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  • : Le blog d'Orange Autrement
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  • : Groupe de citoyens de la ville d'Orange, soutenant deux élues au conseil municipal: Anne-Marie HAUTANT et Christine BADINIER. Opposition au maire d'extrême droite depuis 2001.
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20 janvier 2012 5 20 /01 /janvier /2012 11:15

Suite à l'affaire des frais de représentation, Anne Marie Hautant a écrit au maire d'Orange.

Ci après le courrier déposé en mairie ce vendredi 20 janvier 2012.

 

Madame Anne-Marie HAUTANT          
337 r Guyenne
84100 Orange
 
Orange le 4 janvier 2012
 
 
 
 
                                        A l’attention de Monsieur Jacques Bompard
                                                Maire d’Orange
 


Objet : Requête à propos des indemnités et frais de représentation des élus.


Monsieur le maire,


 Conformément à l’article. L. 2123-20-1/II du C.G.C.T.), il doit être joint à toute délibération concernant l’indemnisation d’un seul ou de plusieurs élus un tableau récapitulatif en euros de ce que touche chaque élu indemnisé par mois.

Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir ce tableau.

Veuillez agréer, Monsieur le maire, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
 
 


Anne Marie Hautant
 Conseillère  d’opposition
Vice présidente à la région PACA

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Published by Orange Autrement - dans Budget Fiscalité Economie
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commentaires

Orange Autrement 16/02/2012 09:36

Réponse du maire: Le tableau attribuant les indemnités aux élus figure dans le registre des délibérations . Il est consultable en mairie.
Nous avons donc redemander ce tableau, soit une copie de ce fameux registre...
Nous vous ferons part de la réponse

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Pour ceux qui n'y connaissent rien!  

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mardi 18h00-19h30.

Contact 04 90 34 94 47

 

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16 Rue reine Wilhelmine 84100 Orange 04 90 51 71 18

http://www.agorange.net/


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Tel 04 90 51 14 03

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