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8 janvier 2013 2 08 /01 /janvier /2013 09:03

Info:

Anne Marie Hautant a envoyé un courriel, lundi 7 janvier, pour demander au Maire de bien vouloir :

  •  expliquer l'évolution du marché public du nettoyage tout au long de ce présent mandat.
  • donner une copie de la décision du maire concernant ce marché. Il y a eu changement de prestataire suite à un appel d'offre. Aucune délibération du conseil municipal ne l'avait entériné lors des derniers conseils municipaux. Donc elle a fait rechercher dans les décisions du maire. La décision en question ne se trouvait pas dans le registre ad hoc en mairie en ce début d'année 2013, bien que ce marché ait été attribué depuis le 12 novembre 2012 selon le site dématerialisé des marchés publics de la ville. Ce qui n'est pas du tout normal. Le nouveau prestataire quant à lui est à l'oeuvre depuis le premier janvier.

 

ci après notre courriel.

 

Madame Anne-Marie HAUTANT                          Orange le 7 janvier 2013

337 r Guyenne

84100 Orange

 

 

 

                                        A l’attention de Monsieur Jacques Bompard

                                                Député -Maire d’Orange

 

 

Objet: Marché du Nettoyage des locaux pour les années 2013 à 2016

 

Monsieur le Député- Maire,

 

A Orange, le nettoyage des immeubles municipaux est effectué en grande partie par des prestataires de service. Ce marché correspondrait sur le compte administratif de la ville à la ligne 6283, soit pour 2011 à un montant: 843 064,66€.

 

En 2012, c'était l'entreprise Sabatier de Mondragon qui avait une grande part de ce marché.

 

Lors du dernier appel d’offre la municipalité a choisi l’offre « économiquement la plus avantageuse ».

Le montant du marché attribué pour 4 ans le 12/11/2012 est de : 1 583 909 € Hors TVA.

 Soit : 395 977€ par an.

 

Examen de la ligne 6283 depuis le début du présent mandat.


Année

BP

dépense prévue

CA

dépense effective

Charges rattachées

à ajouter à la dépense effective

Résultat

2008

440 300 €

374082,27€

0

 

2009

380 000 €

502 124,81€

61 734€

- 183 858,81€

2010

469 000 €

607 395,97€

48 263€

- 186 658.97€

2011

550 000 €

843 064,66 €

0

- 293 064,66€

2012

700 000 €

Non connu ce jour

 

 

2013

500 000 €

 

 

 

 

Je m’étonne de l’évolution de la ligne 6283 et souhaiterai avoir quelques éclaircissements

  1. Quels établissements et quelles surfaces en m² sont traités ?
  2. Quelles sociétés en sont en charge ?
  3. Quel est le montant financier annuel perçu par chaque société pour le service de son marché ?

Je souhaite également avoir copie de la décision du maire attribuant le marché du nettoyage des locaux pour 1 583 909€ validé par la préfecture. (Pour info introuvable dans le registre ad hoc lors de notre visite en ce début d’année 2013.)

 

En vous remerciant par avance de vos réponses, veuillez agréer, Monsieur le Député-maire, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

 

 

Anne Marie Hautant

 Conseillère  municipale

Vice présidente à la région PACA

 

lien vers un article de l'association ANTICOR sur les marchés publics

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Published by Orange Autrement - dans Budget Fiscalité Economie
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