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2 août 2011 2 02 /08 /août /2011 10:20

Orange se dirige-t-elle vers une inéligibilité pour  la DSU ?

 

DSU Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale est une subvention versée par l’état.

 

L’article L.2334-15 du code général des collectivités territoriales prévoit que « la dotation de solidarité urbaine a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ».

 

Le montant de la DSU à Orange s’élève à 999 528 euro pour 2010. Soit + 1.50% alors que nationalement le montant de la DSU augmente de 6.02%

Quoique chaque année notre part de « DSU » augmente, nous sommes inquiets quant à notre éligibilité à cette subvention.

En effet si les trois quarts des communes de plus de 10 000 habitants sont éligibles à la DSU, aujourd’hui l’état s’interroge sur une meilleure articulation de la DSU avec la politique de la ville. (En 2008 ses prospections concluaient à l’exclusion de 238 communes du dispositif.)

Or à Orange nous risquons de perdre cette DSU faute d’une politique de la ville adéquate.

 

Car savez vous à quoi est affecté cette somme ? 

Dans son rapport la ville récapitule :

 

Subventions 1 726 638

Actions 15 351

Opérations façades 74 635

 

Conclusion du dit rapport sur l’utilisation de cette somme : «  la DSU a représenté 50,09 % de l’effort financier consenti  par la ville au titre des actions menées dans le cadre de la politique sociale et urbaine en faveur de tous les Orangeois. » ( et représentait 86% pour les dernières années)

 

Soyons plus curieux.

Les "opérations façades" concernent le centre ville et les axes pénétrants. Rien pour les quartiers ! Il s'agit d'embelir la "ville touristique".

 

Les "actions" sont en fait, les sorties et activités pour les jeunes pouvant fréquenter les crèches et centres aérés ( Baby Gym, spectacle de marionnette, Noël, Carnaval...) soit surtout pas les enfants des quartiers défavorisés.

 

Les "subventions" comprennent quelles subventions? Très difficile à dire et ce chiffre fluctue de 1 M d'euro à 1,7M d'euro selon les années sans détail.... 

 De plus nous savons les disparités et manques de transparence dans leurs attributions.

Ex: Resto du Cœur : 1 000 euro ; ASON (volley Ball) 250 000 euro en 2010

Heureusement qu'il y a le CCAS pour sauver la face avec ses 898 878 euros.

 

 

Alors, oui, la ville malheureusement risque de perdre 1 million d’euro suite à l'illogisme entre l’attribution d’une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale avec sa politique de la ville. Orange peine d'ailleurs dans son rapport annuel à justifier l'utilisation de cette somme. Rappelons qu'Orange n'a plus de contrat de ville!

 

 

 

Sources : http://extranet.ville.gouv.fr/docville/RapportONZUS2010/DSU.pdf

Rapport présenté au Conseil Municipal d’Orange du 29 juin 2011 sur la DSU

 

DSU

Orange 

en euro 

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

753500

779382

811123

851679

89263

938376

954000

973080

984757

999528

  à comparer aux subventions allouées par la ville : secteur associatif et caritatif

Ex : Secours Populaire 1000 euro depuis 2002

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Published by Orange Autrement - dans Budget Fiscalité Economie
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