  • Pouvez vous me donnez le prix global pose comprises des deux panneaux posés début Août 2013 sur le domaine public dénonçant le projet Clodius aujourd'hui Palais des Princes et le rejet du permis du complexe aquatique sur la colline? (Un panneaux devant la place Verdi à moins de 100 mètres du Théâtre Antique et un devant l’ex-piscine Plein Ciel)
  • Pouvez vous me dire quel est l’intérêt général qui prévaut à l'installation de tels panneaux ainsi que leur légalité?
  • Enfin pouvez vous me dire par quel moyen vous avez répondu à la loi sur l'accessibilité des handicapés - 2006 555 du 17 mai 2006  concernant l'ex piscine "Plein Ciel" qui doit être ouverte au public le 23 Septembre 2013?

En vous remerciant d’avance de bien vouloir répondre à ces questions

Recevez Monsieur le Député Maire l’expression de mes respectueuses salutations.

 

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Published by Orange Autrement - dans Politique
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