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20 janvier 2012 5 20 /01 /janvier /2012 11:55

Les échange n'étant plus retranscrits, les procés verbaux n'étant que des vulgaires copiés collés des délibérations, Anne marie Hautant a écrit pour demander la copie des vidéos réalisés lors des conseil municipaux , une première fois le 7 mai 2011, voici son second courrier déposé en mairie ce 20 janvier 2012.

Faudra t il plus d'un an pour avoir gain de cause?

PLU: La réponse ambiguë du maire.

 

 

Madame Anne-Marie HAUTANT         
337 r Guyenne
84100 Orange
 
Orange le 4 janvier 2012
  
 
                                        A l’attention de Monsieur Jacques Bompard
                                                Maire D’Orange
 

Objet : Requête à propos des films faits lors des conseils municipaux.

Monsieur le maire,

Lors d’un précédent courrier daté du 7 mai 2011 je vous écrivais :
 « Conformément à la Loi du 17 juillet 1978, à ses textes d'application et textes complémentaires, relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, je vous demande de bien vouloir me transmettre copie des documents suivants :
 - copie intégrale des films réalisés en séance depuis le début de cette nouvelle pratique,
- copie systématique des films réalisés lors des prochaines séances ». 

A ce courrier j’ai reçu une réponse négative au motif que les vidéos enregistrées étaient en ligne sur le site de la ville.

Or ces enregistrements des conseils municipaux mis en ligne ne sont plus disponibles aujourd’hui après la refonte du site municipal.
De plus  je n’ai accès qu’aux « principales vidéos des débats » du conseil de novembre 2011. 

De fait, je réitère ma demande. Veuillez me fournir  les copies intégrales des films réalisés en séance des conseils municipaux.
 
Veuillez agréer, Monsieur le maire, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
 
 


Anne Marie Hautant
 Conseillère  d’opposition
Vice présidente à la région PACA

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Published by Orange Autrement - dans Conseils municipaux
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commentaires

Orange Autrement 16/02/2012 09:53

Réponse: De nouveau un refus de fournir ces copies, nous n'avons plus accès au vidéo des conseils municipaux antérieurs à novembre 2011 contrairement à ce qu'affirme dans sa réponse le maire.
Pourquoi ce refus? De quoi on-t-il peur?

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