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20 septembre 2013 5 20 /09 /septembre /2013 09:47

Revenons sur la délibération N° 22.

Re-dénomination de deux rues situées dans le quartier de la TOURRE

- la Rue  Maurice Thorez  devient rue Honoré d’Estienne d'Orves

- la rue Jacques Duclos  devient rue Pierre Brossolette.

Cette re-dénomination est une provocation gratuite envers l'élue du Parti Communiste, Fabienne Haloui , une injure à la mémoire de M Thorez et J Duclos.

Mais en dehors de ce petit plaisir malsain:

C'est un préjudice très important pour les habitants.

 

Quelles en seront les conséquences pour les habitants, les secours? Quels coûts?

Est-ce légal?

 

Les habitants sont les premiers concernés par cette décision arbitraire et sans concertation.

Ils vont devoir refaire tout simplement tous leurs papiers, prévenir toutes les administrations, impôts, écoles, sécurité sociale, CAF...

Et les secours ? Ils seront normalement prévenus par la mairie?

Les règles d’or de la dénomination sont ne pas modifier le libellé d’une voie, parce que les risques de confusions et d’erreurs sont importants . L'ancien nom perdurant plusieurs décennies dans la mémoire des habitants, des administrations...

Le coût pour les collectivités? Eh bien rien que revoir tous les plans du cadastre ...ressaisir toutes les adresses (CAF, sécurité sociale, Impôts...)

 

Quid de la léqalité de cette décision.?

Normalement une rue est dénommée le plus tôt et le plus en amont possible d'un projet d'urbanisation. La dénomination doit faire partie du projet de construction ou d’urbanisation.

Ce fut le cas dans le quartier populaire de la Tourre, impacté par cette décision arbitraire.

Les logements de ce quartier sont gérés par Mistral Habitat.

Le questionnement est à deux niveaux.

Les rues sont-elles sur le domaine privé ou public?

Elle a été posée à Mistral HABITAT. Car bien sûr sur le domaine privé le maire n'a pas le pouvoir de changer le nom.

Réponse de Mistral Habitat : c'est sur le domaine public.

Il semblerait qu'il n'y ait pas de texte de loi pour la dénominations des rues et places publiques mais des dispositions réglementaires.

Cependant Anne Marie HAUTANT vient d'écrire au préfet car en la matière il existe des jurisprudences

 

Monsieur le Préfet,

 

 

 

Nous avons l’honneur de solliciter votre avis concernant la délibération N° 22 adoptée en conseil municipal lundi 16 septembre 2013.

Re-dénomination de deux rues situées dans le quartier de la TOURRE

- la Rue  Maurice Thorez  devient rue Honoré d’Estienne d'Orves

- la rue Jacques Duclos  devient rue Pierre Brossolette.

 

Cette re-dénomination est selon nous une provocation gratuite, porteuse de préjudices aux habitants concernés, dépassant le cadre  de la neutralité du service public, pouvant être qualifiée d'erreur manifeste d’appréciation.

La demande initiale consistait à dénommer une voie en cours de création. Si la municipalité veut honorer les deux résistants Estienne d’Orves et Pierre Brossolette elle ne manque pas de nouvelles voies communales

Premièrement cette décision porte préjudice à des habitants d’HLM gérés par Mistral Habitat.

Ces habitants sont les premiers concernés par cette décision arbitraire.

Ils vont devoir refaire tout simplement tous leurs papiers, prévenir toutes les administrations, impôts, écoles, sécurité sociale, CAF...

Deuxièmement quid de la légalité de cette décision?

Normalement une rue est dénommée le plus tôt et le plus en amont possible d'un projet d'urbanisation. La dénomination fait partie du projet de construction ou d’urbanisation. Ce fut le cas pour les deux rues de ce quartier populaire de la Tourre.

Quelle est la légalité d’une décision visant à débaptiser une rue déjà dénommée en hommage public à Jacques DUCLOS et Maurice TOREZ? Quel est l’intérêt communal d’un tel acte ? Est-ce ainsi qu’un maire assure la neutralité de sa fonction et son rôle de protection de l’ordre public ?

 

En vous remerciant d’avance pour la prise en compte de nos remarques, pour vos réponses et les suites à donner à ce dossier.

Nous vous prions de recevoir nos respectueuses salutations.

 

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