Conseil municipal du mercredi 9 septembre 2009
ORDRE DU JOUR
RAPPORTEUR : Marie-France LORHO
1 REAMENAGEMENT DE LA VOIE COMMUNALE DENOMMEE
ANCIENNE ROUTE ROYALE – ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE
DEUX BANDES DE TERRAIN A DETACHER DES PARCELLES
CADASTREES SECTION G N°652 ET 653
2 REAMENAGEMENT DE LA VOIE COMMUNALE DENOMMEE
ANCIENNE ROUTE ROYALE – DECLASSEMENT PARTIEL DE LA VOIE –
ECHANGE D’UN TERRAIN COMMUNAL A DETACHER DE LA VOIE EN
CONTREPARTIE DE BANDES DE TERRAINS A DETACHER DE
PARCELLES APPARTENANT A LA SOCIETE RYM
3 DECLASSEMENT PARTIEL DE LA VOIE COMMUNALE DENOMMEE
RUE D’AUTRICHE SISE AU LIEUDIT COSTIERE DU COUDOULET –
ECHANGE DE TERRAINS COMMUNAUX A DETACHER DE LA RUE
D’AUTRICHE ET DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES
SECTION AS N°83, 84 EN CONTREPARTIE D’UNE BANDE DE TERRAIN
A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AS N°85
APPARTENANT A MM. GAFFINEL ET RERSA
4 AMENAGEMENT DE L’AVENUE DE L’ARC DE TRIOMPHE
(EMPLACEMENT RESERVE N°9 AU P.O.S.) : ACQUISITION D’UNE
BANDE DE TERRAIN A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE
SECTION BN N°119 APPARTENANT A MONSIEUR GUERRINI PHILIPPE
5 AMENAGEMENT DU SECTEUR DES TANNEURS : ACQUISITION DE LA
PARCELLE CADASTREE SECTION BN N°158 APPARTENANT A
MONSIEUR ET MADAME BEAUME JEAN-PIERRE ET MONSIEUR ET
MADAME BEAUME BERTRAND
6 ELARGISSEMENT DE LA RUE DES BLANCHISSEURS (EMPLACEMENT
RESERVE N°113 AU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) – DEMANDE
D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION
D’UTILITE PUBLIQUE – DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE
PARCELLAIRE CONJOINTE
7 ACQUISITION DES LOTS N°26 A 28 DE LA COPROPRIETE CADASTREE
SECTION BO N°77 SISE RUE ANCIEN HOTEL DE VILLE APPARTENANT
A L’ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CŒUR
8 LIAISON AVENUE DES ETUDIANTS / RUE DES TANNEURS
(EMPLACEMENT RESERVE N°47 AU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS)
ECHANGE DE TERRAIN SANS SOULTE ENTRE LA COMMUNE ET LA
SCI « L’ARAIS » ET LA SOCIETE HOOGLAND INVESTISSEMENTS BV
9 ACQUISITION DE LA PARCELLE BATIE CADASTREE SECTION BS N°121 SISE 75 AVENUE FREDERIC MISTRAL APPARTENANT A L'ASSOCIATION LA PRINCIPAUTE
RAPPORTEUR : Jean-Pierre PASERO
10 DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES
PUBLIQUES
– REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
– DETERMINATION DU MONTANT DE LA CONTRIBUTION COMMUNALE
AU FINANCEMENT DES ECOLES
PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
RAPPORTEUR : Gilles VIVIEN
11 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE AMEDEE DE PONTBRIANT ET OUVERTURE AU PUBLIC D’UN POLE INTERNET ET MULTIMEDIA
RAPPORTEUR : Claude BOURGEOIS
12 REMISE EN ETAT ET CONSTRUCTION DE SANITAIRES PUBLICS – LOT 1 BIANCONE - AVENANT N°1
RAPPORTEUR : Josette ADIASSE
13 DENOMINATION « IMPASSE DU ROUSSILLON » LA PORTION DE LA RUE DU ROUSSILLON COMPRISE ENTRE L’AVENUE ANTOINE PINAY ET LES ANCIENS ABATTOIRS
14 BUDGET SUPPLEMENTAIRE – EXERCICE 2009 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE EAU
15 BUDGET SUPPLEMENTAIRE – EXERCICE 2009 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
16 FIXATION DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION DE MAITRISE D’ŒUVRE – ASSAINISSEMENT ET AMENAGEMENT DU QUARTIER DE L’ARGENSOL
RAPPORTEUR : Jacques PAVET
17 DECISION MODIFICATIVE N°3 – SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL – REGIE DES POMPES FUNEBRES – EXERCICE 2009
RAPPORTEUR : Claude TONDEUR
18 BUDGET SUPPLEMENTAIRE – EXERCICE 2009 – BUDGET PRINCIPAL VILLE D’ORANGE
19 BUDGET SUPPLEMENTAIRE – EXERCICE 2009 – BUDGET ANNEXE ZAC PORTES SUD
20 EXONERATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L’ANNEE 2010
RAPPORTEUR : Xavier MARQUOT
21 CONVENTION DE COMPENSATION FINANCIERE VERSEE A LA VILLE D’ORANGE POUR L’ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES PAR LA SOCIETE DELTA DECHETS DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE ET DES INSTALLATIONS COMPLEMENTAIRES PROJETEES