Orange se dirige-t-elle vers une inéligibilité pour la DSU ?
DSU Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale est une subvention versée par l’état.
L’article L.2334-15 du code général des collectivités territoriales prévoit que « la dotation de solidarité urbaine a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ».
Le montant de la DSU à Orange s’élève à 999 528 euro pour 2010. Soit + 1.50% alors que nationalement le montant de la DSU augmente de 6.02%
Quoique chaque année notre part de « DSU » augmente, nous sommes inquiets quant à notre éligibilité à cette subvention.
En effet si les trois quarts des communes de plus de 10 000 habitants sont éligibles à la DSU, aujourd’hui l’état s’interroge sur une meilleure articulation de la DSU avec la politique de la ville. (En 2008 ses prospections concluaient à l’exclusion de 238 communes du dispositif.)
Or à Orange nous risquons de perdre cette DSU faute d’une politique de la ville adéquate.
Car savez vous à quoi est affecté cette somme ?
Dans son rapport la ville récapitule :
Subventions 1 726 638
Actions 15 351
Opérations façades 74 635
Conclusion du dit rapport sur l’utilisation de cette somme : « la DSU a représenté 50,09 % de l’effort financier consenti par la ville au titre des actions menées dans le cadre de la politique sociale et urbaine en faveur de tous les Orangeois. » ( et représentait 86% pour les dernières années)
Soyons plus curieux.
Les "opérations façades" concernent le centre ville et les axes pénétrants. Rien pour les quartiers ! Il s'agit d'embelir la "ville touristique".
Les "actions" sont en fait, les sorties et activités pour les jeunes pouvant fréquenter les crèches et centres aérés ( Baby Gym, spectacle de marionnette, Noël, Carnaval...) soit surtout pas les enfants des quartiers défavorisés.
Les "subventions" comprennent quelles subventions? Très difficile à dire et ce chiffre fluctue de 1 M d'euro à 1,7M d'euro selon les années sans détail....
De plus nous savons les disparités et manques de transparence dans leurs attributions.
Ex: Resto du Cœur : 1 000 euro ; ASON (volley Ball) 250 000 euro en 2010
Heureusement qu'il y a le CCAS pour sauver la face avec ses 898 878 euros.
Alors, oui, la ville malheureusement risque de perdre 1 million d’euro suite à l'illogisme entre l’attribution d’une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale avec sa politique de la ville. Orange peine d'ailleurs dans son rapport annuel à justifier l'utilisation de cette somme. Rappelons qu'Orange n'a plus de contrat de ville!
Sources : http://extranet.ville.gouv.fr/docville/RapportONZUS2010/DSU.pdf
Rapport présenté au Conseil Municipal d’Orange du 29 juin 2011 sur la DSU
DSU Orange en euro |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
753500 |
779382 |
811123 |
851679 |
89263 |
938376 |
954000 |
973080 |
984757 |
999528 |
à comparer aux subventions allouées par la ville : secteur associatif et caritatif
Ex : Secours Populaire 1000 euro depuis 2002