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  • : Le blog d'Orange Autrement
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  • : Groupe de citoyens de la ville d'Orange, soutenant deux élues au conseil municipal: Anne-Marie HAUTANT et Christine BADINIER. Opposition au maire d'extrême droite depuis 2001.
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20 janvier 2012 5 20 /01 /janvier /2012 11:49

Anne Marie Hautant écrit au maire suite à sa question écrite et à la réponse stupéfiante du maire.

cf liens suivant PLU : L’inadmissible dans l’indifférence PLU: La réponse ambiguë du maire.

Prescription du PLU les différences.

Madame Anne-Marie HAUTANT         
337 r Guyenne
84100 Orange
 
Orange le 4 janvier 2012
 
 
                                        A l’attention de Monsieur Jacques Bompard
                                                Maire d’Orange
 


Objet : Requête à propos des procès verbaux des conseils municipaux.

Monsieur le maire,
Suite à la réponse que vous avez faite à ma question écrite le 16 novembre, il ressort que les Procès Verbaux qui nous sont remis à l'issue des délibérations des conseils municipaux ne nous sont « d'aucune utilité ».
« En revanche », écrivez vous, «  la délibération telle qu'insérée au recueil et transmise en Préfecture est beaucoup mieux articulée et beaucoup plus précise »
Veuillez désormais me transmettre ces documents après apposition du visa de la préfecture, en lieu et place des PV actuels.
Je vous prie d’agréer, monsieur le maire, mes plus cordiales salutations.

Anne Marie Hautant
   Conseillère  d’opposition
Vice présidente à la région PACA

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Published by Orange Autrement - dans Conseils municipaux
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commentaires

Orange Autrement 16/02/2012 09:47

On tourne en rond, pas moyen d'avoir des copies de ce registre officialisant les délibérations après le visa de contrôle de légalité de la préfecture. Qu' a y t-il à cacher?
Le maire à répondu à ce nouveau courrier, je vous ai déjà répondu, cf.ma réponse. Nous avons donc une non réponse, un refus déguisé de nous fournir des copies des délibérations, telles qu'elle sont
consignées dans le registre officiel... Dormez, Orangeois, je suis maître à bord sans gouvernail tout va bien...

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