Anne Marie Hautant écrit au maire suite à sa question écrite et à la réponse stupéfiante du maire.
cf liens suivant PLU : L’inadmissible dans l’indifférence PLU: La réponse ambiguë du maire.
Prescription du PLU les différences.
Madame Anne-Marie HAUTANT
337 r Guyenne
84100 Orange
Orange le 4 janvier 2012
A l’attention de Monsieur Jacques Bompard
Maire d’Orange
Objet : Requête à propos des procès verbaux des conseils municipaux.
Monsieur le maire,
Suite à la réponse que vous avez faite à ma question écrite le 16 novembre, il ressort que les Procès Verbaux qui nous sont remis à l'issue des délibérations des
conseils municipaux ne nous sont « d'aucune utilité ».
« En revanche », écrivez vous, « la délibération telle qu'insérée au recueil et transmise en Préfecture est beaucoup mieux articulée et beaucoup plus précise
»
Veuillez désormais me transmettre ces documents après apposition du visa de la préfecture, en lieu et place des PV actuels.
Je vous prie d’agréer, monsieur le maire, mes plus cordiales salutations.
Anne Marie Hautant
Conseillère d’opposition
Vice présidente à la région PACA