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Tous les articles de loi concernant les indemnités des élus municipaux sont dans le C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales) de l’article L2123-20 à l’article L2123-24-1, articles que l’on peut trouver sur internet.
Nous relevons ainsi que toute indemnité doit passer par une délibération votée par le Conseil municipal ( Les délibérations sont consultables par tout citoyen)
De même il est stipulé qu’un tableau des indemnités récapitulatif en euros par mois de ce que touche chaque élu indemnisé devrait être disponible auprès du secrétariat général de la Mairie. Puisqu'il doit être joint en annexe à toute délibération concernant l’indemnisation d’un seul ou de plusieurs élus - loi du 27 février 2002 donc c’est obligatoire (Art. L. 2123-20-1/II du C.G.C.T.)
Nous demandons donc pour le prochain Orange Vérité que soit publié ce tableau, qu'il n’y soit pas omis les majorations de
toutes sortes, les indemnités pour délégations, pour présidences, les cumuls de mandats et les fameux frais de représentation forfaitaire du maire.
En ce qui concerne les élus d'opposition, ils ne bénéficient d'aucune indemnité pour leur fonction d'élus au conseil municipal d'Orange.
Cette demande ne devrait pas poser de problème a un maire sincère et honnête.
consulter notre source pour les détails ( plafonds, cumuls, écrêtement, autres indemnités): Anticor
