Premièrement  un petit point sur l'ambiance. Nous dirons qu'il n'y a pas eu de progrès dans le respect des interventions de l'opposition, ni dans le style des pseudo réponses de la majorité.

Malgré une retenue très nette en début de conseil, il faut dire qu'il y avait beaucoup de public plus de dix personnes debout et d'autres dans le hall n'avaient pu entrer, le maire a, comme à son habitude, utilisé de vives sorties verbales hors propos pour éviter de répondre aux questions posées.

Voici donc les principaux points et questions abordés par Anne Marie Hautant.

Qui n'ont pratiquement reçu aucune réponse précise .

Ce compte rendu est un peu fastidieux à lire, mais parce qu'il n'existe pas de PV des échanges et que les vidéos des conseils municipaux sont tronquées, nous avons décidé de résumer au moins les interventions d'ANNE MARIE HAUTANT pour en garder trace et vous prendre à témoin.

Conseil municipal 11 février 2013.

Intervention AM Hautant

RAPPORTEUR: Marie France LORHO

2/ DÈSAFFECTATION ET DÈCLASSEMENT D’UN DÉLAISSÈ EN IMPASSE SIS RUE CARISTIE - VENTE DE CE DÉLAISSÉ À LA S.C.I. « JULES & PAUL » REPRÈSENTÈ PAR MONSIEUR ET MADAME JAMET,

Commentaire; déjà dans le domaine privé 9m² 3500€ =388€/m²

 3/ DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN DÉLAISSÉ SIS RUE DES LILAS – VENTE DE CE DÉLAISSÉ À MADAME GEORGETTE CANDAU.

Commentaire;11m² 275€ =25€/m²   

6/ CLOÎTRE ET ÉGLISE SAINT FLORENT — DIVISION FONCIÈRE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BR N° 158 -ACQUISITION DE LA PROPRIETÉ CADASTRÉE SECTION BR N° 299, 310, 312 (VOLUME 102) ET 313 (VOLUME N°104)

C’est une bonne idée, gros potentiel mais que va en faire la commune ?

Quelle garantie que ce patrimoine orangeois sera conservé dans le domaine public? Quel est le projet ? Cf. l’ancien hôpital fermé sans usage avec belle façade. Cf.les nombreux bâtiments et terrains revendus par l’actuelle majorité depuis 17 ans.

8/ ATTRIBUTION D’UN PREMIER VERSEMENT SUR LES SUBVENTIONS -ANNEE 2013

L’office du tourisme dirigé par M Xavier Magnin est le seul organisme qui a vu sa « subvention » régulièrement revalorisée passant de 205 000 € en 1995   à 324 000 € en 2012. Nous demandons que nous soient communiqués  les bilans d’activité des années 2011 et 2012 ainsi que les comptes d’exploitation certifiés. Pour trois salariés au SMIC 324 000 €, c'est beaucoup. La plupart des autres associations n'ont pas vu leur subventions bouger depuis plus de 10 ans Cf la subvention pour les Chorégies.

9/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS ORANGEOISES « SUBAQUATIQUE CLUB», « MISTRAL TRIATH CLUB » ET « CERCLE DES NAGEURS ORANGEOIS» UTILISATRICES D’UN EQUIPEMENT AQUATIQUE EXTERIEUR.

Pouvez vous participer au moins aux frais de déplacement des bénévoles de ces clubs ?

Ou en est la rénovation de la piscine plein ciel ? Le 3 janvier nous faisions constater que les travaux n’avaient pas commencé contrairement aux déclarations de M Paséro lors du conseil du 17 décembre. Une décision municipale du 11 décembre annulait d’ailleurs l’attribution du marché de démolition Mr Pasero ne semblait pas le savoir le 17.

Aujourd’hui malgré vos déclarations dans la presse les travaux ont consisté dans la seconde semaine de janvier à quelques petits travaux préparatoires très secondaires: pose de grilles, d’un algéco et quelques gravats. Des habitants qui surveillent tous les jours le chantier affirment que rien ne bouge  qu’en est il ? Peut on se rendre compte de visu de vos affirmations ?

10/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « A S O N  Volley Ball»

A la lecture de la délibération la première chose qui choque est que vous auriez versé la subvention 2012 sans avoir les comptes certifiés ? Pourquoi ?

Par courrier le 8 novembre nous vous avions demandé de nous fournir les comptes certifiés des années 2010 et 2011. Pouvez-vous nous donner au moins ceux de 2010 ? Avez-vous les bilans d’activité ? Qu’en est il de l’affaire de la vente d’occasion au club de la voiture de M Pasero ? N’y a t il pas là un conflit d’intérêt évident ? Notre lettre reste depuis 3 mois sans réponse, nous aimerions bien avoir des réponses maintenant ! Il s’agit de 450 000 euros plus des avantages en natures considérables.

