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7 janvier 2012 6 07 /01 /janvier /2012 07:24

Le Maire, qui détient le pouvoir de police du conseil municipal a décidé de ne plus rendre compte des échanges et interventions qui y sont faits depuis plusieurs années.

Aujourd’hui nous n’avons donc pas de compte rendu de séance des Conseils Municipaux mais seulement un PV (procès verbal) sommaire (c. à .d,  les simples délibérations et le compte des votes) et depuis peu une retransmission d’extraits de vidéo sur le site de la mairie.

Pourquoi ? Que cache ces décisions ?

 

Lors du Conseil municipal du 16 novembre 2011, Anne Marie Hautant a interpellé le  maire sur le contenu d’un PROCES VERBALsommaire.

En effet au moins une délibération différait dans son contenu selon que le PV était à destination du préfet ou des conseillers municipaux.

Le maire c’est retranché derrière des arguments qui ne tiennent pas.

 

Avant cet événement, A M Hautant avait écrit, le 7 mai 2011, pour lui demander, faute de compte rendu écrit des échanges, la copie des vidéos qui sont tournées lors des conseils municipaux.

Elle a reçu une fin de non recevoir au motif que celles-ci sont disponibles sur le site de la ville. Ce qui est inexact puisque nous n’avons que des extraits et d’assez mauvaises qualités qui empêchent d’entendre les intervenants. De plus en ce début d’année le site ayant été remanié, il n’y a plus d’archive...

Pourquoi ce refus ? De quoi a peur notre maire ?

 

Suite à ces événements Anne Marie Hautant  a écrit fin novembre (¹) au maire pour que lui soit adressée non pas le PV des délibérations mais le registre des délibérations visés par le service contrôle de légalité de la préfecture et elle a réitéré sa demande de copies intégrales des vidéos réalisées lors des conseil municipaux.

La réponse se fait attendre.

 

 Certes le maire a le pouvoir de police du Conseil municipal, mais il ne peut absolument pas modifier après le vote le contenu des délibérations,  ni priver les citoyens des remarques et propositions des membres du conseil municipal. Sinon, il n’y a plus de raison de réunir le conseil municipal, c’est une perte de temps.  A quoi servent les conseillers municipaux ? Les Conseils Municipaux ?

Est-ce un simple moment ludique pour la majorité, ou la joute verbale sert à railler la minorité ou le verbiage conjugué au pouvoir de police sert à terrasser une voix divergente?

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des réponses à ces courriers.

Et vous remercions de contribuer à faire connaître ce blog.

 

(1)  mail et courrier du 28 novembre 2011 restés sans réponse à ce jour

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Published by Orange Autrement - dans Conseils municipaux
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