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4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 08:38

L'aménagement de l'emplacement réservé 81, est un marché qui fait partie des décisions prises par le maire lors du troisième trimestre 2012.

lien vers l'article Décisions trimestrielles: 3ième trimestre 2012 .

 

C'est un gros marché de 2 700 000 €.

 

Ce marché était aussi présent à l'ordre du jour du conseil municipal d'hier soir lundi 3 décembre 2012.Voir la délibération N°12 .

lien vers l'ordre du jour du Conseil municipal 3 décembre 2012.

RAPPORTEUR: Josette ADIASSE

12 AMÉNAGEMENT DE L'EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 81 – APPROBATION DES MARCHÉS

 

Pourquoi ?

 

Cet aménagement n'est pas d'une urgence vitale pour la ville. Il s'agit de la première partie de la création d'une voie entre la N 7 et la route de Châteauneuf du Pape.

Or l'entreprise  retenue,  BRAJA VESIGNE, pour les voiries et réseaux (2 498 631,92€)  l'a été au terme d'une procédure MAPA (marché à procédure adaptée lien ) qui aurait du être déclarée infructueuse.

Il n'y a pas eu de mise en concurrence effective.

En effet une seule offre reçue peut on lire sur le site dématérialisé des marchés publics. voir ci-dessous l'encart.

 

Parce qu'une seule entreprise a répondu au marché,

Parce que la création de cette voie n'est pas si urgente que cela,

Parce que c'est dans l'intérêt de la ville d'avoir plusieurs offres,

 

La municipalité aurait dû déclarer ce marché sans suite.

 

D'autre part, pourquoi donc avoir d'un coté inscrit ce marché sur le listing des décisions prises au troisième trimestre et de l'autre, pourquoi passer par une délibération trois mois plus tard?

 

Est ce le signe d'une gestion saine et transparente?

 

  source lien http://orange.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2096_215574.html

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

 

LOT n°: 1 - INTITULÉ: Lot 1: voirie réseaux divers

V.1) DATE DE LA DECISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
04/09/2012
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE :
Braja vesigne, mandataire du groupement
Avec eltp, mandataire, Bp 71, 84102 Orange cedex, FRANCE.
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché:
Valeur : 2498631.92 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19.6.
V.5) LE MARCHÉ EST SUCCEPTIBLE D'ETRE SOUS-TRAITÉ :
Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Inconnue.

 

Une seule offre dans ce marché public, peut aussi signifier que les autres entreprises se lassent de travailler sur un devis pour rien...

 

 

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commentaires

Orange Autrement 07/01/2013 09:24

Une réponse a notre question: "D'autre part, pourquoi donc avoir d'un coté inscrit ce marché sur le listing des décisions prises au troisième trimestre et de l'autre, pourquoi passer par une
délibération trois mois plus tard?"

Parce que cette décision n'est pas passée auprès du service de la préfecture compétent. Le service "contrôle de légalité" a demandé au maire d'annuler sa décision et de passer en conseil municipal
ce marché!

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