11/ PARTENARIAT CONVENTIONNE ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES ORANGEOISES POUR LA MISE A DISPOSITION D’INTERVENANTS SPORTIFS QUALIFIES.

En soit c’est une bonne idée. cf notre article du 10 juillet 2012 qui mettait en évidence la pauvreté en qualité et quantité des animations mises en place par la ville pour les jeunes dans les temps périscolaires. Mais les conditions énoncées par la convention sont honteuses. C’est de l’esclavage avec un chantage sous entendu aux subventions de la ville. Vous palliez ainsi a votre politique de suppression d'animateurs sportifs municipaux.

Les animateurs doivent être qualifiés. Mais une formation a un coût. Ils doivent répondre à des exigences telle que pérenniser l’activité et intervenir quasiment au pied levé 30 jours gratuitement. Mais dans la plupart des clubs sportifs les animateurs sont bénévoles le soir, les week end et travaillent en semaine. L'ignorez vous?

Lorsque j’ai lu « Ne pas exposer le renom de la ville d’orange à une publicité négative » j’ai pensé à vous M le Maire qui avez dans l’hémicycle ridiculisé tous les Orangeois avec vos amendements affligeants concernant la loi sur le mariage pour tous Comparer le mariage pour tous à la pédophilie et à l'inceste. Vos amendements sont des amendements qui ne font pas honneur aux orangeois, des amendements  ridicules qui n’avaient d’autre but que de braquer les projecteurs médiatiques sûr vous.

12/ REPORT DE L’APPLICATION DU DECRET CONCERNANT LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES.

  Ok, faut prendre le temps de réfléchir

14/ CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE (CRC) -AUGMENTATION DES TARIFS POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2013- 2014

 Augmentation honteuse. Pourquoi augmenter ?Il y a trente millions sur les comptes. L’inscription au conservatoire est déjà bien trop chère pour la plupart des Orangeois. Avez-vous pensez à un tarif social ? J’ai mis en place un tarif social pour l’accès aux cantines dans les lycées.

La culture  ne doit pas être réservée à une élite.

Quinze pages détaillant des tarifs à triples, quadruples vitesses selon que vous êtes ou non orangeois que votre commune a ou non établi une convention avec Orange, que vous vous engagez à suivre tout le cursus et à participer aux représentations ou non. Mais rien pour les bas revenus. Ignorez-vous les statistiques? Ignorez-vous qu'à Orange, il y a beaucoup de familles en difficulté?

  15/ RECONSTRUCTION DE L’ORGUE DE LA CATHEDRALE NOTRE DAME -PLAN DE FINANCEMENT

Le plan de financement ne fait pas apparaître l'apport  du député. Est ce qu’il  sera versé ou non ?

18/ COLLINE SAINT EUTROPE - SCHEMA DIRECTEUR EN VUE DE LA MISE EN VALEUR DU SITE - DEMANDE DE SUBVENTION

  Ouah ! On dirait que la lumière vous est parvenue, il vous a fallu17 ans pour découvrir, je vous cite: « ce site est un parc urbain sans cohérence réelle entre l’architecture et l’aménagement »  Bon vous avez été pour l'admettre bien aidé par les bénévoles qui, et on les remercie, qui débroussaillent depuis septembre 2012 les ruines du Capitole et du Château .

Mais ce n'est pas qu'un parc urbain, ce sont des vestiges de grande valeur.  Et que commandez-vous ? Une misérable étude de 10 jours 14 000euros. C’est incohérent avec le site à mettre en valeur. Il ne s’agit pas d’en faire un petit jardin public en plantant quatre arbres mais de vestiges  antiques de grande  valeur  archéologique , culturelle  et économique .

RAPPORTEUR: Liliane RAVE

19/ THEATRE ANTIQUE - TRAVAUX DE RESTAURATION DE HEMICYCLE -DEMANDE DE SUBVENTION

Etudes sur études, résultat une nouvelle étude. Il faudrait ici arrêter les frais et passer au concret car en guise d’étude nous aurons des copier coller c’est un peu cher pour un copier coller.

Et par la même occasion mieux contrôler les déclarations de Culture Espace qui je vous le rappelle déclare dans ses rapports d’activité des travaux qu’elle n’a pas engagés. Par exemple la numérotation des gradins a été déclarée faite mais je n’ai pas constaté de différence d’une année sur l’autre. On a toujours autant de mal à lire son numéro de place.

RAPPORTEUR: Gérald TESTANIERE

20/ TAXE DE SEJOUR: MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 MARS 2012

Encore une augmentation. Vous augmentez volontiers les petits prélèvements ceux dont on parle peu, ceux qui ne concernent qu'une partie de la population.( cantine, CLAE...) Mais pourquoi donc? La ville n’a plus le sou ? Y a t il trop de touristes à Orange ? Faut-il réguler leur afflux ?

