La mairie d’Orange refuse une nouvelle fois la publication, dans la tribune libre de la revue municipale, d’un texte apporté en temps et en heure à la mairie. Elle bafoue le droit d’expression d’Anne Marie Hautant conseillère municipale. C’est un déni de son élection au suffrage universel et condamne ainsi  une partie des Orangeois au silence.

Cette fois l’allégation est un peu différente, après le nombre de caractère, le délais insuffisant ; nous avons comme argument la tribune libre est réservé aux groupes et non à chaque élu individuellement.

Qu’inventeront-ils la prochaine fois !

Que tentions nous de rendre public? Pas grand-chose pourtant, vu le nombre de mots très restrictifs auxquels nous sommes astreints.

Notre petit texte :

 Monsieur le maire a toujours raison

 Les écologistes et les régionalistes Orangeois ont publiquement exprimé leur opposition au remplacement de la piscine des Cèdres – fermée depuis 2 ans – par un complexe aquatique géant sur la colline d’Orange, le site étant classé et difficile d’accès. La Commission départementale des sites s’est logiquement opposée à cette construction. La Commission nationale des sites, en appel, a bien entendu refusé le permis de construire. En attendant qu’un projet conforme à la loi soit présenté, nous risquons fort de passer quelques années sans piscine du tout sur la commune, la piscine couverte Plein Ciel étant à son tour menacée de fermeture. Les Orangeois font là les frais d’un manque flagrant d’anticipation et de réalisme de la part de l’équipe actuelle, mais monsieur le maire a toujours raison et il nous expliquera doctement que, en l’occurrence, tous les autres ont tort. Plus d'infos sur http://orangeautrement.over-blog.com/

Aussi nous profitons de cet évènement pour demander officiellement au maire de :

1/ répertorier notre association Orange Autrement sur le guide des associations.

2/ nous octroyer un droit de libre expression dans chaque document publié ainsi que sur le site Municipal Orangeois.

Refuser de publier ce petit texte c’est mesquin et petit.

Tous les Orangeois méritent d’être entendu, Monsieur le maire et vous n’avez pas le droit de confisquer les moyens de communication pour votre seule propagande !

Ci après : références des publications au JO

JO Sénat du 16/04/2009 - page 959

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090107236.html

L'obligation, pour les conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus, de réserver un espace d'expression aux conseillers municipaux minoritaires dans « un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal », s'étend à toutes les publications, quelle qu'en soit la forme -article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales.

JO Assemblée nationale

 http://www.artesi.artesi-idf.com/public/article.tpl?id=10784

De même lorsque le site Internet de la ville offre une diffusion régulière d'informations " sur les réalisations et la gestion du conseil municipal ", en vertu du droit que leur reconnaît la loi, les conseillers minoritaires doivent y avoir une tribune d'expression. Un conseiller minoritaire qui ne serait rattaché à un aucun groupe ne pourrait se voir refuser un espace d'expression, l'article L. 2121-27-1 susvisé ne subordonnant pas le droit d'expression des élus d'opposition à leur appartenance à un groupe déterminé.