Madame Anne-Marie HAUTANT         
337 r Guyenne
84100 Orange
 
Orange le 7 mai 2011
 
 
 
 
 
                                        A l’attention de Monsieur Jacques Bompard
                                                Maire D’Orange
 


Objet : Requête à propos des films faits lors des conseils municipaux.



 Conformément à la Loi du 17 juillet 1978, à ses textes d'application et textes complémentaires, relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, je vous demande de bien vouloir me transmettre copie des documents suivants :
 - copie intégrale des films réalisés en séance depuis le début de cette nouvelle pratique,
- copie systématique des films réalisés lors des prochaines séances.
 
Veuillez agréer, Monsieur le maire, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
 
 


Anne Marie Hautant
 Conseillère  d’opposition
Vice présidente à la région PACA

Réponse du Maire.le 16 juin 2011

Chère Madame,

J'ai pris connaissance de votre courrier relatif à votre demande de copie des vidéos des conseils municipaux. C'est bien volontiers que j'aurais accédé à votre demande mais celle-ci est inutile puisque ces films sont disponibles sur le site internet de la ville quelques jours seulement après chaque séance. Vous pouvez les consulter à loisir sur WWW.ville-Orange.fr

Notre commentaire

Les films des conseils municipaux sont aujourd'hui  bien mis en ligne sur le site de la mairie, nous nous en sommes rendu compte merci. Mais ce ne fut pas le cas des premiers films. De plus sont ils entiers? En conséquence, nous redemandons de nous fournir les copies intégrale des séances des conseils municipaux depuis le début de cette nouvelle pratique.

Pourquoi ce refus? De quoi ont ils peur?