Pour votre gouverne, je rappelle ici que vous avez instauré et augmenté jusqu’au plafond légal la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité à 8.28, taxe facultative pour la commune.  C’est une recette fiscale facile sans que personne ne s’en aperçoive. L’augmentation sur la facture d’électricité sera de 130 euros environ pour une famille de quatre personnes cette année.

Autre exemple vous avez instauré  la Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) taxe facultative pour la commune. C’est vrai qu’à Orange les commerces, sont florissants, les artisans ont le sourire, alors un peu plus ou un peu moins en caisse, ils ne le sentent pas passer.

Vous avez augmenté le 22 octobre la Taxe d’aménagement de 40% le bâtiment va bien, les lotissements fleurissent. Y a pas à se gêner non !

Aujourd’hui vous augmentez la taxe de séjour, avec trente millions sur les comptes. Je ne qualifierai pas ces augmentations de bonne et saine gestion de la ville.

RAPPORTEUR: Claude BOURGEOIS

 21/ MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX -ANNEES 2013 A 2016-

APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AVEC LA SOCIETE TFN PROPRETE

 Encore un sujet pour lequel j’attends toujours des réponses à mes courriers, mes questions.

Donc comme je l’avais dit le DOJO a bien été oublié dans l’appel d’offres avec le nouveau prestataire qui effectue le travail sans contrat depuis le début de l’année. Bravo, bravo...

Je reprends donc ma question vous savez celle à laquelle vous n’avez pas voulu répondre en tant que question écrite.

Le marché du nettoyage des locaux municipaux a été attribué à un nouveau prestataire.

Il semble que ce nouveau prestataire, moins disant de plus de la moitié par rapport à l'ancien (soit de - 425 000 euros/CA 2011), ne donne pas satisfaction sur le plan de l’hygiène. Il a été constaté notamment au DOJO que les surfaces ne sont plus nettoyées avec les mêmes cadences, les fournitures des consommables sont minimales, le nombre d'heures de nettoyage a été fortement diminué-

Quelles mesures avez vous prises pour contrôler la qualité de la prestation?  Avez-vous accepté des cadences de nettoyage inférieures au précédent marché?

Enfin d'après vous quelles sont, en terme d'emploi -quantité et qualité- les conséquences de votre choix?

Enfin l’avenant ici présent, nous avons pu le comparer facilement avec le précédent d’autant plus facilement qu’il est très récent. En effet ce même avenant a été signé le 22 octobre 2012 avec l’ancien prestataire. Et bien sûr le  tarif est largement inférieur. Mais si dans l’ancien avenant le cahier des charges c'est-à-dire les cadences de nettoyage étaient indiquées aujourd’hui ce n’est plus le cas avec le nouveau prestataire on ne connaît pas exactement les cadences pour lesquelles ils se sont engagés C’est embêtant pour contrôler non ? Comment comparer un service dans ces conditions ? Car par exemple les WC ne sont plus nettoyés six fois par semaine mais deux. Donc je renouvelle ma question Avez-vous accepté des cadences de nettoyage inférieures au précédent marché? Si c'est non, que comptez vous faire pour que l’hygiène, vous savez bien que c’est important en tant qu’ex chirurgien dentiste pour que l’hygiène, soit impeccable dans tous les bâtiments communaux? Les personnes qui en sont chargées n'ont pas le temps de faire le travail correctement dans le temps réduit qu'on leur rémunéré.

RAPPORTEUR: Denis SABON

22/ REVISION D TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TITULAIRE ET NON TITULAIRE ARRETE AU 1ER FEVRIER 2013

 A quoi est employé cet agent 5 heures par semaine à Orange, 13 heures à Bollène : au service communication ? Et quelle est sa qualification ?

RAPPORTEUR: Claude TONDEUR.

 pouvoir donné à Gérard TESTANLERE

 23/ RENOUVELLEMENT D’UN PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LA PLATE-FORME « INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE »-APPROBATION D’UNE CONVENTION ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

  Remarque c’est un service minimum il n’y a aucune communication aucune coopération active. Le bassin d’emploi est sinistré le taux de chômage est deux points au-dessus de la région PACA13.7 pour 11.4% le taux des chômeurs de plus de un an a bondi de 12.9%

24/ ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - CONTRAT GROUPAMA-

AVENANT N°4 -AUGMENTATION DE LA COTISATION 2013-

La demande de Groupam est motivée par un taux de sinistres en responsabilité de + 63%.

Pouvez vous justifier cette augmentation de sinistralité : Qui ? Quoi ? Quand ? Comment ?