Les quatorze pages des décisions trimestrielle, prisent par le maire lors du troisième trimestre 2012, ont été remises aux conseillers sans autre formalité comme d'habitude.

Ces décisions devraient être des actes administratifs qui ne passe pas par le conseil municipal parce que le montant de l'opération ne dépasse pas le seuil du code des marchés publics lien pour des travaux, des fournitures, des prestations de services ...

Les décisions trimestrielles sont nécessaire pour une souplesse et une réactivité dans la gestion d'une ville. Certaines villes pour plus de transparence ont des règles internes précises. A Orange ce n'est pas le cas et un simple listing est fourni au conseillers d'opposition qui n'ont plus qu'en prendre acte.

Revenons à nos 14 pages. Les décisions y sont classées en chapitres plus ou moins logique nous l'avions dénoncé précédemment: Décisions floues et invérifiables, c'est légal?

1/ Affaires juridiques dont des conventions de mise à dispositions, d'ester en justice...

2/ Affaires culturelles : des contrats pour des spectacles, des animations

3/ Affaires sportives: une convention avec le RCO .

4/ Affaires foncières avec des décisions de non préemption( concerne 78 bien) et de préemption ( concerne 3 bâtiments).

5/ Marchés publics.

 C'est par ce dernier chapitre que nous avons été interpellés. Les montants des marchés conclus par le maire varient de 478,40 € à près de 2 700 000 € .

Les trois plus gros sont :

• Aménagement de l'emplacement réservé 81, soit la création d'une voie entre la N 7 et la route de Châteauneuf du Pape. Les entreprises retenues sont  BRAJA VESIGNE pour les voirie et réseaux: 2 498 631,92€, TRENTO pour l'éclairage: 122 461,07 €, Maniebat pour les espaces verts : 44 729.51€. Total près de 2 700 000€ 

• Le prolongement de l'avenue Pinay; les entreprises retenues sont  BRAJA VESIGNE pour les voirie et réseaux :1 641 063€, TRENTO pour l'éclairage: 82 268.06 €, Maniebat: 55 942, 21€  pour les espaces verts. Total près de 1 800 000€ sans l'achat des parcelles et le coût des procédures expropriations

• Restructuration de la rue Agis Rigord les entreprises retenues sont  BRAJA VESIGNE pour les voirie et réseaux 307 695,29, TRENTO pour l'éclairage 36 568,90 €, PLE 13 072,55€ pour les espaces verts. Total près de 360 000€ .

Questions:

Est-ce normal qu'une simple décision du Maire tranche pour de telles sommes, sans autre formalité tel qu'un règlement interne de passation des marchés clairs?

Est-ce normal qu'un seul candidat ait répondu à la procédure pour le lot voirie de l'aménagement de l'emplacement réservé 81¹? Quelle est l'urgence d'une telle voie? Cet appel d'offre n'aurait il pas du être déclaré infructueux?

Est-ce normal qu'à presque tous les marchés publics concernant les voiries les mêmes entreprises soient toujours les mieux placées? Braja, Bries,...

Est-ce normal que des avenants soient systématiquement introduit en cours d'exécution des travaux? (Art  20 avenant CMP)²

1 Extrait de la décision lien http://orange.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2096_215574.html

V.1) DATE DE LA DECISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
04/09/2012
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
Nombre d'offres reçues : 1.
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE :
Braja vesigne, mandataire du groupement
Avec eltp, mandataire, Bp 71, 84102 Orange cedex, FRANCE.
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché:
Valeur : 2498631.92 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19.6.
V.5) LE MARCHÉ EST SUCCEPTIBLE D'ETRE SOUS-TRAITÉ :
Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Inconnue.

2 Article 20 [Avenants]http://www.marche-public.fr/CMP-2006/Avenants.htm

En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant.

Dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l’économie du marché, ni en changer l'objet.En clair, les avenants devraitent être l'exception.