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  • : Le blog d'Orange Autrement
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Commission  agriculture, viticulture, et culture jamais convoquées...

Commission communale de sécurité et d'accessibilité On ne sait pas si elle se réunit...

Commission communale des impôts direct: on ne sait pas si elle se réunit

Commission consultatives des services public Locaux: On n'est jamais invité a cette commission...on n'est pas informé de la date de sa tenue.

Commission électorale nouvelle forme convocation aléatoire, la seule depuis la création a eu lieu le 2 mai 2019

Commission d’occupation du domaine public? Parait qu'il en existe une puisque des arrêtés municipaux placardés s'en prévalent??

 

 

 

9 octobre 2012 2 09 /10 /octobre /2012 13:21

La délibération N° 27 du conseil municipal demandait tout simplement aux conseillers d'octroyer pour 250 €, charges comprises un bureau de 25 m2, son bureau de maire, à J Bompard pour tenir ses permanences de député.

 

Bien sûr tous les conseillers d'opposition ont voté contre.

Le débat bien que bref a très bien cerné le souci de représentation des électeurs comme le problème de légalité.

 

En voici un résumé.

Un maire a son bureau dans la maison commune, soit celle de tous les Orangeois.

Mais comment admettre que le député de la 5 ème circonscription puisse tenir ses permanences pour tous les électeurs de la circonscription dans la mairie d'Orange? Est-ce à dire qu'à part les Orangeois les autres habitants de la circonscription ne sont pas représentés à l'assemblée.

Tous les députés de France tiennent leur permanence dans un local qu'ils louent spécialement . D'ailleurs ils ont des indemnités pour cela.

Les fonctions de maire et de député ne peuvent être confondues.

Cette délibération est au moins maladroite.

Anne-Marie Hautant a conclu ce débat par cette remarque " D'autant qu'il y a fort soupçon d'utilisation des moyens humains et matériels municipaux pour ce travail qui est le sien. Nous ne sommes pas très loin d'un détournement."

 

Avec Jean Gatel, elle a ajouté: " On en déferrera au tribunal administratif"

 

Ci-après le texte de la délibération

 

DOSSIER N°27
LOCATION D’UN BUREAU EN MAIRIE PAR MONSIEUR LE DEPUTÉ DE LA 4ÈME
CIRCONSCRIPTION DE VAUCLUSE
Le rapporteur expose :
Afin de pouvoir recevoir une partie de ses rendez-vous en mairie d’Orange,
Monsieur le Député sollicite la mise à disposition d’un bureau de 25 m² situé au 1er étage de l’Hôtel de Ville.
Cette mise à disposition est consentie moyennant un loyer de 250€ mensuels, charges comprises.
Conformément à l’article L.2122-26 du Code Général des Collectivités
territoriales concernant le conflit d’intérêt entre le Maire et la Commune, le Conseil Municipal désigne Monsieur Claude Bourgeois, Adjoint délégué aux bâtiments communaux, pour signer la convention de mise à disposition ainsi que tout document afférent à ce dossier.

250 euros la location d'un bureau de 25 m2!
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