Courrier envoyé ce jour en mairie.

Association Orange Autrement.

Et Madame Anne-Marie HAUTANT

337 r Guyenne

84100 Orange

Orange le 8 novembre 2012

A l’attention de Monsieur Jacques Bompard

Maire d’Orange

Objet : défaut de transparence dans la gestion et le soutien de l’ASON.

Monsieur le Maire,

Nous faisons suite aux questionnements concernant l’ASON et notamment sur deux points.

• Non production d’une comptabilité certifiée en 2010 et en 2011.

• Rachat de la voiture de l’adjoint aux sports par l’ASON.

Nous nous permettons de rappeler que :

• L’ASON reçoit une subvention annuelle de 450 000€ par la ville, soit la plus élevée pour les clubs et associations soutenus, hors le CCAS.

• Des intérêts communs semblent lier les dirigeants de l’ASON et la ville au travers du projet du Yéti Parc. Projet qui commence à coûter cher aux Orangeois pour des intérêts privés, non justifiés et sans avoir la certitude d’aboutir.

Conformément à la Loi, vous vous devez de veiller à la conformité des comptes de gestion des associations que vous subventionnez.

Nous avons été stupéfiés par les déclarations récentes de Mr PURPAN Emmanuel actuel président de l’ASON parues dans la presse. Selon cet article, les comptes de 2010 et 2011 n’ont pas pu être présentés correctement à cause de soucis de santé du président en 2010 et du commissaire aux comptes en 2011. Ceci a engendré la démission en peu de temps de l’ensemble du bureau : Vice-président, Trésorier, Vice-trésorier, Secrétaire...-

Que dit la loi ?

Avant leur approbation en Assemblée Générale, les comptes des associations passeront par les étapes suivantes :

• leur préparation par le Trésorier et, éventuellement, le comptable ;

• leur arrêté par le Conseil d'Administration ;

• leur certification par le Commissaire aux Comptes ou son suppléant lorsque le montant global des subventions excède 150 000 €.

Etant donnée cette situation particulièrement confuse quand à la défense de l’intérêt public, nous vous demandons de nous fournir les rapports de contrôle de la ville relatifs aux comptes de cette Association ainsi que les documents produits par l’association pour justifier sa comptabilité en 2010 et 2011 ?

Pouvez-vous, d’autre part, justifier qu’un adjoint chargé des associations sportives vende pour un montant de 20 000 € à une association particulièrement soutenue par le budget municipal, un véhicule privé ? D’autant plus que cette association envisage de revendre ce véhicule qui n’a pour elle qu’un usage bien relatif.

En vous remerciant par avance pour vos réponses, veuillez agréer, Monsieur le maire, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Pour l’association                                                          Anne Marie Hautant

Orange Autrement                                                       Conseillère d’opposition

Christine Badinier                                                       Vice présidente à la région PACA